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mercredi 21 novembre 2018

Le DGCCRF dresse un bilan de mi-parcours de son action cet été

 
 

Depuis le 1er juillet, la DGCCRF mène, en collaboration avec de nombreuses autres administrations, l’opération interministérielle vacances 2010 (OIV), destinée à organiser une action d’ensemble et accentuer les contrôles dans les départements touristiques, et ce jusqu’au 31 août.

Sur le terrain, ce sont près de 6 000 agents des directions départementales de la protection des populations (DDPP) qui sont mobilisés pour cette action. Auxquels il faut ajouter les agents des autres services qui sont susceptibles d’intervenir : "au total, on peut raisonnablement dire que plus de 12 000 fonctionnaires y sont impliqués", indique Pierre Fond, chef du Service de la coordination et des ressources de la DGCCRF. Les contrôles visent à surveiller tous les secteurs liés au quotidien des vacanciers : hôtellerie, restauration, commerces alimentaires, agences de voyage (également sur internet), clubs d’activités sportives...

Depuis le début de l’opération, et à la date du 27 juillet, près de 53 700 contrôles ont déjà été effectués dans 13 804 établissements, selon le premier bilan d’étape communiqué par Hervé Novelli. Ces contrôles ont permis de révéler plus de 5 700 anomalies, qui ont fait l’objet de :

750 procès-verbaux (PV) pour les cas les cas les plus graves ; 4 183 rappels de réglementation pour des manquements de moindre importance ; et 667 mesures administratives (injonctions de réaliser des travaux ou des aménagements et fermetures administratives). On constate un taux général (provisoire) d’anomalies un peu plus élevé (10,3 %) que l’an passé (9 %), dû "en particulier à des contrôles plus ciblés d’où un plus grand nombre de rappels de réglementation, même pour les petites anomalies", relève le bilan d’étape communiqué par la DGCCRF. Le taux de manquements les plus graves (PV) s’améliore un peu : 1,4 % des contrôles contre 1,6 % en 2009.

Cette année, on constate une légère remontée des taux infractionnels dans la restauration classique (5,7 % contre 3,7 % en 2009) et dans la distribution, notamment dans les commerces de détail alimentaire (marchés et supermarchés). Pour le premier secteur, ce sont principalement des problèmes de traçabilité et de valorisation indue des produits, et de non-respect des règles d’hygiène et de conservation. Pour le second, on constate encore de trop nombreux cas de produits périmés, de non-respect de la chaîne du froid ou d’insuffisance d’information du consommateur.

Dans d’autres domaines, tels que l’hébergement, la DGCCRF a constaté que l’information sur les prix et les conditions de vente demeure encore parfois problématique, surtout dans le cas de vente à distance pour les locations saisonnières (via internet). Concernant les offres de sports et de loisirs pour lesquelles une action renforcée a été menée (aires de jeux, sports nautiques, sports motorisés, piscines), les services de l’OIV ont constaté une situation "globalement satisfaisante", mais "le bilan fait toutefois apparaître, ici et là, une attention insuffisante à la prévention des risques encourus par les usagers, notamment de la part de certains établissements saisonniers proposant des activités sportives".

Trois questions à Pierre Fond, chef du Service de la coordination et des ressources de la DGCCRF

Cette année, quelles priorités de contrôle ont été définies ? Ces priorités évoluent-elles en cours d’été, selon les remontées ?

