Ressources associées à "Sénat"

Le Sénat a voté ce mardi 14 janvier 2025 une loi autorisant pour deux ans l’achat de produits alimentaires non immédiatement consommables au moyen de titres-restaurant. (...)  En savoir plus »

En commission mixte paritaire, les députés et sénateurs ont trouvé un accord ce 28 octobre sur la proposition de loi visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l’échelle locale. L’UNPLV accueille avec circonspection cette nouvelle loi - la cinquième en seulement dix ans – qui (...)  En savoir plus »

Après un vote unanime des sénateurs ce mardi 5 novembre, l’Assemblée nationale a à son tour, ce jeudi 7 novembre, voté à une très large majorité la proposition de loi visant à mieux encadrer les locations touristiques de courte durée.Après un parcours législatif de près de deux ans et très largement (...)  En savoir plus »

Le GHR salue l’adoption par le Sénat d’une proposition de loi pour une meilleure régulation des meublés de tourisme.Alors que la France est confrontée à une grave crise du logement, le sénat a voté ce 21 mai au soir une loi avec pour objectif affiché une meilleure régulation des meublés de tourisme. (...)  En savoir plus »

A l’occasion de l’étude du projet de loi de Finances pour 2024, le Sénat a voté samedi 24 et lundi 27 novembre une série d’amendements transpartisans visant à garantir une meilleure équité fiscale entre meublés de tourisme, location à l’année et hôtellerie.Depuis plusieurs années, la colère, doublée de (...)  En savoir plus »

En pensant encadrer l’influence commerciale, les Sénateurs adoptent un texte inapplicable et liberticide. Une entrave à la liberté d’expression contraire à l’esprit initial de la loi qui frappera non seulement les « influenceurs », mais également les journalistes , les élus et tous les citoyens (...)  En savoir plus »

Dans le cadre de la mission en cours du Sénat, le SDI a lancé une consultation spécifique[[Cette enquête a été menée du 19 au 25 avril auprès de 1037 dirigeants de TPE : https://sdi-pme.fr/enquete-sur-le-temps-passe-et-les-couts-administratifs-des-independants-et-dirigeants-de-tpe] aux indépendants et (...)  En savoir plus »

Ce lundi 21 novembre, lors de l’étude du Projet de loi de Finances pour 2023, le Sénat a voté l’assujettissement des meublés de tourisme à la taxe sur la valeur ajoutée, mettant ainsi fin à une inégalité concurrentielle de longue date avec le secteur hôtelier.Alors que les débats parlementaires avaient (...)  En savoir plus »

Le secteur CHR (cafés, hôtels, restaurants) lutte depuis trois trimestres pour sa survie, la réouverture de ses établissements dans des conditions sanitaires sécurisées et pour davantage de perspectives économiques.Dans ce contexte, la commission des affaires économiques a entendu, ce mercredi 9 (...)  En savoir plus »

PLAN TOURISME : UNE ANNONCE BIENVENUE, DES ÉCLAIRCISSEMENTS NÉCESSAIRESLa cellule de veille et de contrôle de la commission des affaires économiques du Sénat a remis au secrétaire d’État Jean-Baptiste Lemoyne un plan de trente propositions pour une relance du tourisme dès cet été, fruit de dizaines (...)  En savoir plus »