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lundi 17 décembre 2018

Ressources associés à "tribunal"

 
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Articles

Déclaration Airbnb - ordonnance référé ville de Paris

DECLARATION « Nous nous félicitons de cette décision qui démontre que la situation est complexe et pose des questions qui pourraient avoir d’importantes répercussions pour les hôtes. Nous attendons de plaider notre cause devant la Cour de cassation. (...)

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Information ADEFIMA suite au rendu du tribunal concernant MARANATHA

Madame, Monsieur, Le jugement du 17 octobre est rendu. Candidat retenu Le candidat retenu est Colony capital avec le gestionnaire d’hôtels ACCOR HOTELS. La notoriété d’ACCOR HOTELS et son poids sur le marché hôtelier ont été des éléments (...)

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Logicar/Voyager-en-Car : le gérant (enfin) déclaré escroc par la justice et la SARL liquidée

L’aventure Logicar France aura duré 15 ans entre sa création en février 2003 et sa liquidation en octobre 2018. En 15 ans, c’est presque 20 millions d’euros de chiffre d’affaires engrangés à ne vendre que des promesses et du vent. Chiffre d’Affaires (...)

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TripAdvisor annonce une décision judiciaire historique dans le cadre de la lutte contre la fraude aux avis payés

L’avis de TH Cette condamnation pourrait donner l’idée aux constructeurs automobiles de vouloir eux aussi mettre en prison les auteurs d’excès de vitesse car sans excès de vitesse moins d’accident, sans alcool moins d’accident, etc... En effet, dans (...)

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Affaire Maranatha - report de l’audience au 17 septembre 2018

Se tenait la semaine dernière devant le Tribunal de Commerce de Marseille l’audience au cours de laquelle les juges en charge du dossier MARANATHA devaient entendre les différents candidats à la reprise de ce Groupe Hôtelier. Cette audience n’a pas (...)

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Le Conseil d’État annule le décret sur la performance énergétique des bâtiments du secteur tertiaire contesté par le Commerce et l’industrie hôtelière

A l’issue d’une procédure de 12 mois, le Conseil du Commerce de France (CdCF), PERIFEM et l’Union des Métiers et des Industries de l’Hôtellerie (UMIH) ont pris connaissance avec satisfaction de la décision du Conseil d’État, en date du 18 juin 2018 [1], (...)

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Nom de domaine France.com : la France est-elle au dessus des lois de la république française ?

Il était une fois un entrepreneur qui sentit que le web allait devenir quelque chose qui compte. C’est ainsi qu’en 1994, Jean-Noël Frydman, un français expatrié aux Etats Unis en 1980, déposa le nom de domaine France.com. Le cadre légal de l’époque A (...)

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Affaire Harvey Weinstein : les hôtels de luxe désormais victimes

Les frasques de Monsieur Weinstein ont causé un nouveau dégât collatéral. En effet la célèbre association américaine SAG-AFTRA regroupant 160.000 acteurs et actrices vient de publier les 4 piliers du changement dans lequel la toute première (...)

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Voyager-en-car.com/Logicar (enfin) convoqué au tribunal pour pratiques commerciales trompeuses

Mise à jour en octobre 2018 : Le gérant de la SARL Logicar a été condamné en septembre 2018 pour escroquerie à 8 mois de prison et 5.000 € d’amende et la société a par ailleurs été liquidée en octobre 2018. Voir notre article Logicar/Voyager-en-Car : le (...)

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Maranatha : le JDD titre "Est-il le Madoff français des hôtels ?"

Suite à une récente enquête sur le placement de Maranatha en redressement judiciaire, le JDD apporte quelques informations, ou plutôt confirme ce que l’on pouvait en penser : les offres de rachat se multiplient. Néanmoins la plus offrante est de 530 (...)

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Les hôteliers dénoncent l’inertie de l’Etat face aux provocations d’Airbnb

A l’occasion d’une nouvelle condamnation (voir en bas de page) en justice de la plateforme pour avoir offert un bien en sous location sur son site contre la volonté de son propriétaire, les hôteliers expriment leur ras le bol. Alors que la (...)

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La loi, c’est la loi ! Airbnb Irlande condamnée pour manquement à ses obligations issues de la loi République numérique

L’UMIH et le GNC se félicitent du jugement du tribunal d’instance de Paris (voir en bas de page) qui condamne Airbnb dans le cadre d’une sous-location illégale. La justice reconnaît la plateforme comme responsable de violation de plusieurs obligations (...)

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Fraude à la formation professionnelle : après appel et cassation, la condamnation de Madame Aline Thibaut-Durieu à une peine de 2 ans de prison avec sursis est aujourd’hui définitive

A l’issue du jugement de 1ère instance rendu par le Tribunal correctionnel de Bobigny en décembre 2013, plusieurs personnes impliquées dans une affaire de fraude à la formation professionnelle entre le cabinet SARL Formation Audit Conseil et le (...)

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Maranatha : les 60 hôtels du groupe placés en redressement judiciaire

En septembre 2017, la holding du groupe, la société Maranatha SAS, était placée en redressement judiciaire par le tribunal de commerce de Marseille. Jeudi 23 novembre 2017, le tribunal de commerce de Marseille a placé les 60 hôtels du groupe en (...)

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Le tribunal de commerce de Marseille place la holding Maranatha SAS en redressement judiciaire

Ce jour, le tribunal de commerce de Marseille a décidé d’ouvrir une procédure de redressement judiciaire uniquement pour la société Maranatha SAS (holding qui réunit certaines fonctions supports du groupe). Cette décision implique pour les (...)

