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jeudi 21 juin 2018

Communiqué : Fiscalité des meublés via les opérateurs de plateforme : Les hôteliers saluent les efforts d’équité et de transparence du gouvernement

 
 

Le projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale, présenté hier en Conseil des ministres par Gérald DARMANIN, ministre des Comptes publics, comporte une disposition relative à la transmission automatique des données et des revenus générés via les plateformes en ligne. Cette proposition avait été soutenue par la profession lors de son adoption en loi de finances rectificative pour 2016.

L’UMIH et le GNC expriment leur satisfaction quant à l’obligation faite aux plateformes en ligne, notamment celles de location meublée, de transmettre les revenus et les données de leurs utilisateurs à l’administration fiscale. Ils saluent la volonté du Gouvernement, qui s’était engagé devant le Congrès de l’UMIH et devant la représentation nationale en décembre dernier, de contribuer à une plus grande équité et transparence entre toutes les formes d’hébergement.

« Nous avons tous, professionnels et consommateurs, constaté les dérives pratiquées par certaines plateformes dont celles de locations meublées de courte durée, faute d’une régulation adaptée. Cette solution proposée, claire et équilibrée, clôt les débats et confirme enfin les principes posés par la loi de finances rectificative pour 2016. » indiquent Roland HEGUY, président confédéral de l’UMIH et Jacques BARRE, président du GNC.

Les professionnels souhaitent voir le projet de loi aboutir rapidement, pour que la transmission automatique des données, qu’ils soutiennent depuis plusieurs années, s’applique aux revenus perçus en 2019 et appellent donc les parlementaires à respecter l’esprit du texte. La profession restera vigilante et attentive à la bonne exécution de cette loi, efficace et juste pour tous les acteurs.

A propos :
L’Union des Métiers et des Industries de l’Hôtellerie (UMIH) est l’organisation professionnelle N°1 du secteur de l’hôtellerie-restauration. Avec ses syndicats associés, l’UMIH représente 77% des entreprises adhérentes à une organisation professionnelle. Depuis 70 ans, la confédération représente, défend et promeut les professionnels indépendants cafetiers, restaurateurs, hôteliers, ainsi que les acteurs du monde de la nuit. L’UMIH est présente et active sur tout le territoire avec plus de 2 000 élus et 400 collaborateurs répartis en plus de 100 fédérations départementales (outre-mer inclus).
 
 
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