Ressources associées à "Conseil d’Etat"

Le 4 décembre 2020, le Premier ministre a interdit au public l’accès aux remontées mécaniques des stations de ski, à l’exception des professionnels et des enfants membres d’une association affiliée à la Fédération française de ski.Plusieurs collectivités territoriales et organisations représentant le (...)  En savoir plus »

Le Conseil d’Etat rejette la demande de suspension de la mesure critiquée d’interdiction d’activité des restaurants traditionnels, cafés et bars.Déposé conjointement avec UMIH Nouvelle Aquitaine et UMIH Gironde, le recours défendu par notre avocat lors de l’audience du mercredi 2 décembre s’appuyait (...)  En savoir plus »