Ressources associées à "loyer"

Parmi les nombreuses subtilités que propose le Code du Commerce, il y en a une qui empêche de dormir bien des hôteliers, locataires de leurs locaux : la notion de local monovalent.De quoi parte-t-on ? La monovalence d’un bien immobilier est une notion de droit commercial : les locaux “monovalents” (...)  En savoir plus »

Le 29 décembre 2020, un dispositif d’aide exceptionnel aux bailleurs qui consentiraient un abandon de loyers à leurs locataires a été adopté. Selon l’article 20 de la loi n°2020-1721 du 29 décembre 2020, un crédit d’impôt de 50 % est susceptible de s’appliquer aux abandons ou renonciations définitifs des (...)  En savoir plus »

La crise sanitaire de l’année 2020 a fortement impacté le secteur touristique et les exploitants de résidences de tourisme n’ont pas été épargnées par cet effet de domino.Mais il faut se rendre à l’évidence, certaines structures s’en sortent mieux que d’autres. Tel est le cas avec notamment le groupe de (...)  En savoir plus »

Le Groupement National des Indépendants dévoile une nouvelle enquête menée au mois d’octobre 2020 auprès de 1 420 professionnels, hôteliers, cafetiers, restaurateurs, traiteurs organisateurs de réceptions et discothécaires sur la question des loyers commerciaux.Selon cette enquête : 1 professionnel (...)  En savoir plus »

Gouache Avocats et Franchise business Club organisent un webinar, pour sensibiliser franchiseurs et franchisés aux démarches qui peuvent être envisagées pour sauvegarder leurs entreprises et sortir de la crise en position de force.Ce webinar, animé par Jean-Baptiste Gouache (Associé de Gouache (...)  En savoir plus »

Suite à une réunion hier avec Bruno LE MAIRE, les principales Fédérations de bailleurs et la Caisse des dépôts ont appelé leurs adhérents à annuler trois mois de loyers pour les TPE qui sont contraintes de fermer en application de l’arrêté́ du 15 mars 2020. Cette annulation de 3 mois de loyers concernerait (...)  En savoir plus »

Le gouvernement accorde aux locataires moins que le droit commun.L’ordonnance : suspension des loyers Elle bénéficie aux entreprises éligibles au fond de solidarité mentionnées à l’article 1er de l’ordonnance n° 2020-317 du 25 mars 2020. Les critères ont été précisés par le décret 2020-371 du 30 mars (...)  En savoir plus »

Situation des restaurateurs face aux bailleurs De nombreux bailleurs institutionnels refusent d’admettre que leurs locataires restaurateurs font face à la force majeure : ils exigent l’ouverture des restaurants et le paiement des loyers. Ils ne proposent que des reports de paiement des loyers (ce (...)  En savoir plus »