Ressources associées à "Cour de Cassation"

Le Groupement des Hôtelleries et Restaurations de France (GHR) se félicite de l’arrêt rendu le 7 janvier 2026 par la Cour de cassation, qui reconnaît qu’Airbnb ne peut être considérée comme un simple hébergeur de contenus et que sa responsabilité peut etre engagée lorsqu’elle permet la diffusion (...)  En savoir plus »

La société Airbnb n’a pas la qualité d’hébergeur internet car elle joue un rôle actif à l’égard des utilisateurs, lui permettant d’avoir connaissance et de contrôler les offres déposées sur sa plateforme. Dès lors elle ne bénéficie pas de l’exonération de responsabilité accordée aux hébergeurs et elle peut (...)  En savoir plus »