Il s’agit de veiller comme chaque année au respect des règles d’information du consommateur et de sécurité tant dans le domaine des produits alimentaires et industriels que des prestations de services. Quelques points particuliers, où les résultats observés se sont montrés encore insuffisants en 2009, sont particulièrement surveillés et notamment les pratiques commerciales trompeuses, les règles d’étiquetage et les règles générales d’hygiène des établissements. Au-delà de ces axes très généraux, les ministres Christine Lagarde et Hervé Novelli ont demandé pour cet été de mettre l’accent sur trois thématiques fortes de prévention et de contrôle :

1. la protection du consommateur face aux "vacances pas chères", notamment par une plus grande surveillance de l’internet qui peut connaître certaines dérives affectant les droits des consommateurs (contrôles des sites de comparateurs de prix et des offres de dernière minute, des propositions de transport aérien à bas coûts…) ;

2. le tourisme vert et l’écotourisme : ce secteur connaît actuellement une forte croissance sous différentes appellations (vert, écologique, responsable, durable). Il s’agit de prévenir les dérives et/ou les risques en termes de publicité trompeuse, notamment au travers de la vérification de la réalité des propriétés alléguées ou du respect des engagements liés à ces activités. Par ailleurs, il s’agit d’être vigilant sur les allégations valorisantes à l’égard de tous les produits, que ce soit dans les grandes ou moyennes surfaces ou les marchés : les consommateurs recherchent en effet de plus en plus des produits locaux ou "fermiers" ou "du producteur" ou "bio", etc. ;

3. la sécurité des loisirs de nature ou émergents : outre un contrôle général des activités dans les clubs (bases de loisirs, sports nautiques ou motorisés, centres de voile, de canoës-kayaks, hippiques...), l’accent est mis sur les activités et produits de loisirs sportifs qui ont émergé ces dernières années (quads, acrobranches, saut à l’élastique...) ainsi que sur les équipements visant à la sécurité de la vie quotidienne (sécurité des aires de jeux, alarmes de piscine, etc.). Ces priorités sont fixées avant le début de l’opération, mais leurs périmètres d’actions assez larges permettent une adaptation à la réalité du terrain au cours de l’été. En outre, chaque fois qu’un problème significatif apparaît ou est signalé en cours d’opération (par exemple un problème de sécurité sur un matériel sportif), une enquête est immédiatement mise en œuvre pour y répondre.

Au niveau régional ou départemental, comment s’organisent les contrôles ?

La coordination de l’opération est assurée localement par les préfets qui s’appuient sur les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte) pour le pilotage et le cadrage régional et sur les directions départementales de la protection des populations (DDPP ou DDCSPP) pour mettre en œuvre les contrôles au niveau départemental. La majorité des contrôles est ciblée en fonction des problèmes déjà rencontrés sur une réglementation donnée, un secteur d’activité ou un type d’établissement. Afin de permettre une meilleure synergie interadministrative, de nombreuses actions conjointes ou coordonnées rassemblant plusieurs services sont décidées puis engagées en concertation, par exemple en matière de : • contrefaçon : douanes, DDPP, police et gendarmerie ; • contrôle des transports de marchandises (notamment le contrôle des conditions et des températures de transport et le contrôle de la facturation) : DDPP, police et gendarmerie et douanes ; • actions de nuit et de sécurisation pour contrôler les bars et discothèques : DDPP, gendarmerie, services fiscaux, douanes ; • vérification de la restauration sous toutes ses formes : DDPP, gendarmerie, services fiscaux, douanes et Inspection du travail ; • contrôle des activités non sédentaires : DDPP, police et gendarmerie ; • activités sportives en mer et en eau vive : DDPP, Jeunesse et Sports, gendarmerie de haute montagne, gendarmerie maritime et affaires maritimes, douanes.

Une fois le rappel à l’ordre ou le PV remis, quel est le suivi ?

Les rappels à la réglementation ou les PV à un établissement donnent lieu rapidement à une nouvelle inspection. L’été, en raison d’activités souvent saisonnières, les services privilégient plus que jamais le règlement rapide des anomalies et un retour à la normale (en particulier devant tout risque éventuel en matière de sécurité des denrées ou des prestations de loisirs en prenant des mesures administratives) : il s’agit principalement d’injonctions de réaliser sans délai des travaux ou des aménagements pour mettre fin à un manquement, sous peine d’une fermeture administrative et/ou d’un PV. Une nouvelle visite de l’établissement en cause est effectuée pour constater que les mesures nécessaires ont bien été prises.

 
 
 
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