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jeudi 19 juillet 2018

Le wifi au coeur d’une affaire de brevet

 
 

Une société américaine récemment créée, Innovatio IP Ventures attaque de nombreux hôtels ou chaînes hôtelières pour violation de brevet dans le cadre de l’utilisation professionnelle du wifi.

La société Innovatio IP Ventures est installée dans l’état du Delaware aux Etats Unis. Remonter à la source de ses actionnaires est mission quasi impossible, car on se heurte à une société offshore à l’Ile Maurice. Innovatio IP Ventures a fait l’acquisition en février d’une trentaine de brevets relatifs aux protocoles de communication sans fil de type wi-fi. Ces brevets étaient auparavant propriété de la société Broadcom qui n’explique pas comment ces brevets ont subitement changé de propriétaire.

Près d’une dizaine de demandes d’indemnisation ont été déposées en justice contre des sociétés hôtelières comme :

  • des hôtels Accor Amérique du Nord
  • des hôtels Comfort Inn
  • des hôtels Best Western
  • des hôtels Marriott
  • des hôtels Baymont
  • des hôtels Hyatt
  • des hôtels Rosen
  • des hôtels la Quinta
  • des hôtels Kimpton
  • ...

Certains hôtels ont préféré payer les quelques milliers de dollars qu’on leur réclamait, par peur d’être condamné à beaucoup plus dans le futur.

Par expérience, des avocats américains ont suggéré de ne rien régler à ce stade, car il y a de fortes chances que la société Innovatio IP Ventures cherche en fait à créer une jurisprudence et ainsi attaquer beaucoup plus gros pour des sommes bien plus importantes. L’attaque pour violation de brevet est une pratique courante aux Etats Unis et qui génère des millions de dollars de dommages-intérêts aux demandeurs ayant un bon dossier. Si l’affaire doit aller jusqu’à des géants comme Intel ou Cisco, des arrangements (financiers) seront trouvés.

L’utilisation du wifi étant mondiale, les répercussions peuvent aller bien plus loin qu’aux Etats Unis et peuvent potentiellement concerner toutes les entreprises et tous les particuliers qui utilisent le wifi. La société Innovatio IP Ventures a cependant assuré qu’elle ne s’attaquerait qu’aux entreprises.

Quelles précautions ?

Le rempart des entreprises peut être simple : il suffit d’une clause d’indemnisation par le fournisseur de l’installation wifi dans le contrat d’installation ou d’utilisation. C’est une clause assez classique et qui stipule qu’au cas où le client est mis en cause du simple fait d’avoir utilisé (dans des conditions normales) la technologie ou le service de son fournisseur, la responsabilité du fournisseur est engagée de plein droit.

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