Référé Mairie de Paris contre Airbnb pour 67 annonces sans numéro de déclaration : la mairie déboutée
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Le 7 mari 2018, la mairie de Paris demandait par référé au Tribunal de Grande Instance de Paris de condamner Airbnb à supprimer de son site 67 annonces ne portant pas de numéro de déclaration. Le TGI a rendu sa décision et la mairie de Paris a été déboutée.
Par un communiqué reçu hier, Airbnb France fanfaronnait sans plus d’explication : « Nous nous félicitons de cette décision, et souhaitons désormais poursuivre notre travail afin d’accompagner les hôtes dans des pratiques de location responsable à Paris. Airbnb fait partie du quotidien des Parisiens, que ce soit pour partager leur logement ou voyager dans le monde, c’est pourquoi nous souhaitons entretenir des relations constructives avec toutes les parties prenantes de notre première ville dans le monde.
Notre priorité à présent est d’aller de l’avant et de travailler avec les autorités afin de soutenir les familles, les commerces et les écosystèmes locaux qui comptent sur notre plateforme pour développer un tourisme inclusif au bénéfice du plus grand nombre ».
N’ayant pas accès au contenu de la décision, il est difficile de comprendre les raisons de ce refus. Néanmoins il est important de se souvenir qu’un référé est une procédure d’urgence et n’est pas une décision de fonds. Et en tous les cas, si la loi exige une déclaration préalable, il faut s’y plier !
Affaire à suivre...
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