Ressources associées à "Loi"
| Tweet |
A propos :
7 Page(s) associée(s)
Le chromate est utilisé depuis toujours dans l’industrie en tant qu’inhibiteur de corrosion des minibars à absorption. Une nouvelle législation de (...) En savoir plus »
« La confiance est rompue avec le gouvernement et sa majorité, cette taxe Pénicaud est un coup de grâce porté à nos professionnels » s’exclame Didier (...) En savoir plus »
Le sénat a adopté dans la nuit du vendredi au samedi 7 décembre 2019 un nouvel amendement à l’article 51 du projet de Loi de finances 2020 qui crée une (...) En savoir plus »
Difficile de passer à côté de la déclaration tonitruante Les hôteliers vont suspendre leur participation à l’organisation des JO 2024 de Laurent Duc, (...) En savoir plus »
Alors que le projet de loi ELAN (et son article 51 visant à sanctionner les plateformes de location de courte durée et les loueurs ne respectant (...) En savoir plus »
Mise à jour le 19 mars 2019, cf. infra.Le législateur a mis en place un certain nombre de règles qui s’applique à toutes et tous, qu’on le veuille ou (...) En savoir plus »
4
L’article 88 de la loi (n° 2015-1785) de finances pour 2016 promulguée en décembre 2015 instituait à compter du 1er janvier 2018 l’obligation pour les (...) En savoir plus »
