Ressources associées à "Assemblée"

Fidèle à son indépendance politique et respectueuse des prérogatives de chacun, la CFTC prend acte de l’adoption de la motion de censure déposée suite au déclenchement de l’article 49.3 de la Constitution par Michel Barnier. Si rien n’est contraire, dans ce processus comme dans son résultat, aux (...)  En savoir plus »

Instabilité et insincérité budgétaire : les TPE appellent les politiques à la responsabilité.Le SDI prend acte du vote de l’Assemblée nationale qui a renversé le gouvernement dirigé par Michel Barnier. Marc Sanchez, Secrétaire général du SDI, déclare : « Indépendants et dirigeants de TPE sont sidérés de (...)  En savoir plus »

En commission mixte paritaire, les députés et sénateurs ont trouvé un accord ce 28 octobre sur la proposition de loi visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l’échelle locale. L’UNPLV accueille avec circonspection cette nouvelle loi - la cinquième en seulement dix ans – qui (...)  En savoir plus »

Après un vote unanime des sénateurs ce mardi 5 novembre, l’Assemblée nationale a à son tour, ce jeudi 7 novembre, voté à une très large majorité la proposition de loi visant à mieux encadrer les locations touristiques de courte durée.Après un parcours législatif de près de deux ans et très largement (...)  En savoir plus »

Depuis la dissolution intervenue en juin 2024, l’UMIH a fait de l’aboutissement de la proposition de loi transpartisane visant à remédier au déséquilibre du marché locatif en zones tendues, une priorité. Ainsi, l’UMIH se félicite de l’accord trouvé entre les députés et sénateurs au sein de la commission (...)  En savoir plus »

Ce lundi 28 octobre 2024, une Commission mixte paritaire était réunie pour trouver un accord entre l’Assemblée nationale et le Sénat sur la proposition de loi portée par les députés Annaïg Le Meur et Iñaki Echaniz, visant à mieux réguler les meublés de tourisme.Par communiqué commun, les rapporteurs de la (...)  En savoir plus »

Lundi 29 janvier 2024, l’Assemblée nationale poursuivra l’examen et le vote de la proposition de loi transpartisane visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif, défendue par les députés Iñaki Echaniz (PS-Nupes, Pyrénées-Atlantiques) et Annaïg Le Meur (Renaissance, Finistère). Cette proposition de (...)  En savoir plus »

Le 17 janvier 2024, à l’initiative de la présidente de l’Assemblée nationale, Mme Yaël Braun-Pivet, Mme Sandrine Le Feur, présidente de l’Association de gestion de la restauration administrative de l’Assemblée nationale, a signé la charte d’engagement dans la démarche ETICA. L’AGRAN s’engage ainsi en faveur (...)  En savoir plus »

À l’occasion de l’engagement de sa responsabilité (article 49 alinéa 3 de la Constitution), le Gouvernement a approuvé la proposition du Sénat visant à supprimer la niche fiscale applicable aux locations de meublés de tourisme.L’Association pour un tourisme professionnel (AToP) salue une avancée (...)  En savoir plus »

L’amendement n°II-3511 rectificatif au projet de Loi de Finances 2021 déposé le 7 novembre a été adopté le 12 novembre par l’Assemblée Nationale et il concerne de plein fouet les hébergements touristiques non classés :Le contenu de l’amendement .../... Pour les hébergements touristiques non classés, la (...)  En savoir plus »

L’Assemblée nationale a adopté hier un amendement porté par la Députée Ania Kuric supprimant la taxe forfaitaire de 10 € sur tous les CDDU à compter du 1er juillet 2020.Grande connaisseuse de notre secteur, Ania Kuric a rappelé la grave crise économique à laquelle sont confrontées les entreprises du (...)  En savoir plus »

Comme Rapporteure spéciale du budget du Tourisme, Emilie Bonnivard a pour mission d’évaluer le budget et la performance des choix politiques du Gouvernement en matière de tourisme. Elle a également pour mission de proposer un certain nombre de mesures destinées à renforcer cette filière économique au (...)  En savoir plus »