Le mystère du linge perdu

Il est fréquent que les hôtels confient à un prestataire de services le soin de la location et la blanchisserie des nappes et draps de leur établissement ; l’une des plaies de l’exécution de ces contrats est la perte de linge, régulière et systématique, qui oblige (théoriquement) à établir un inventaire contradictoire ou non ; mais il est très courant que l’hôtelier néglige cet aspect en le considérant comme accessoire ; cependant une telle désinvolture peut se révéler désastreuse : c’est ce qui est arrivé à un hôtel qui reprenait les inventaires établis par son blanchisseur avant de contester les factures de ce dernier (quand le montant cumulé a commencé à devenir colossal, et bien entendu sans connexion réelle évidente avec la réalité, au vu des montants des pertes alléguées) ; mal lui en a pris ! par arrêt confirmatif en date du 21 juin 2017, la cour d’appel de Colmar a considéré, qu’en l’absence de dispositions conventionnelles exigeant le caractère contradictoire de l’inventaire du linge, l’établissement de la facturation sur le fondement d’inventaires émis par le seul prestataire était valable, et a condamné derechef l’hôtelier.

Enseignement : la location de linge est un poste qui peut facilement entraîner des dérives d’application (et il est évident que le comptage du ligne est une activité peu valorisante et chronophage pour le personnel, que ce soit de l’hôtel ou du loueur) ; cependant l’établissement de dispositions conventionnelles sur un inventaire contradictoire, ou à défaut la fixation de règles forfaitaires est absolument indispensable pour limiter les coûts et notamment celui d’un procès induit.

A propos de l’auteur :
Article fourni gracieusement par :
Thierry FOYARD - avocat associé
LFA - Laboureix Foyard & Associés
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