Ressources associées à "tribunal"
| Tweet |
A propos :
110 Page(s) associée(s)
2
Le Groupe Machefert annonce avoir demandé et obtenu l’ouverture d’une procédure de sauvegarde afin de restructurer sa dette vis-à-vis de son (...) En savoir plus »
La Centrale de Règlement des Titres (CRT) vient d’adresser un courrier à ses 180 000 commerces affiliés pour leur annoncer sa fermeture fin 2022. Une (...) En savoir plus »
Après avoir engagé le combat, avec plusieurs succès, contre les assureurs pour obtenir une indemnisation pour leurs pertes d’exploitation, le (...) En savoir plus »
Ce jeudi 1er juillet 2021, le Tribunal judiciaire de Paris vient de condamner la plateforme de location de meublés de tourisme Airbnb à verser à la (...) En savoir plus »
La décision du Tribunal de Commerce de Cannes du 30 avril 2021 condamne AXA à indemniser la perte d’exploitation du restaurant de Sébastien Meinardi (...) En savoir plus »
Dans l’affaire de fraude fiscale à hauteur de 2,5 millions d’euros jugée récemment en 1re instance à Toulouse, toutes les parties sauf une font appel (...) En savoir plus »
L’article Tribunal : prison avec sursis et 230 k€ d’amende requis contre le fondateur du logiciel VEGA dans l’affaire de fraude fiscale du groupe (...) En savoir plus »
Comme le relate le récent article de La Dépêche Toulouse : prison ferme et lourdes amendes requises contre les rois de la restauration, les gérants (...) En savoir plus »
Un communiqué de presse de la Cour de Justice de l’Union Européenne est passé inaperçu en novembre : Un hôtel utilisant la plate-forme Booking.com peut (...) En savoir plus »
Le 4 décembre 2020, le Premier ministre a interdit au public l’accès aux remontées mécaniques des stations de ski, à l’exception des professionnels et (...) En savoir plus »
Le Conseil d’Etat rejette la demande de suspension de la mesure critiquée d’interdiction d’activité des restaurants traditionnels, cafés et bars. (...) En savoir plus »
Forts de leur expérience de terrain dans la prévention des difficultés et pour la sauvegarde de l’emploi, les Administrateurs et Mandataires (...) En savoir plus »
Le communiqué fanfaronnant de Brigad reçu il y a quelques minutes pourrait laisser croire que Brigad a terrassé Staffmatch devant la Cour de (...) En savoir plus »
Ce mardi 22 septembre 2020, la CJUE (Cour de Justice de l’Union Européenne) a rendu un arrêt qui a fait grand bruit dans l’affaire dite « Airbnb ». (...) En savoir plus »
Sollicitée par la Cour de Cassation à la demande d’une société de loueurs d’appartements de type « Airbnb », la Cour de Justice de l’Union européenne (...) En savoir plus »
Le Tribunal judiciaire de Paris valide le processus de réouverture post-confinement des hôtels de Paris Inn Group.Le 12 juin 2020, après plus de 3 (...) En savoir plus »
La semaine dernière a été publié l’article Un hôtelier The Originals fait condamner en référé son assureur ALBINGIA pour sa perte d’exploitation.Suite à (...) En savoir plus »
L’assureur va devoir verser 450 000 €uros de provisions, à valoir pour 2 mois de pertes d’exploitation de l’hôtelier, dans l’attente d’une expertise. (...) En savoir plus »
Tous les magistrats sont payés. Tous ? Non ! Pas les juges des tribunaux de commerce. Cela entraine une justice inégalitaire qui favorise les plus (...) En savoir plus »
La tension monte et l’explosion des faillites est prévisible d’ici à la fin de l’année. A coup de milliards d’euros l’Union Européenne et l’Etat (...) En savoir plus »
Il y a quelques jours, la Ligue des Droits de l’Homme saisissait la justice afin de remettre en cause l’arrêté pris par Etienne Jacquet, maire de la (...) En savoir plus »
+7 points en droit du travail, +8 points en droit de la famille et +4 points en droit pénal81% des justiciables souhaitent être rassurés et avoir (...) En savoir plus »
Situation des restaurateurs face aux bailleurs De nombreux bailleurs institutionnels refusent d’admettre que leurs locataires restaurateurs font (...) En savoir plus »
Très attendu, le verdict de la Cour de Justice de l’Union européenne est un blanc-seing pour Airbnb Ireland UC qui pourra continuer à se retrancher (...) En savoir plus »
Ceci est le communiqué officiel d’Airbnb. L’AHTOP a publié son propre communiqué à lire iciDéclaration Airbnb : Nous nous félicitons de ce jugement et (...) En savoir plus »
En avril 2017, Booking[.]com avait été provisoirement condamné à bloquer l’accès aux résidents turcs souhaitant réserver un hôtel en Turquie.La presse (...) En savoir plus »
En octobre 2018, Airbnb Ireland UC, alléguant d’une entente entre les membres de l’Association pour un Hébergement et un Tourisme professionnels (...) En savoir plus »
Le 7 mari 2018, la mairie de Paris demandait par référé au Tribunal de Grande Instance de Paris de condamner Airbnb à supprimer de son site 67 (...) En savoir plus »
Communiqué officiel AirbnbBonne nouvelle pour les hôtes et le tourisme durable : la Cour suprême espagnole annule les règles restrictives visant les (...) En savoir plus »
DECLARATION « Nous nous félicitons de cette décision qui démontre que la situation est complexe et pose des questions qui pourraient avoir (...) En savoir plus »
