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jeudi 15 novembre 2018

Communiqué : Revenu Québec amorcera ses activités de sensibilisation et d’inspection dans les établissements d’hébergement touristique

 
 

Afin de lutter contre l’hébergement illégal et d’assurer le respect des obligations fiscales des exploitants, Revenu Québec peut désormais amorcer ses activités de sensibilisation, d’inspection et d’enquête dans le secteur de l’hébergement touristique grâce à l’adoption du projet de loi 150. En effet, une équipe de 25 personnes entreprendra des activités d’information et de sensibilisation sur l’ensemble du territoire québécois au cours des prochaines semaines.

L’entrée en vigueur, le 12 juin 2018, de certaines modifications législatives à la Loi sur les établissements d’hébergement touristique confère à Revenu Québec les pouvoirs d’inspection et d’enquête qui relevaient auparavant du ministère du Tourisme. Ces mesures, annoncées dans le Plan économique du Québec 2017-2018, visent plus particulièrement à faire de la sensibilisation et à mener des inspections auprès des exploitants qui offrent de l’hébergement touristique au Québec, notamment par le biais de plateformes numériques.

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« Le transfert des pouvoirs d’inspection permettra de bénéficier de l’expertise et du savoir-faire de Revenu Québec en matière de contrôle et d’inspection, afin de lutter efficacement contre l’évasion fiscale dans le secteur de l’hébergement. Comme dans tous les domaines, notre objectif est de nous assurer que chacun paie sa juste part et respecte ses obligations, par souci d’équité et également afin de favoriser une saine concurrence dans le secteur de l’hébergement touristique », a déclaré le ministre des Finances, M. Carlos J. Leitão.

Depuis quelques années, Revenu Québec effectue des analyses et des interventions dans le secteur de l’hébergement. Ces travaux, réalisés en collaboration avec le ministère du Tourisme, ont permis de renforcer l’expertise de l’organisation en vue de contrer le phénomène de l’hébergement illégal.

Juste. Pour tous.
Revenu Québec a pour mission de s’assurer que chacun paie sa juste part du financement des services publics. Son objectif est de maintenir l’équité fiscale dans l’intérêt de tous.
 
 
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