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Le chromate est utilisé depuis toujours dans l’industrie en tant qu’inhibiteur de corrosion des minibars à absorption. Une nouvelle législation de l’Union européenne stipule l’abandon de cette substance d’ici 2021 au plus tard, en invoquant des motifs de protection de l’environnement. Dometic a investi (...)  En savoir plus »

« La confiance est rompue avec le gouvernement et sa majorité, cette taxe Pénicaud est un coup de grâce porté à nos professionnels » s’exclame Didier Chenet, Président du GNI qui ne décolère pas après le vote par l’Assemblée Nationale de l’article 51 du projet de Loi de finances pour 2020 qui prévoit une taxe (...)  En savoir plus »

Le sénat a adopté dans la nuit du vendredi au samedi 7 décembre 2019 un nouvel amendement à l’article 51 du projet de Loi de finances 2020 qui crée une taxe de 10€ sur tous les CDDU. Selon le texte de cet amendement, la taxe forfaitaire de 10€ sera applicable au 1erjanvier 2021 (et non au 1er janvier (...)  En savoir plus »

Difficile de passer à côté de la déclaration tonitruante Les hôteliers vont suspendre leur participation à l’organisation des JO 2024 de Laurent Duc, président de la branche hôtellerie de l’Union des métiers et des industries de l’hôtellerie (Umih).Le ridicule ne tue pas son auteur mais tue la (...)  En savoir plus »

Alors que le projet de loi ELAN (et son article 51 visant à sanctionner les plateformes de location de courte durée et les loueurs ne respectant pas la loi) sera discuté la semaine prochaine en séance publique à l’Assemblée nationale, l’UMIH et le GNC découvrent avec étonnement l’analyse et les (...)  En savoir plus »

Mise à jour le 19 mars 2019, cf. infra.Le législateur a mis en place un certain nombre de règles qui s’applique à toutes et tous, qu’on le veuille ou non.Publier un site web sans infos légales, c’est comme circuler dans une voiture sans plaques d’immatriculation !Que dit la loi ?Le site (...)  En savoir plus »

L’article 88 de la loi (n° 2015-1785) de finances pour 2016 promulguée en décembre 2015 instituait à compter du 1er janvier 2018 l’obligation pour les professionnels français utilisant un logiciel de comptabilité ou de gestion ou un système de caisse d’utiliser un logiciel ou un système satisfaisant à des (...)  En savoir plus »