Ressources associées à "tribunal"
| Tweet |
A propos :
121 Page(s) associée(s)
La tension monte et l’explosion des faillites est prévisible d’ici à la fin de l’année. A coup de milliards d’euros l’Union Européenne et l’Etat français soutiennent à bout de bras 4 millions d’entreprises petites, moyennes et grandes. Elles ont des dettes jusqu’au cou et ont du mal à survivre. Nous allons (...) En savoir plus »
Il y a quelques jours, la Ligue des Droits de l’Homme saisissait la justice afin de remettre en cause l’arrêté pris par Etienne Jacquet, maire de la commune des Contamines-Montjoie, visant à la protection de ses habitants. Le tribunal a rendu hier, mardi 28 avril 2020 son jugement, favorable à la (...) En savoir plus »
+7 points en droit du travail, +8 points en droit de la famille et +4 points en droit pénal81% des justiciables souhaitent être rassurés et avoir encore plus de communication avec leur avocat pendant le confinement67% des justiciables expriment des difficultés pour trouver un avocat64% manquent (...) En savoir plus »
Situation des restaurateurs face aux bailleurs De nombreux bailleurs institutionnels refusent d’admettre que leurs locataires restaurateurs font face à la force majeure : ils exigent l’ouverture des restaurants et le paiement des loyers. Ils ne proposent que des reports de paiement des loyers (ce (...) En savoir plus »
Très attendu, le verdict de la Cour de Justice de l’Union européenne est un blanc-seing pour Airbnb Ireland UC qui pourra continuer à se retrancher derrière la directive sur le commerce électronique. Le Gouvernement doit redoubler d’efforts pour faire évoluer des règles archaïques.Ceci est le (...) En savoir plus »
Ceci est le communiqué officiel d’Airbnb. L’AHTOP a publié son propre communiqué à lire iciDéclaration Airbnb : Nous nous félicitons de ce jugement et voulons aller de l’avant en continuant à travailler avec les villes sur des règles claires qui permettent aux familles et aux communautés locales de (...) En savoir plus »
En avril 2017, Booking[.]com avait été provisoirement condamné à bloquer l’accès aux résidents turcs souhaitant réserver un hôtel en Turquie.La presse turque annonce aujourd’hui le jugement sur le fonds ici ou ici.Booking[.]com avait déjà été condamné à une amende de 2,5 millions de livres turques, (...) En savoir plus »
En octobre 2018, Airbnb Ireland UC, alléguant d’une entente entre les membres de l’Association pour un Hébergement et un Tourisme professionnels (AhTop) et reprochant à ceux-ci des actes de concurrence déloyale, a tenté de collecter des preuves qui selon ses dires auraient permis de corroborer de telles (...) En savoir plus »
Le 7 mari 2018, la mairie de Paris demandait par référé au Tribunal de Grande Instance de Paris de condamner Airbnb à supprimer de son site 67 annonces ne portant pas de numéro de déclaration. Le TGI a rendu sa décision et la mairie de Paris a été déboutée.Par un communiqué reçu hier, Airbnb France (...) En savoir plus »
Communiqué officiel AirbnbBonne nouvelle pour les hôtes et le tourisme durable : la Cour suprême espagnole annule les règles restrictives visant les locations de meublés touristiques aux Îles Canaries.Le tribunal a annoncé vendredi 25 janvier qu’il lèverait l’interdiction de louer des chambres (...) En savoir plus »
DECLARATION « Nous nous félicitons de cette décision qui démontre que la situation est complexe et pose des questions qui pourraient avoir d’importantes répercussions pour les hôtes. Nous attendons de plaider notre cause devant la Cour de cassation. Aujourd’hui, un Parisien sur cinq utilise Airbnb pour (...) En savoir plus »
Ceci est le contenu de la newsletter de l’ADEFIMA à ses adhérents avec l’analyse technique de l’offre retenue par le tribunal et son positionnementMadame, Monsieur,Le jugement du 17 octobre est rendu.Candidat retenu Le candidat retenu est Colony capital avec le gestionnaire d’hôtels ACCOR (...) En savoir plus »
3
L’aventure Logicar France aura duré 15 ans entre sa création en février 2003 et sa liquidation en octobre 2018. En 15 ans, c’est presque 20 millions d’euros de chiffre d’affaires engrangés à ne vendre que des promesses et du vent. Chiffre d’Affaires bénéfice net en € en % 2004 389 000 € 0 € 0% (...) En savoir plus »
Une nouvelle étape dans la collaboration avec les autorités de contrôleL’avis de THCette condamnation pourrait donner l’idée aux constructeurs automobiles de vouloir eux aussi mettre en prison les auteurs d’excès de vitesse car sans excès de vitesse moins d’accident, sans alcool moins d’accident, (...) En savoir plus »
Se tenait la semaine dernière devant le Tribunal de Commerce de Marseille l’audience au cours de laquelle les juges en charge du dossier MARANATHA devaient entendre les différents candidats à la reprise de ce Groupe Hôtelier. Cette audience n’a pas pu se tenir, les débats étant renvoyés au 17 (...) En savoir plus »
