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Il y a quelques jours, la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) rendait un arrêt attendu dans le cadre d’une demande de décision préjudicielle à propos, faisons simple, de l’appellation des produits transformés à base de protéines végétales, par exemple « steak végétal » ou « merguez végétale ». (...)  En savoir plus »

Un tribunal hollandais, le Rechtbank Amsterdam, avait saisi à titre préjudiciel la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) à propos de la « parité tarifaire », cette clause contractuelle qui a eu pour conséquence de fausser la concurrence.Définitions : parité restreinte ou parité étendue La (...)  En savoir plus »

Un communiqué de presse de la Cour de Justice de l’Union Européenne est passé inaperçu en novembre : Un hôtel utilisant la plate-forme Booking.com peut en principe attraire celle-ci devant une juridiction de l’État membre dans lequel cet hôtel est établi pour faire cesser un éventuel abus de position (...)  En savoir plus »

Ce mardi 22 septembre 2020, la CJUE (Cour de Justice de l’Union Européenne) a rendu un arrêt qui a fait grand bruit dans l’affaire dite « Airbnb ».Une décision de justice qui concerne Airbnb ou les bailleurs ? bloc_blocgrisombre] En réalité, l’arrêt en question concerne directement les bailleurs qui (...)  En savoir plus »

Sollicitée par la Cour de Cassation à la demande d’une société de loueurs d’appartements de type « Airbnb », la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) a livré ce jour un verdict qui valide le mécanisme d’encadrement des locations de meublés de tourisme mis en place à Paris et dans les grandes villes (...)  En savoir plus »