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mercredi 19 septembre 2018

Et si l’optimisation fiscale des multinationales NASDAQuiennes était votre cheval de Troie ?

 
 

Trop d’optimisation tue l’optimisation est, espérons-le, un slogan qui fera son chemin. Compte tenu du poids des charges sur une entreprise, il faudrait être menteur pour affirmer ne pas souhaiter s’exonérer d’une partie de son impôt ou de ses charges quand c’est possible de le faire de manière tout à fait légale et transparente pour le fisc. De nombreuses multinationales du web ont depuis longtemps dépassé ce stade et ont organisé de véritables circuits financiers qui feraient presque passer certains spécialistes du blanchiment international d’argent pour des enfants de chœur, tant les montages sont complexes et même parfois d’une impénétrable opacité.

Entre les vrais et les faux paradis fiscaux dont un certain nombre ont durci les conditions de création, obligeant par exemple à une présence physique ou à un capital plus important qu’auparavant, et les pays spécialistes du dumping fiscal comme l’Irlande qui remercie aimablement ses amis européens, ceux-là même qui ont largement contribué à la sortir de sa "ruralité" mais comme le dit la pub "çà, c’était avant", en déployant des ponts d’or aux multinationales, il est plutôt simple aujourd’hui de se créer les conditions d’une optimisation fiscale très poussée.

La recette n’est pas neuve. Elle s’est simplement internationalisée. Il suffit de regarder 30 ans en arrière les cascades de sociétés pour l’exploitation d’EuroDisney :
- Euro Disney Investments Inc
- Euro Disney Investments SAS
- EDL SNC Corporation
- EDL Corporation SAS
- Euro Disney Associés
- Euro Disney SCA
Tout cela sous la casquette de la Walt Disney Company...

Apple est plutôt bon sur le sujet. Par exemple, pour une chanson achetée sur Itunes, elle est facturée au Luxembourg avec une TVA à seulement 6 %. A partir de là, Apple va faire transiter argent et facturation par l’Irlande, les Iles Vierges Britanniques, le Nevada (source BFM Business). Pour la partie matériel, il est facturé depuis l’Irlande pour repasser par les Iles Vierges Britanniques puis le Nevada. D’ailleurs ses 7 millions d’impôts versés en France pour un chiffre d’affaires "officiel" de 257 millions d’euros alors que son réel volume d’affaires est estimé 3,5 milliard d’euros laissent un désagréable arrière goût de trop peu. Comme Apple fait le même coup aux autres pays européens, Apple s’attire les foudres de plusieurs gouvernements qui réfléchissent ENFIN à une harmonisation fiscale en Europe d’une part et dans le monde d’autre part.

Au Royaume Uni, c’est Starbucks qui a attiré l’attention du fisc anglais. Avec ses points de vente répartis dans tout le royaume, Starbucks s’est payé le luxe de ne pas payer d’impôts pendant 3 années consécutives. Sur un chiffre d’affaires total de 3,1 milliard de livres depuis 1998, Starbucks n’a payé que 8,6 millions de livres. Difficile à battre ! Cette situation a poussé George Osborne, ministre anglais, à s’allier à Wolfgang Schäuble, son homologue allemand, pour lutter contre ces dérives.

En France, le fisc réclame 198 millions d’arriérés d’impôts à Amazon pour la période 2006-2010. Aujourd’hui, le HuffingtonPost s’interroge sur les subventions versées à Amazon pour la création de 250 emplois dans sa plate-forme de Sevrey (Saône-et-Loire). Le gouvernement français actuel a décidément plus besoin d’emplois que d’argent, mais jusqu’où ou plutôt quand...

Récemment le Canard Enchaîné affirmait que le fisc français réclamait 1 milliard d’euros à Google dont les bureaux ont été perquisitionnés. L’information a été reprise plusieurs fois, notamment par le HuffingtonPost qui explique le montage consistant à tout facturer en Europe et même ailleurs (cf. Australie infra) puis à passer par Pays-Bas puis les Bermudes avant de redevenir un gentil géant en réintégrant les Etats-Unis juste à temps pour donner des dividendes aux doux actionnaires NASDAQuiens.

L’Expansion révélait récemment que les bureaux de facebook avaient été perquisitionnés. Sur son CA 2010 de 1,5 milliards de dollars, Facebook n’aurait réalisé que 2,8 millions d’euros en France...

L’Asutralie est entré dans la danse en s’attaquant à Google comme le révélait récemment ZDNet. En effet Google facture tout depuis... l’Irlande. Google prend-il les australiens pour d’adorables et pacifiques moutons ?

Dans le domaine du tourisme, les mastodontes NASDAQuiens ne manquent pas d’air. Par exemple Booking France SAS déclare 10,9 millions d’euros de CA réalisé en France en 2011 avec 0,4 M€ de bénéfices. Expedia dispose de son côté de plusieurs sociétés :
- Expedia France, CA 2011 43 k€, résultat net 120 k€
- Expedia Services, CA 2011 327 k€, résultat net 116 k€
- HRN France SAS, Résultat net 2010 32 k€
- Expedia Holdings SAS, Résultat 2011 -7,6 M€ (c’est négatif oui)
De qui se moque-t-on ? Des estimations non officielles concluent à un volume d’affaires de Booking de l’ordre de 25 à 35 % du volume parisien par exemple. Avec 36.877.033 de nuitées en 2011 et un prix moyen de 154 € (sources Office de Tourisme de Paris), on obtient un volume de chiffre d’affaires des hôtels de 5,7 milliards d’euros. Si on prend ne serait-ce que 10% de ce gâteau, c’est 568 M€. A raison de 17% sur 568 M€, on arrive quand même à 97 M€, rien que sur Paris. Officieusement, on serait plutôt aux alentours de 250 M€ de commission rien qu’à Paris et rien que pour Booking ! Avec un ratio habituel de 35 % de résultat net chez Priceline, on peut extrapoler à 60 M€ de bénéfices dont environ 1/3 devrait revenir à l’Etat... Rien que çà ! Rien qu’une ville ! Rien qu’une année !

Sachant que d’après les lois fiscales françaises, c’est aux sociétés redressées qu’il appartient de prouver que les revenus qu’elles déclarent ailleurs ne découlent pas de contrats signés entre deux parties françaises, par exemple entre un client français et Booking.fr pour un hôtel français, il y a sans doute quelques dizaines de millions à gratter par le fisc français. Le gouvernement ne pouvant pas deviner tout seul ce qui est réalisé en France et ce qui ne l’est pas, c’est aux hôtels eux même qu’il appartient de préparer ces chiffres et de les faire remonter à leur association ReservationEnDirect. Avec des chiffres précis, ReservationEnDirect pourra préparer un dossier sérieux et étayé avec des chiffres précis. Sur plusieurs centaines d’hôtels répartis sur toute la France, le fisc pourra estimer le chiffre d’affaire français réel de ces multinationales. Amener quelques dizaines de millions d’euros de revenus sur un plateau à Madame Pinel devrait aider à entamer un dialogue constructif sur les multiples abus de ces multinationales. Ce serait également un excellent moyen de montrer à ces OTAs que l’unité sert à quelque chose.

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