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Référé Mairie de Paris contre Airbnb pour 67 annonces sans numéro de déclaration : la mairie déboutée

 

Le 7 mari 2018, la mairie de Paris demandait par référé au Tribunal de Grande Instance de Paris de condamner Airbnb à supprimer de son site 67 annonces ne portant pas de numéro de déclaration. Le TGI a rendu sa décision et la mairie de Paris a été déboutée.

Par un communiqué reçu hier, Airbnb France fanfaronnait sans plus d’explication : « Nous nous félicitons de cette décision, et souhaitons désormais poursuivre notre travail afin d’accompagner les hôtes dans des pratiques de location responsable à Paris. Airbnb fait partie du quotidien des Parisiens, que ce soit pour partager leur logement ou voyager dans le monde, c’est pourquoi nous souhaitons entretenir des relations constructives avec toutes les parties prenantes de notre première ville dans le monde.
Notre priorité à présent est d’aller de l’avant et de travailler avec les autorités afin de soutenir les familles, les commerces et les écosystèmes locaux qui comptent sur notre plateforme pour développer un tourisme inclusif au bénéfice du plus grand nombre
 ».

Contenu sponsorisé :

N’ayant pas accès au contenu de la décision, il est difficile de comprendre les raisons de ce refus. Néanmoins il est important de se souvenir qu’un référé est une procédure d’urgence et n’est pas une décision de fonds. Et en tous les cas, si la loi exige une déclaration préalable, il faut s’y plier !

Affaire à suivre...

 
 
 
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    Les commentaires


    1. le 12 mars à 09:09, par myriam LE ROY

    Bonjour,

    La justice est publique (c’est l’apanage des régimes démocratiques).

    Aussi, il vous suffit d’écrire au greffe du tribunal de grande instance de Paris pour obtenir une « copie simple » du jugement civil.

    Indiquez le nom des partie et la date ou l’année du jugement et le sujet du litige.

    Il existe un formulaire cerfa n°11808*04 à utiliser que vous trouverez sur internet : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1379.

    La mairie de Paris n’en restera certainement pas là et introduira un recours au fond qui pourrait infirmer le jugement en référé.

    Cordialement

    2. le 12 mars à 09:14, par TH

    @myriam LEROY : pas besoin d’aller au tribunal.

    La lecture du référé démontre un amateurisme caractérisé de la part de la ville de Paris qui n’a produit que des pièces illisibles et incomplètes.

    On pourrait presque croire que l’esbroufe ne servait qu’à faire semblant d’agir et à ne surtout pas réussir.

 
 
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