Vous êtes ici : Accueil > > Articles & brèves > > Communiqué de presse > A Annecy aussi, les meublés de tourisme vont devoir (...)
mercredi 19 septembre 2018

Communiqué : A Annecy aussi, les meublés de tourisme vont devoir s’enregistrer

 
 

C’est à l’unanimité que les élus du Conseil de communauté du Grand Annecy ont voté la mise en place du dispositif d’enregistrement en ligne des meublés de tourisme prévu par la loi pour une République Numérique. Le territoire du Grand Annecy est la première agglomération de plus de 50 000 habitants déclarée en zone tendue pour le logement à adopter une telle mesure.

Rappelons que depuis la loi pour une République numérique, Paris et sa petite couronne, les communes de plus de 200 000 habitants et celles de plus de 50 000 habitants s’étant déclarées en tension sur le marché du logement peuvent exiger des loueurs de meublés de tourisme exerçant sur leur territoires qu’ils s’enregistrent préalablement en mairie par le biais d’un service en ligne.

A compter du 1er juillet 2018, tous les loueurs de meublés du grand Annecy, devront ainsi s’être enregistré en ligne s’il veulent continuer de louer pour de courtes durées leur résidence principale ou leur résidence secondaire. Cet enregistrement obligatoire concernera Annecy et ses communes alentours : Argonay, Chavanod, Duingt, Epagny-Metz-Tessy, Poisy, Sevrier, Saint Jorioz, Alby-sur-Chéran, Allèves, Bluffy, Chainaz-les-Frasses, Chapeiry, La Chapelle-Saint-Maurice, Charvonnex, Cusy, Entrevernes, Groisy, Gruffy, Héry-sur-Alby, Leschaux, Menthon-Saint-Bernard, Montagny-les-Lanches, Mûres, Nâves-Parmelan, Quintal, Saint-Eustache, Saint-Félix, Saint-Sylvestre, Talloires-Montmin, Fillière, Veyrier-du-lac, Villaz et Viuz-la-Chiésaz.

Dans le cas d’une résidence secondaire, le loueur devra avant toute mise en location de son bien obtenir préalablement son changement d’usage, c’est-à-dire la requalification de sa résidence secondaire en un local commercial. Cette autorisation de changement d’usage sera accordée en tenant compte des objectifs de mixité sociale, d’équilibre entre l’habitat et l’emploi dans les différents quartiers et de la nécessité de ne pas aggraver l’insuffisance de logements.

A ce jour, près de 4000 meublés de tourisme sont concernés par cette mesure sur la ville d’Annecy et sa région.

« Pour les hôteliers du Grand Annecy, c’est une grande satisfaction », se réjouit Marc Léonard, hôtelier à Annecy et Président des hôteliers du GNI, le Groupement National des Indépendants de l’hôtellerie & de la Restauration. « Il nous aura fallu plus d’un an pour obtenir la mise en œuvre de la loi, un an pendant lequel nous avons fait preuve de conviction et de pédagogie auprès de nos élus afin d’attirer leur attention sur les conséquences de l’explosion du nombre de meublés de tourisme à Annecy et dans les communes avoisinantes. Et force est de constater qu’ils nous ont entendus puisqu’ils reconnaissent que ces meublés de tourisme représentent une source de nuisances pour nos concitoyens qui se heurtent à une raréfaction des logements disponibles et à une forte augmentation des loyers et une concurrence déloyale pour les hébergements marchands traditionnels. »

Dans ce combat, Marc Leonard a pu compter sur le soutien du GNI et de l’AhTop. « Le guide élaboré par ces deux organisations avec l’aide du cabinet d’avocats GIDE afin d’accompagner les municipalités dans la mise en place de l’enregistrement des meublés de tourisme a été d’une très grande utilité ».

Pour Marc Leonard, le travail se poursuit. « Nous allons désormais travailler au suivi de cette mesure et notamment veiller à son respect. A défaut nous demanderons l’engagement de poursuites judiciaires à l’endroit des contrevenants.
Nous allons aussi nous mettre au service de nos collègues hôteliers partout en France afin de les aider à surmonter les difficultés qu’ils pourraient rencontrer à convaincre leur propre maire de mettre en œuvre cette mesure
 ».