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Condamnation d’Expedia en appel : et si on attendait la fin de la partie ?

On a vu le web s’enflammer à la lecture au 1er degré du communiqué de l’UMIH, le Goliath français qui a terrassé le vil Expedia et qui aurait été à l’origine de cette affaire. Rappel des participants à la procédure initiale Pourtant à la lecture du (...)

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Booking.com en Turquie

Nombreux sont les sites à avoir repris la dépêche AFP suivant laquelle Booking.com serait non grata en Turquie suite à une décision du tribunal, conséquence d’une plainte des agents de voyage turcs qui reprochent à Booking.com d’y exercer sans licence (...)

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Dépôt de plainte avec constitution de partie civile contre les plateformes de location

Le GNI, l’AhTop et des syndicats professionnels de l’immobilier se lancent dans une bataille judiciaire à l’encontre des plateformes de location. Le lundi 16 janvier 2017, ils ont déposé plainte avec constitution de partie civile à l’encontre des (...)

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Tempête dans un dé à coudre : Booking a presque perdu en 1ère instance

Le Tribunal de Commerce de Paris a prononcé un jugement le 29 novembre 2016 « contre » Booking. Depuis le bal des « on a gagné » est omniprésent dans le microcosme hôtelier, sauf qu’aucune publication nationale n’en a fait l’écho. C’est pourtant aux (...)

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Voyager-en-car.com/Logicar en redressement judiciaire

Mise à jour en octobre 2018 : Le gérant de la SARL Logicar a été condamné en septembre 2018 pour escroquerie à 8 mois de prison et 5.000 € d’amende et la société a par ailleurs été liquidée en octobre 2018. Voir notre article Logicar/Voyager-en-Car : le (...)

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Booking et les impôts : redressement de 356 M€ pour la période 2003 à 2012

En août 2013, le Canard enchainé révélait qu’une perquisition avait eu lieu au siège français de Booking.com. Depuis, c’était le silence. Jusqu’à l’article de ParisMatch le 1er juin 2016, on attendait de savoir. Un redressement de 356 M€ En fait, (...)

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Le ciel s’éclaircit pour KARIBEA HOTELS

KARIBEA HOTELS du GROUPE GFD remporte une victoire juridique de premier plan aux Antilles, qui leur permet de pérenniser l’activité du Groupe, sauvegarder les emplois et rénover les hôtels. Le 23 juin 2015, le Tribunal de Commerce de Fort-de-France (...)

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Les clauses de parité d’Expedia déclarées nulles par le tribunal de commerce de Paris... pour 45 hôtels

Dur dur de s’y retrouver entre l’Autorité de la Concurrence qui pour protéger le modèle économique de Booking.com impose la parité tarifaire hôtel-Booking et dissout toutes les autres (conditions et disponibilité) et le Tribunal de Commerce de Paris qui (...)

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Le Relais de Margaux – Le renouveau pour un avenir encore plus prometteur

Le 25 février 2015, le Tribunal de Commerce de Bordeaux a statué en faveur du Groupe Huayu lui permettant ainsi d’acquérir le Relais de Margaux et d’en assurer désormais sa gestion. Le Groupe Huayu a une grande expérience dans le développement des (...)

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Logicar Voyager-en-Car.com investit dans son avocat plutôt que dans un service client

Mise à jour en octobre 2018 : Le gérant de la SARL Logicar a été condamné en septembre 2018 pour escroquerie à 8 mois de prison et 5.000 € d’amende et la société a par ailleurs été liquidée en octobre 2018. Voir notre article Logicar/Voyager-en-Car : le (...)

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Saisine de l’Autorité de la Concurrence ou l’art de la prestidigitation

La profession hôtelière s’émeut de divers sujets préoccupants traités par dessus la jambe par des parlementaires et politiciens assoiffés du sang des autres, du sang des entreprises ? Pas de souci, jetons vite un os à ronger dans la cour des (...)

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EFICOM en liquidation judiciaire

L’agence web EFICOM créée en 2003 a été placée en liquidation judiciaire le 9 octobre comme l’indique Infogreffe. Pour ses créanciers, il y a urgence à déposer la liste de leurs créances auprès du liquidateur. Pour les clients, il y a urgence à se poser (...)

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L’Hôtel Plessis condamné pour pratiques commerciales trompeuses : le 11e arrondissement de Paris n’a rien à voir avec Le Marais !

« Par un arrêt du 11 juin dernier, la société MONTGOMERY CONSEIL et Monsieur Pascal Fonquernie, propriétaires et exploitants du site Internet "PARISMARAIS.COM" ont obtenu satisfaction de la Cour d’appel de Paris qui a confirmé la condamnation (...)

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Tripadvisor™ nouveau cheval de bataille des syndicats, plus dada que véritable leitmotiv

On peut dire qu’il aura fallu du temps pour que les syndicats patronaux français disent séparément la même chose : TripAdvisor™ doit être encadré ! L’actualité les y poussait légèrement, avec d’une part la pétition du chef Pascal FAVRE D’ANNE qui commence à (...)

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Airbnb assignée au tribunal par le procureur général de New York car 2/3 des logements sur Airbnb y sont hors la loi

A peine quelques jours après fait l’actualité en rejoignant le club très fermé des sociétés valorisées 10 milliards de dollars ou plus, Airbnb fait de nouveau l’actualité en étant assignée au tribunal par le procureur général de New-York, Eric Schneiderman, (...)

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