Ressources associées à "ATOP"

Après un vote unanime des sénateurs ce mardi 5 novembre, l’Assemblée nationale a à son tour, ce jeudi 7 novembre, voté à une très large majorité la proposition de loi visant à mieux encadrer les locations touristiques de courte durée.Après un parcours législatif de près de deux ans et très largement (...)  En savoir plus »

Ce lundi 28 octobre 2024, une Commission mixte paritaire était réunie pour trouver un accord entre l’Assemblée nationale et le Sénat sur la proposition de loi portée par les députés Annaïg Le Meur et Iñaki Echaniz, visant à mieux réguler les meublés de tourisme.Par communiqué commun, les rapporteurs de la (...)  En savoir plus »

Ce lundi 8 juillet, le Conseil d’Etat a donné raison aux professionnels du tourisme dans la procédure en excès de pouvoir intentée à l’encontre du Ministre de l’Economie et des Finances. Bercy avait, en février dernier, réintroduit par voie d’instruction fiscale une niche fiscale dont bénéficiaient les (...)  En savoir plus »

Ce jeudi 14 mars, l’Association pour un tourisme professionnel (AToP), le Groupement des hôtelleries et restaurations de France (GHR) et l’Union des métiers et des industries de l’hôtellerie (UMIH) ont déposé un recours pour excès de pouvoir à l’encontre du ministre de l’Économie, des Finances et de la (...)  En savoir plus »

Lundi 29 janvier 2024, l’Assemblée nationale poursuivra l’examen et le vote de la proposition de loi transpartisane visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif, défendue par les députés Iñaki Echaniz (PS-Nupes, Pyrénées-Atlantiques) et Annaïg Le Meur (Renaissance, Finistère). Cette proposition de (...)  En savoir plus »

À l’occasion de l’engagement de sa responsabilité (article 49 alinéa 3 de la Constitution), le Gouvernement a approuvé la proposition du Sénat visant à supprimer la niche fiscale applicable aux locations de meublés de tourisme.L’Association pour un tourisme professionnel (AToP) salue une avancée (...)  En savoir plus »

A l’occasion de l’étude du projet de loi de Finances pour 2024, le Sénat a voté samedi 24 et lundi 27 novembre une série d’amendements transpartisans visant à garantir une meilleure équité fiscale entre meublés de tourisme, location à l’année et hôtellerie.Depuis plusieurs années, la colère, doublée de (...)  En savoir plus »

Recrutement/RH, Paris2024, Airbnb, Statistiques/tendances 2024, Inflation, Voyage d’affaires, Cybersécurité, etc…on en parle les 18 & 19/9 à Paris-Colombes au 1er Congrès des Hôteliers Indépendants  En savoir plus »

CNR Logement : Un premier pas, certes timide, vers une meilleure fiscalisation des meublés de tourisme, mais un pas tout de même Ce lundi 5 juin, à l’occasion de la restitution des travaux du Conseil national de la Refondation – Logement (CNR Logement), le Gouvernement a annoncé une remise à plat de (...)  En savoir plus »

Lors du Comité exécutif du 10 mai, Patrick Hayat, hôtelier parisien et président du groupe Patrick Hayat Hôtels, a été élu à l’unanimité à la présidence de l’association. Il succède à Jean-Bernard Falco et Serge Cachan, qui ont assumé la co-présidence de l’AToP depuis 2015.Patrick Hayat, Président de l’AToP (...)  En savoir plus »

Ce lundi 21 novembre, lors de l’étude du Projet de loi de Finances pour 2023, le Sénat a voté l’assujettissement des meublés de tourisme à la taxe sur la valeur ajoutée, mettant ainsi fin à une inégalité concurrentielle de longue date avec le secteur hôtelier.Alors que les débats parlementaires avaient (...)  En savoir plus »

Symbole précieux de l’art-de-vivre français, le tourisme est à la fois le reflet de l’insatiable curiosité humaine, de son désir de connaître, d’apprendre et de ressentir, et celui du génie de l’Homme qui a élevé le savoir-faire de l’accueil et de la gastronomie au rang d’art.La France, première (...)  En savoir plus »

Think-tank engagé depuis bientôt sept ans en faveur d’une concurrence équitable et vertueuse entre tous les acteurs du tourisme et notamment avec les plateformes de location de meublés de tourisme, l’AHTOP a contribué, par son action, à valoriser notre secteur, promouvoir une exigence de qualité dans (...)  En savoir plus »

Après l’annonce de quelques mesures en tout début d’année, le Gouvernement a fait savoir ce dimanche 9 janvier dans les colonnes du Parisien qu’il comptait abandonner les professionnels du tourisme à leur sort.Cette décision intervient au plus mauvais moment pour l’industrie du tourisme qui, déjà (...)  En savoir plus »

Ce jeudi 1er juillet 2021, le Tribunal judiciaire de Paris vient de condamner la plateforme de location de meublés de tourisme Airbnb à verser à la Ville de Paris une amende de 8 millions d’euros pour publication d’annonces illégales.Avec le dépôt, à l’hiver 2019, de 1010 dossiers à l’encontre de la (...)  En savoir plus »

