Ressources associées à "Sénat"

En pensant encadrer l’influence commerciale, les Sénateurs adoptent un texte inapplicable et liberticide. Une entrave à la liberté d’expression contraire à l’esprit initial de la loi qui frappera non seulement les « influenceurs », mais également les journalistes , les élus et tous les citoyens (...)  En savoir plus »

Dans le cadre de la mission en cours du Sénat, le SDI a lancé une consultation spécifique[[Cette enquête a été menée du 19 au 25 avril auprès de 1037 dirigeants de TPE : https://sdi-pme.fr/enquete-sur-le-temps-passe-et-les-couts-administratifs-des-independants-et-dirigeants-de-tpe] aux indépendants et (...)  En savoir plus »

Ce lundi 21 novembre, lors de l’étude du Projet de loi de Finances pour 2023, le Sénat a voté l’assujettissement des meublés de tourisme à la taxe sur la valeur ajoutée, mettant ainsi fin à une inégalité concurrentielle de longue date avec le secteur hôtelier.Alors que les débats parlementaires avaient (...)  En savoir plus »

Le secteur CHR (cafés, hôtels, restaurants) lutte depuis trois trimestres pour sa survie, la réouverture de ses établissements dans des conditions sanitaires sécurisées et pour davantage de perspectives économiques.Dans ce contexte, la commission des affaires économiques a entendu, ce mercredi 9 (...)  En savoir plus »

PLAN TOURISME : UNE ANNONCE BIENVENUE, DES ÉCLAIRCISSEMENTS NÉCESSAIRESLa cellule de veille et de contrôle de la commission des affaires économiques du Sénat a remis au secrétaire d’État Jean-Baptiste Lemoyne un plan de trente propositions pour une relance du tourisme dès cet été, fruit de dizaines (...)  En savoir plus »