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Lightspeed Commerce Inc. (NYSE : LSPD) (TSX : LSPD) - (« Lightspeed » ou la « Société »), la plateforme de commerce tout-en-un qui permet aux commerçants d’offrir les meilleures expériences omnicanales, a annoncé aujourd’hui que le tribunal fédéral de première instance des États-Unis pour le district est de (...) En savoir plus »
Un tribunal hollandais, le Rechtbank Amsterdam, avait saisi à titre préjudiciel la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) à propos de la « parité tarifaire », cette clause contractuelle qui a eu pour conséquence de fausser la concurrence.Définitions : parité restreinte ou parité étendue La (...) En savoir plus »
L’Union des Métiers et des Industries de l’Hôtellerie (UMIH) se félicite d’avoir enfin pu plaider, après plus de six ans de procédure, l’action en concurrence déloyale engagée en 2018 contre la société Airbnb Ireland. Cette action vise à défendre les intérêts collectifs des professionnels de l’hôtellerie en (...) En savoir plus »
Ce lundi 8 juillet, le Conseil d’Etat a donné raison aux professionnels du tourisme dans la procédure en excès de pouvoir intentée à l’encontre du Ministre de l’Economie et des Finances. Bercy avait, en février dernier, réintroduit par voie d’instruction fiscale une niche fiscale dont bénéficiaient les (...) En savoir plus »
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Eric Abihssira, vice-président confédéral de l’UMIH et hôtelier-restaurateur à Nice et Véronique Siegel, présidente UMIH hôtellerie et hôtelière à Kaysersberg et à Strasbourg ont présenté l’action des 26 hôteliers contre la plateforme Airbnb. L’assignation a été notifiée à la société Airbnb Ireland le 20 (...) En savoir plus »
Le contenu de l’article initialement publié le 16 avril a été modifié le 18 mai pour des raisons à suivre.La relation du groupe BMF avec son mandataire de gestion, le groupe Millésime, semble compliquée.Il suffit de lire les commentaires édifiants du juge lors d’un jugement rendu le 05 avril 2024 par (...) En savoir plus »
Ce vendredi 22 mars, la marque HappyVore, 1re marque indépendante française et n°2 du traiteur végétal, s’associe à d’autres acteurs du secteur (Umiami, La Vie, Nutrition & Santé et Accro) pour porter devant le Conseil d’État un référé-suspension contestataire du décret gouvernemental du 27 février (...) En savoir plus »
Le Groupe Millésime célèbre une victoire juridique capitale aujourd’hui, avec une ordonnance décisive rendue par le Juge des Référés Tribunal de Commerce de Paris le 19 mars 2024 : elle reconnait expressément que la précédente ordonnance de référé du Tribunal de Commerce de Paris rendue le 28 décembre 2023 (...) En savoir plus »
Le feuilleton Amoma semblait terminé. Que nenni !Les dirigeants d’Amoma ont réussi, on ne sait comment, à convaincre L’Office cantonal des faillites (OCF), l’organisme suisse en charge de préserver les droits des créanciers de la société, que les méchants OTAs et surtout Expedia ont conduit à la mort (...) En savoir plus »
Les dirigeants de Canua Island disent leur satisfactionLes dirigeants de CANUA Island prennent acte avec satisfaction de la condamnation de l’État par le tribunal administratif de Nice.Comme ils le demandaient, les juges ont en effet reconnu comme illégal et infondé le refus de délivrer le permis (...) En savoir plus »
Les ennuis judiciaires de l’homme d’affaires Michel Ohayon s’accumulent de mois en mois. Après Camaïeu liquidé et GoSport en redressement judiciaire, c’est au tour des sociétés holdings des hôtels de luxe détenues par la Financière immobilière bordelaise (FIB), le Waldorf Astoria Trianon Palace à (...) En savoir plus »
Le Groupe Machefert annonce avoir demandé et obtenu l’ouverture d’une procédure de sauvegarde afin de restructurer sa dette vis-à-vis de son principal créancier.Le Groupe Machefert familial et indépendant, créé en 1992, évolue dans un contexte économique difficile depuis ces 5 dernières années du fait (...) En savoir plus »
La Centrale de Règlement des Titres (CRT) vient d’adresser un courrier à ses 180 000 commerces affiliés pour leur annoncer sa fermeture fin 2022. Une information importante pour tous les distributeurs et commerçants acceptant des titres-restaurant papiers, lorsque l’on sait que la Cour d’Appel de (...) En savoir plus »
Après avoir engagé le combat, avec plusieurs succès, contre les assureurs pour obtenir une indemnisation pour leurs pertes d’exploitation, le collectif RestoEnsemble s’engage aujourd’hui aux côtés de la société fiduciaire d’avocats Brandeis Fiducie Selas pour mener une nouvelle action judiciaire contre (...) En savoir plus »
Ce jeudi 1er juillet 2021, le Tribunal judiciaire de Paris vient de condamner la plateforme de location de meublés de tourisme Airbnb à verser à la Ville de Paris une amende de 8 millions d’euros pour publication d’annonces illégales.Avec le dépôt, à l’hiver 2019, de 1010 dossiers à l’encontre de la (...) En savoir plus »