Ce dimanche 13 juin, un décret d’application de l’article 55 de la loi Engagement et Proximité est paru au Journal officiel. Il fixe les conditions par lesquelles les mairies sont désormais en mesure de soumettre à autorisation préalable le changement de destination d’un local commercial transformé en (...)  En savoir plus »

PGE, financements, prêts bancaires...En pleine crise COVID, les trésoreries des établissements touristiques sont durement touchées. Alors que les différents établissements luttent déjà pour assurer le paiement de leurs charges fixes, la reprise des échéances bancaires au printemps risque d’être une (...)  En savoir plus »

Le 23 novembre prochain, l’AHTOP organise un webinaire sur le thème « Meublés de tourisme à Paris et en France : quelle politique de lutte contre les locations illégales ? ».A cette occasion, nous recevrons Ian Brossat, adjoint à la Maire de Paris en charge du logement, qui est le « maître d’œuvre » des (...)  En savoir plus »

Sollicitée par la Cour de Cassation à la demande d’une société de loueurs d’appartements de type « Airbnb », la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) a livré ce jour un verdict qui valide le mécanisme d’encadrement des locations de meublés de tourisme mis en place à Paris et dans les grandes villes (...)  En savoir plus »

Les décisions annoncées par le Premier ministre cet après-midi adressent enfin un premier message d’espoir aux hôteliers et aux restaurateurs français.Nous nous réjouissons que le 2 juin prochain marque la réouverture tant attendue de milliers d’établissements partout en France, sauf en Île-de-France et (...)  En savoir plus »

Plan de sauvetage de l’industrie du tourisme : le travail n’est pas terminéEnfin, le secteur du tourisme est considéré à la hauteur de sa contribution au PIB français, comme l’ont prouvé les annonces du Premier ministre ce matin à l’issue du Comité interministériel du Tourisme.Mais nous demandons au (...)  En savoir plus »

Le tourisme, comme certaines autres activités (professions médicales, commerces non essentiels,..) a été cloué au sol par le confinement qui l’a, de jure ou de facto, empêché d’ouvrir et de fonctionner – et l’en empêche toujours – pour des raisons sanitaires (que nous ne contestons pas comme citoyens). Cela (...)  En savoir plus »

Très attendu, le verdict de la Cour de Justice de l’Union européenne est un blanc-seing pour Airbnb Ireland UC qui pourra continuer à se retrancher derrière la directive sur le commerce électronique. Le Gouvernement doit redoubler d’efforts pour faire évoluer des règles archaïques.Ceci est le (...)  En savoir plus »

En octobre 2018, Airbnb Ireland UC, alléguant d’une entente entre les membres de l’Association pour un Hébergement et un Tourisme professionnels (AhTop) et reprochant à ceux-ci des actes de concurrence déloyale, a tenté de collecter des preuves qui selon ses dires auraient permis de corroborer de telles (...)  En savoir plus »

Élaboré avec le cabinet Gide, le guide de l’AhTop et du GNI entend donner plusieurs clés aux municipalités pour mettre en place l’immatriculation des meublés de tourisme et mieux réguler l’activité des plateformes de location sur leur territoire – un besoin exprimé par les communes, notamment lorsque la (...)  En savoir plus »

La Mairie de Paris a adressé à Airbnb une assignation au Tribunal de Grande instance de Paris. La plateforme de location de meublés touristiques, déjà mise en cause par le passé, ne respecte pas les nouvelles obligations prévues par la loi Élan.Entrée en vigueur en novembre dernier, la loi Élan (...)  En savoir plus »

Par communiqué de presse en date du 25 octobre 2019, l’Union Nationale pour la Promotion de la Location de Vacances, lobby regroupant les grandes plateformes de location de meublés de tourisme, s’est attaquée à la réforme de la taxe de séjour voulue par les parlementaires en demandant son report.Le (...)  En savoir plus »

Monsieur le Ministre,Le magazine Challenges a dévoilé hier le montant des impôts payés en France par Airbnb au titre de son activité 2017. Cette somme de 161 330 euros est manifestement dérisoire au regard de l’activité sur notre territoire de cette plateforme qui reconnait que la France et Paris (...)  En savoir plus »

Dans son rapport sur le financement de la société du Grand Paris, remis ce jeudi 6 septembre 2018 au Premier Ministre, Gilles Carrez, Député LR du Val de Marne, évoque la possibilité de créer une taxe de séjour régional qui pourrait selon lui être de 30% du montant de la taxe de séjour communal. Cette (...)  En savoir plus »

Dans le cadre de l’information judiciaire ouverte à la suite d’une plainte déposée par l’Association pour un Tourisme et un Hébergement Professionnels (l’AhTop) notamment pour exercice illégal de la profession d’agent immobilier, le juge Renaud van Ruymbeke a décidé de saisir, toujours à la demande de (...)  En savoir plus »