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mardi 24 novembre 2020

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Affaire Staffmatch contre Brigad : Brigad fanfaronne un peu trop vite sur sa supposée victoire définitive

Le communiqué fanfaronnant de Brigad reçu il y a quelques minutes pourrait laisser croire que Brigad a terrassé Staffmatch devant la Cour de (...)  En savoir plus »

 

Meublés de tourisme professionnels : Quel plan d’action pour les propriétaires suite à la décision de la Cour de Justice de l’UE ?

Ce mardi 22 septembre 2020, la CJUE (Cour de Justice de l’Union Européenne) a rendu un arrêt qui a fait grand bruit dans l’affaire dite « Airbnb ». (...)  En savoir plus »

 

La Cour de Justice de l’Union européenne donne raison à la ville de Paris face aux loueurs Airbnb

Sollicitée par la Cour de Cassation à la demande d’une société de loueurs d’appartements de type « Airbnb », la Cour de Justice de l’Union européenne (...)  En savoir plus »

 

La réouverture post-confinement de l’hôtel Beauchamps et de sa société de gestion en toute conformité

Le Tribunal judiciaire de Paris valide le processus de réouverture post-confinement des hôtels de Paris Inn Group.Le 12 juin 2020, après plus de 3 (...)  En savoir plus »

 

L’assureur ALBINGIA condamné récemment à verser une provision pour d’exploitation démontre sa mauvaise foi

La semaine dernière a été publié l’article Un hôtelier The Originals fait condamner en référé son assureur ALBINGIA pour sa perte d’exploitation.Suite à (...)  En savoir plus »

 

Un hôtelier The Originals fait condamner en référé son assureur ALBINGIA pour sa perte d’exploitation

L’assureur va devoir verser 450 000 €uros de provisions, à valoir pour 2 mois de pertes d’exploitation de l’hôtelier, dans l’attente d’une expertise. (...)  En savoir plus »

 

Y-a-t-il DEUX TYPES DE MAGISTRATS ? Les uns : payés, les autres : pas payés !

Tous les magistrats sont payés. Tous ? Non ! Pas les juges des tribunaux de commerce. Cela entraine une justice inégalitaire qui favorise les plus (...)  En savoir plus »

 

Imposons la parité dans les tribunaux de commerce

La tension monte et l’explosion des faillites est prévisible d’ici à la fin de l’année. A coup de milliards d’euros l’Union Européenne et l’Etat (...)  En savoir plus »

 

La justice donne raison à la commune des Contamines-Montjoie face à la Ligue des Droits de l’Homme

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Enquête Justifit : Malgré la paralysie de la justice, les affaires augmentent considérablement pendant le confinement

+7 points en droit du travail, +8 points en droit de la famille et +4 points en droit pénal81% des justiciables souhaitent être rassurés et avoir (...)  En savoir plus »

 

Coronavirus : une action commune de restaurateurs face aux bailleurs institutionnels

Situation des restaurateurs face aux bailleurs De nombreux bailleurs institutionnels refusent d’admettre que leurs locataires restaurateurs font (...)  En savoir plus »

 

AhTop vs. Airbnb, la CJUE met l’État français face à ses responsabilités

Très attendu, le verdict de la Cour de Justice de l’Union européenne est un blanc-seing pour Airbnb Ireland UC qui pourra continuer à se retrancher (...)  En savoir plus »

 

La CJUE confirme le statut de plateforme d’Airbnb et affirme que la loi Hoguet ne lui est pas applicable

Ceci est le communiqué officiel d’Airbnb. L’AHTOP a publié son propre communiqué à lire iciDéclaration Airbnb : Nous nous félicitons de ce jugement et (...)  En savoir plus »

 

Double condamnation pour Booking[.]com en Turquie

En avril 2017, Booking[.]com avait été provisoirement condamné à bloquer l’accès aux résidents turcs souhaitant réserver un hôtel en Turquie.La presse (...)  En savoir plus »

 

AhTop : Nouveau revers judiciaire pour Airbnb

En octobre 2018, Airbnb Ireland UC, alléguant d’une entente entre les membres de l’Association pour un Hébergement et un Tourisme professionnels (...)  En savoir plus »

 

Référé Mairie de Paris contre Airbnb pour 67 annonces sans numéro de déclaration : la mairie déboutée

Le 7 mari 2018, la mairie de Paris demandait par référé au Tribunal de Grande Instance de Paris de condamner Airbnb à supprimer de son site 67 (...)  En savoir plus »

 

La Cour suprême d’Espagne se prononce en faveur du partage de logements dans les îles Canaries

Communiqué officiel AirbnbBonne nouvelle pour les hôtes et le tourisme durable : la Cour suprême espagnole annule les règles restrictives visant les (...)  En savoir plus »

 

Déclaration Airbnb - ordonnance référé ville de Paris

DECLARATION « Nous nous félicitons de cette décision qui démontre que la situation est complexe et pose des questions qui pourraient avoir (...)  En savoir plus »

 

Information ADEFIMA suite au rendu du tribunal concernant MARANATHA

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L’aventure Logicar France aura duré 15 ans entre sa création en février 2003 et sa liquidation en octobre 2018. En 15 ans, c’est presque 20 millions (...)  En savoir plus »

 

TripAdvisor annonce une décision judiciaire historique dans le cadre de la lutte contre la fraude aux avis payés

Une nouvelle étape dans la collaboration avec les autorités de contrôleL’avis de THCette condamnation pourrait donner l’idée aux constructeurs (...)  En savoir plus »

 

Affaire Maranatha - report de l’audience au 17 septembre 2018

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Le Conseil d’État annule le décret sur la performance énergétique des bâtiments du secteur tertiaire contesté par le Commerce et l’industrie hôtelière

A l’issue d’une procédure de 12 mois, le Conseil du Commerce de France (CdCF), PERIFEM et l’Union des Métiers et des Industries de l’Hôtellerie (UMIH) (...)  En savoir plus »

 

Nom de domaine France.com : la France est-elle au dessus des lois de la république française ?

Il était une fois un entrepreneur qui sentit que le web allait devenir quelque chose qui compte. C’est ainsi qu’en 1994, Jean-Noël Frydman, un (...)  En savoir plus »

 

Affaire Harvey Weinstein : les hôtels de luxe désormais victimes

Les frasques de Monsieur Weinstein ont causé un nouveau dégât collatéral.En effet la célèbre association américaine SAG-AFTRA regroupant 160.000 (...)  En savoir plus »

 

Voyager-en-car.com/Logicar (enfin) convoqué au tribunal pour pratiques commerciales trompeuses

Mise à jour en octobre 2018 : Le gérant de la SARL Logicar a été condamné en septembre 2018 pour escroquerie à 8 mois de prison et 5.000 € d’amende et (...)  En savoir plus »

 

Maranatha : le JDD titre « Est-il le Madoff français des hôtels ? »

Suite à une récente enquête sur le placement de Maranatha en redressement judiciaire, le JDD apporte quelques informations, ou plutôt confirme ce (...)  En savoir plus »

 

Les hôteliers dénoncent l’inertie de l’Etat face aux provocations d’Airbnb

A l’occasion d’une nouvelle condamnation (voir en bas de page) en justice de la plateforme pour avoir offert un bien en sous location sur son site (...)  En savoir plus »

 

La loi, c’est la loi ! Airbnb Irlande condamnée pour manquement à ses obligations issues de la loi République numérique

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