La décision du Tribunal de Commerce de Cannes du 30 avril 2021 condamne AXA à indemniser la perte d’exploitation du restaurant de Sébastien Meinardi : « La Cantina » à Mouans-Sartoux pour les deux périodes de confinement (printemps 2020 et automne-hiver 2021).Cette décision signe une nouvelle victoire du (...) En savoir plus »
Dans l’affaire de fraude fiscale à hauteur de 2,5 millions d’euros jugée récemment en 1re instance à Toulouse, toutes les parties sauf une font appel de la décision : le parquet fait appel de la décision au motif que : l’interdiction de gérer n’a pas été prononcée en 1re instance à l’encontre des gérants (...) En savoir plus »
L’article Tribunal : prison avec sursis et 230 k€ d’amende requis contre le fondateur du logiciel VEGA dans l’affaire de fraude fiscale du groupe toulousain de restauration ALL FOR YOU du 2 mars relate l’affaire de fraude fiscale à hauteur de 2,5 millions d’euros sur plusieurs restaurants toulousains (...) En savoir plus »
Comme le relate le récent article de La Dépêche Toulouse : prison ferme et lourdes amendes requises contre les rois de la restauration, les gérants du groupe de restauration toulousain ALL FOR YOU ont reconnu à la barre du tribunal correctionnel de Toulouse le vendredi 26 février avoir cédé à la (...) En savoir plus »
Un communiqué de presse de la Cour de Justice de l’Union Européenne est passé inaperçu en novembre : Un hôtel utilisant la plate-forme Booking.com peut en principe attraire celle-ci devant une juridiction de l’État membre dans lequel cet hôtel est établi pour faire cesser un éventuel abus de position (...) En savoir plus »
Le 4 décembre 2020, le Premier ministre a interdit au public l’accès aux remontées mécaniques des stations de ski, à l’exception des professionnels et des enfants membres d’une association affiliée à la Fédération française de ski.Plusieurs collectivités territoriales et organisations représentant le (...) En savoir plus »
Le Conseil d’Etat rejette la demande de suspension de la mesure critiquée d’interdiction d’activité des restaurants traditionnels, cafés et bars.Déposé conjointement avec UMIH Nouvelle Aquitaine et UMIH Gironde, le recours défendu par notre avocat lors de l’audience du mercredi 2 décembre s’appuyait (...) En savoir plus »
Forts de leur expérience de terrain dans la prévention des difficultés et pour la sauvegarde de l’emploi, les Administrateurs et Mandataires Judiciaires mettent en place une nouvelle opération citoyenne du 23 novembre au 18 décembre pour offrir aux entreprises un diagnostic gratuit de leur situation et (...) En savoir plus »
Le communiqué fanfaronnant de Brigad reçu il y a quelques minutes pourrait laisser croire que Brigad a terrassé Staffmatch devant la Cour de cassation. Que nenni ! Ce manque manifeste de modestie et cette tentative de passer en force méritent largement de faire figurer cet article dans le coin des (...) En savoir plus »
Ce mardi 22 septembre 2020, la CJUE (Cour de Justice de l’Union Européenne) a rendu un arrêt qui a fait grand bruit dans l’affaire dite « Airbnb ».Une décision de justice qui concerne Airbnb ou les bailleurs ? bloc_blocgrisombre] En réalité, l’arrêt en question concerne directement les bailleurs qui (...) En savoir plus »
Sollicitée par la Cour de Cassation à la demande d’une société de loueurs d’appartements de type « Airbnb », la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) a livré ce jour un verdict qui valide le mécanisme d’encadrement des locations de meublés de tourisme mis en place à Paris et dans les grandes villes (...) En savoir plus »
Le Tribunal judiciaire de Paris valide le processus de réouverture post-confinement des hôtels de Paris Inn Group.Le 12 juin 2020, après plus de 3 mois de fermeture due au confinement, Paris Inn Group a décidé de relancer l’activité de ses hôtels en procédant notamment à la réouverture de son hôtel 4 (...) En savoir plus »
La semaine dernière a été publié l’article Un hôtelier The Originals fait condamner en référé son assureur ALBINGIA pour sa perte d’exploitation.Suite à cette condamnation les articles de presse ont été nombreux ce qui a poussé ALBINGIA a publier une dépêche auprès de l’AFP.Les mots de trop La phrase (...) En savoir plus »
L’assureur va devoir verser 450 000 €uros de provisions, à valoir pour 2 mois de pertes d’exploitation de l’hôtelier, dans l’attente d’une expertise.Il devra également débourser 4 000 €uros en application des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile.L’avis de TH Quel dommage d’être (...) En savoir plus »
Tous les magistrats sont payés. Tous ? Non ! Pas les juges des tribunaux de commerce. Cela entraine une justice inégalitaire qui favorise les plus riches et nuit gravement aux autres qui sont les plus nombreux.Au Conseil de Prud’hommes et au Tribunal Judiciaire, les magistrats désignés par les (...) En savoir plus »
