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lundi 30 novembre 2020

Affaire Staffmatch contre Brigad : Brigad fanfaronne un peu trop vite sur sa supposée victoire définitive

 

Le communiqué fanfaronnant de Brigad reçu il y a quelques minutes pourrait laisser croire que Brigad a terrassé Staffmatch devant la Cour de cassation. Que nenni ! Ce manque manifeste de modestie et cette tentative de passer en force méritent largement de faire figurer cet article dans le coin des abuseurs, sans augurer de la décision à venir sur le fonds.

Staffmatch a en effet lancé plusieurs procédures à l’encontre de Brigad, une en référé dont la conclusion vient d’être donnée par la Cour de Cassation pour des raisons simples à comprendre, une autre au pénal dans laquelle Staffmatch s’est constituée partie civile.

Pour savoir si la justice reconnaît réellement à Brigad le statut de « plateforme de mise en relation », il est urgent d’attendre le jugement sur le fonds !

Le juge de référé est le « juge de l’évidence » ou autrement dit le « juge du provisoire et de l’urgence ». Il ne juge jamais du principal (du fonds) d’une affaire. En l’occurrence, la juridiction d’appel avait retenu que la reconnaissance légale manifeste du modèle économique contesté de la société Brigad et l’absence d’indices suffisants permettant à l’évidence de renverser la présomption de l’article L. 8221-6 du code du travail privent de caractère manifeste l’illicéité invoquée de son activité, et la cour de cassation n’a fait que confirmer.

Conclusion

L’affaire qui oppose Staffmatch à Brigad est largement plus compliquée que le ton employé dans le communiqué officiel de Brigad. Cet arrêt de Cour de Cassation ne sonne pas la fin de la récréation. Bien malin celle ou celui qui pourrait se prononcer à ce stade sur la qualité ou non de « plateforme de mise en relation » de Brigad.

La terrible crise économique que nous subissons pourrait d’ailleurs sonner le glas de l’une ou l’autre ou les deux sociétés ci-dessus.

Affaire à suivre...

#sortezcouvert

Voir ci-après le contenu du CP de Brigad.

Contenu sponsorisé :

Le communiqué officiel de Brigad de 17h48 aujourd’hui

Le modèle de Brigad validé par la Cour de Cassation

Victoire judiciaire définitive pour Brigad, la plateforme de mise en relation d’indépendants avec des établissements de l’industrie du service, face à la société d’intérim Staffmatch. Lui reprochant l’utilisation d’une plateforme de mise en relation pour éluder la réglementation sur le travail temporaire, Staffmatch avait assigné Brigad en justice en janvier 2018, avant de subir des revers successifs devant les tribunaux. Par décision définitive, la Cour de cassation a rejeté, jeudi 12 novembre 2020, le pourvoi de Staffmatch et a condamné cette dernière à payer plusieurs milliers d’euros à Brigad.
 
Depuis janvier 2018, Staffmatch assigne de manière répétée Brigad devant les tribunaux, clamant qu’elle serait une « fausse » agence d’intérim, que son modèle serait une fraude à la réglementation applicable et que les travailleurs indépendants référencés sur la plateforme Brigad seraient des salariés. Déboutée par le Tribunal de commerce, puis par la Cour d’appel, l’entreprise s’est pourvue en cassation pour y perdre une fois de plus, scellant la fin du bras de fer judiciaire. La justice reconnaît le rôle de plateforme de mise en relation de Brigad, qui agrège des missions de courte et moyenne durées qui peuvent être consultées par des indépendants sur son site internet et son application, et consacre sa légalité en refusant de faire droit aux demandes adverses.
 
En effet, aucun lien de hiérarchie ne lie Brigad aux indépendants, qui disposent de l’entier choix d’accepter ou non les missions qui leur sont proposées. La justice donne à nouveau raison à Brigad dont l’activité consiste :

  • à identifier des profils d’indépendants inscrits gratuitement sur cette plateforme sous réserve de justifier de leur expérience dans le domaine de l’hôtellerie et de leur immatriculation au Registre du commerce et des sociétés ;
  • et à les mettre en relation avec les entreprises du secteur ayant publié une annonce correspondant aux compétences d’un professionnel indépendant.

Dans sa décision, la Cour de cassation confirme que Brigad est régie par les règles applicables aux plateformes numériques (et non celles des agences d’intérim) et que rien dans son modèle ne permet de remettre en question la présomption de non-salariat des prestataires référencés sur la plateforme. Elle conclut que l’ « activité d’exploitation de plateforme numérique [est] légalement reconnue » et qu’il faut écarter la thèse de la fraude à la loi (soutenue par l’agence d’intérim qui prétendait que Brigad s’affranchissait des règles pesant sur les agences de travail temporaire).
 
Cette décision conforte donc ici le modèle de plateforme responsable développé par Brigad depuis sa création, qui permet aux indépendants disposant d’un savoir-faire de trouver les missions qui leur conviennent, aux rémunérations revalorisées, de librement accepter ou refuser des missions, ainsi que l’accès à une protection accessible (mutuelle, assurance) et à des formations. Enfin, une plateforme qui permette aux indépendants de développer une carrière stable, libre et flexible.
 
Nous savons que notre action est vertueuse pour les indépendants et les entreprises et qu’elle se situe du bon côté du droit. Nous sommes donc très satisfaits de la décision de la Cour de Cassation qui met un point final à l’acharnement dont nous avons fait l’objet depuis plus de deux ans affirme Florent Malbranche, président et co-fondateur de Brigad. Les plateformes et l’intérim sont deux modèles qui se complètent et doivent coexister. Nous souhaitons maintenant poursuivre de manière sereine notre mission d’intermédiaire entre les indépendants et les nombreuses entreprises à la recherche de talents disposant d’un véritable savoir-faire.

À propos de Brigad
Depuis 2016, grâce à son site internet et ses applications mobiles, Brigad connecte sa communauté de freelances et d’entreprises pour des missions de courte et moyenne durée. Pour faciliter la vie de ses utilisateurs, l’ensemble des démarches administratives sont prises en charge : facturations, assurances et paiements…
Expert des métiers de l’hôtellerie-restauration (cuisine, salle, bar) et du soin (aide-soignant(e)s, auxiliaires de vie et agents de service hospitalier), Brigad est aujourd’hui disponible dans les plus grandes villes de France ainsi qu’au Royaume-Uni.
 
 
 
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