AhTop :
Créée le 21 Juillet 2015 et déjà forte de près de 30.000 adhérents, l’AhTop (Association pour un Hébergement et un Tourisme Professionnels) a vocation à fédérer l’ensemble des professionnels de la filière touristique et unifier en son sein tous les acteurs économiques pour promouvoir un hébergement de qualité et un haut niveau de service et contribuer ainsi à l’attractivité touristique de la France. Elle rassemble les organisations syndicales telles que le GNI-SYNHORCAT, la GNI-FAGIHT qui en sont membres fondateurs, la FNAIM, l’UNIS, le SNPI, la chaîne internationale Best Western, la fédération des professionnels parisiens des chambres d’hôtes ainsi que différents acteurs de la filière touristique française (secteur hôtelier, chambres d’hôtes, auberges de jeunesse, restauration, agences de voyage, professions immobilières et syndics de copropriété).
GNI de l’hôtellerie et de la restauration :
Le GNI est la seule Organisation Professionnelle indépendante au service des hôtels, cafés, restaurants, traiteurs organisateurs de réception et établissements de nuit indépendants et patrimoniaux. Didier Chenet est président du SYNHORCAT et du GNI, Pascal Droux, président de la FAGIHT est président délégué du GNI, Philippe Quintana, président du CT-CHRD est également président délégué du GNI.
 
 
Note au lecteur :
Ceci est le contenu copié-collé du communiqué de presse officiel de son émetteur qui en assume l'entière responsabilité. TendanceHotellerie n'approuve ni ne désapprouve ce communiqué. Ce communiqué a néanmoins fait l'objet d'une vérification ce qui peut parfois conduire à un décalage de mise en ligne de quelques heures ou jours.
 
 
 
Note à l'émetteur du communiqué de presse :
Des renseignements concernant l'insertion de votre lien et/ou votre logo et/ou votre image sont accessibles ici.
 
 
Dans le cadre strictement privé (voir les CGU) de la reproduction partielle ou intégrale de cette page, merci d’insérer la marque "TendanceHotellerie" ainsi que le lien https://suiv.me/9395 vers sa source ou le QR Code accessible à l'adresse https://suiv.me/9395.qr. Voir le mode d'emploi.
 
 

 
 
 
 
 

    Les commentaires


    Une fois de plus je doute que les personnes qui aiment loger chez l’habitant, acceptent de but en blanc d’aller dans un hôtel ou une résidence hôtelière souvent impersonnelle et froide.
    Que les municipalités imposent la déclaration pour récupérer la taxe de séjour, normal.
    Que cela permette de lutter contre la carence de logement. Je rigole :) :) :). Croyez vous que l’on va de suite accepter dans sa résidence principale de faire des locations meublées avec des baux longue durée. Vous êtes vraiment des comiques ou des niais. Enfin lorsque l’on voit l’accueil, l’état des lieux, le confort et les prix de bon nombre d’hôtels on y gagne à aller chez l’habitant.
    Courtoisement votre.
    Patrick

 
 

Un avis, un commentaire ?


À savoir avant de poster votre avis...

Modération à priori. Ne sont notamment pas publiés :
- Les messages à caractère publicitaire
- Les messages postés avec une fausse adresse email
- Les messages comportant des liens sortants promotionnels et/ou non pertinents avec l'article.
- ...
Lire les CGU

Qui êtes-vous ?
Votre message

Message limité à 5000 caractères.

 
 
Si vous pensez que TendanceHotellerie.fr a toute sa place dans le paysage de l’hôtellerie francophone, n’hésitez pas nous soutenir. C’est simple et (...) En savoir plus »
Nous avons la volonté de faire correspondre ce webzine à vos attentes. Nous sommes très intéressés de recevoir vos avis et suggestions pour (...) En savoir plus »
Vous voulez annoncer sur TendanceHotellerie ? Nous proposons aux fournisseurs de services, solutions et produits à destination de l’hôtellerie de communiquer avec les lecteurs de (...) En savoir plus »