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mardi 21 mai 2019

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A propos :

Conseil économique, social et environnemental (CESE)

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La proposition de loi soumise à l’avis du CESE, qui revient sur la loi Grenelle 2 de 2010, a pour objet d’étendre l’autorisation des pré-enseignes, aux abords des communes de moins de 10 000 habitantes ou habitants, à l’ensemble des restaurants, (...)

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