Les locations saisonnières seront désormais réglementées à Saint-Malo

En novembre 2017, la Ville de Saint-Malo avait sollicité du préfet l’instauration de la procédure d’autorisation préalable au changement d’usage de locaux destinés à l’habitation en vue de procéder à des locations de manière répétée, pour de courtes durées, destinée à une clientèle de passage.

« Cette procédure est normalement réservée aux communes de plus de 200 000 habitants, mais compte tenu de la forte fréquentation touristique de la ville de Saint-Malo, le maire a présenté un dossier spécifique au préfet de département et cette procédure a pu être étendue à notre commune au titre de l’article L.631-9 du code de la construction et de l’habitation  », explique Jean-Michel Le Pennec, adjoint aux Finances et au Patrimoine.

« Réguler les changements d’usage dans l’objectif de préserver la fonction résidentielle de Saint-Malo »

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Cette procédure constitue notamment un préalable à la mise en place du dispositif d’enregistrement des logements meublés loués pour de courtes durées prévue par l’article 51 de la loi n°2016-1321 du 7 octobre.

« La ville de Saint-Malo connait une très nette multiplication des locations saisonnières de logements pour des séjours répétés de courtes durées. La destination des locaux à usage d’habitation est donc transformée et ce phénomène entraine notamment la pénurie de logements sur le marché locatif résidentiel de Saint-Malo. Nous avons donc souhaité avoir la possibilité de réguler ces changements d’usage dans l’objectif de préserver la fonction résidentielle de notre commune », précise Claude Renoult, le maire de Saint-Malo.

L’arrêté préfectoral autorisant l’extension de la procédure d’autorisation préalable au changement d’usage de locaux destinés à l’habitation pour la ville de Saint-Malo (en PJ) a été rendu le 26 juin dernier.