La page de Jean-Philippe Burgeat

Parmi les nombreuses subtilités que propose le Code du Commerce, il y en a une qui empêche de dormir bien des hôteliers, locataires de leurs locaux : la notion de local monovalent.De quoi parte-t-on ? La monovalence d’un bien immobilier est une notion de droit commercial : les locaux “monovalents” (...)  En savoir plus »