A l’issue d’une procédure de 12 mois, le Conseil du Commerce de France (CdCF), PERIFEM et l’Union des Métiers et des Industries de l’Hôtellerie (UMIH) ont pris connaissance avec satisfaction de la décision du Conseil d’État, en date du 18 juin 2018, annulant le décret du 9 mai 2017 relatif aux obligations (...) En savoir plus »
Il était une fois un entrepreneur qui sentit que le web allait devenir quelque chose qui compte. C’est ainsi qu’en 1994, Jean-Noël Frydman, un français expatrié aux Etats Unis en 1980, déposa le nom de domaine France.com.Le cadre légal de l’époque A cette époque, le TLD (l’extension NDLR) « .com » (...) En savoir plus »
Les frasques de Monsieur Weinstein ont causé un nouveau dégât collatéral.En effet la célèbre association américaine SAG-AFTRA regroupant 160.000 acteurs et actrices vient de publier les 4 piliers du changement dans lequel la toute première recommandation est de plus organiser d’entretien d’embauche (...) En savoir plus »
Mise à jour en octobre 2018 : Le gérant de la SARL Logicar a été condamné en septembre 2018 pour escroquerie à 8 mois de prison et 5.000 € d’amende et la société a par ailleurs été liquidée en octobre 2018. Voir notre article Logicar/Voyager-en-Car : le gérant (enfin) déclaré escroc par la justice et la (...) En savoir plus »
Suite à une récente enquête sur le placement de Maranatha en redressement judiciaire, le JDD apporte quelques informations, ou plutôt confirme ce que l’on pouvait en penser : les offres de rachat se multiplient. Néanmoins la plus offrante est de 530 M€, là où KMG estimait la valeur du groupe à 630 M€ (...) En savoir plus »
A l’occasion d’une nouvelle condamnation (voir en bas de page) en justice de la plateforme pour avoir offert un bien en sous location sur son site contre la volonté de son propriétaire, les hôteliers expriment leur ras le bol.Alors que la responsabilité de la plateforme vient encore d’être (...) En savoir plus »
L’UMIH et le GNC se félicitent du jugement du tribunal d’instance de Paris (voir en bas de page) qui condamne Airbnb dans le cadre d’une sous-location illégale. La justice reconnaît la plateforme comme responsable de violation de plusieurs obligations issues de la loi pour une République Numérique : (...) En savoir plus »
A l’issue du jugement de 1re instance rendu par le Tribunal correctionnel de Bobigny en décembre 2013, plusieurs personnes impliquées dans une affaire de fraude à la formation professionnelle entre le cabinet SARL Formation Audit Conseil et le groupe Time Hôtels (également connu sous le nom (...) En savoir plus »
En septembre 2017, la holding du groupe, la société Maranatha SAS, était placée en redressement judiciaire par le tribunal de commerce de Marseille.Jeudi 23 novembre 2017, le tribunal de commerce de Marseille a placé les 60 hôtels du groupe en redressement judiciaire. Le groupe dispose d’un délai de (...) En savoir plus »
Maranatha Gestion Hôtelière poursuit la gestion de ses hôtels Maranatha SAS fait l’objet d’une procédure de redressement judiciaireCe jour, le tribunal de commerce de Marseille a décidé d’ouvrir une procédure de redressement judiciaire uniquement pour la société Maranatha SAS (holding qui réunit (...) En savoir plus »
On a vu le web s’enflammer à la lecture au 1er degré du communiqué de l’UMIH, le Goliath français qui a terrassé le vil Expedia et qui aurait été à l’origine de cette affaire.Rappel des participants à la procédure initiale Pourtant à la lecture du jugement de 1re instance, on voit que celle-ci a été (...) En savoir plus »
Nombreux sont les sites à avoir repris la dépêche AFP suivant laquelle Booking.com serait non grata en Turquie suite à une décision du tribunal, conséquence d’une plainte des agents de voyage turcs qui reprochent à Booking.com d’y exercer sans licence d’agence de voyage.Booking.com a interdiction de (...) En savoir plus »
Le GNI, l’AhTop et des syndicats professionnels de l’immobilier se lancent dans une bataille judiciaire à l’encontre des plateformes de location. Le lundi 16 janvier 2017, ils ont déposé plainte avec constitution de partie civile à l’encontre des plateformes d’intermédiation et de location de meublés en (...) En savoir plus »
1
Le Tribunal de Commerce de Paris a prononcé un jugement le 29 novembre 2016 « contre » Booking. Depuis le bal des « on a gagné » est omniprésent dans le microcosme hôtelier, sauf qu’aucune publication nationale n’en a fait l’écho. C’est pourtant aux clients, et donc au grand public, qu’il faudrait faire état (...) En savoir plus »
Mise à jour en octobre 2018 : Le gérant de la SARL Logicar a été condamné en septembre 2018 pour escroquerie à 8 mois de prison et 5.000 € d’amende et la société a par ailleurs été liquidée en octobre 2018. Voir notre article Logicar/Voyager-en-Car : le gérant (enfin) déclaré escroc par la justice et la (...) En savoir plus »
