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mardi 21 mars 2023

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A propos :

Conseil économique, social et environnemental (CESE)

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Le CESE saisi par le Gouvernement d’un projet d’avis sur les mutations du commerce de proximité

5 novembre 2020 par TH - Dans  > Articles & brèves > Communiqué de presse

Alors que la crise sanitaire accentue les défis auxquels doit faire face le commerce de proximité, le Premier Ministre, sur proposition d’Alain Griset, Ministre délégué en charge des PME, a saisi le Conseil économique, social et environnemental d’une « mission globale sur le commerce ». Le CESE rendra (...)  En savoir plus »

 

Proposition de loi relative aux pré-enseignes / Avis du CESE

30 avril 2019 par TH - Dans  > Articles & brèves > Communiqué de presse   1

Saisi pour avis par le Président de l’Assemblée nationale, Richard FERRAND, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) présente son éclairage sur la proposition de loi déposée par Richard RAMOS, relative aux pré-enseignes dans les communes de moins de 10 000 habitantes ou habitants situées (...)  En savoir plus »

 

 
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