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mercredi 21 novembre 2018

Communiqué : Mme Sophie Errante élue présidente de la Commission de surveillance de la Caisse des Dépôts

 
 

Les membres de la Commission de surveillance de la Caisse des Dépôts ont élu pour présidente Mme Sophie Errante lors de la séance du jour. C’est la première fois qu’une femme est élue à cette fonction.

Elle remplace M. Gilles Le Gendre, ancien président, qui a démissionné de son mandat de membre de la Commission de surveillance le 10 janvier 2018. L’interim était assuré depuis lors par le président du Comité d’examen des comptes et des risques, M. Gilles Carrez.

Mme Sophie Errante est députée La République en Marche de la 10ème circonscription de Loire-Atlantique. Le 12 février 2018, elle a été désignée membre de la Commission de surveillance de la Caisse des Dépôts par le président de l’Assemblée nationale.

Sophie Errante est née le 22 juillet 1971 à Nantes (Loire-Atlantique). Diplômée en commerce international, chef d’entreprise, elle fut maire de La Chapelle-Heulin de 2008 à 2014. Députée de la Loire-Atlantique depuis 2012, d’abord inscrite au groupe socialiste, républicain et citoyen, elle a d’abord siégé au sein de la commission du Développement durable. Lors de sa réélection en 2017 sous les couleurs de La République en Marche, elle fut nommée vice-présidente de la commission des Affaires économiques. Elle est membre de la commission des finances depuis 2018.

Pour rappel, les règles de gouvernance de la Caisse des Dépôts ont été fixées par la loi, lors de sa création en 1816, qui lui confère un statut spécial en la plaçant sous la surveillance et la garantie de l’autorité législative. La Commission de surveillance a pour rôle de veiller aux décisions majeures, aux orientations stratégiques, aux prises de participation, à la gestion du fonds d’épargne et à la vérification des comptes de la Caisse des Dépôts. Elle élabore le modèle prudentiel et ses évolutions. Elle fixe le niveau des fonds propres et celui des programmes d’émission.

Son président rend compte chaque année au Parlement, en présentant le rapport de la Commission de surveillance sur la situation financière de la Caisse des Dépôts.

En vertu de la loi du 4 août 2008, la composition de la Commission de surveillance est ainsi définie : trois députés, deux sénateurs, trois personnalités qualifiées, dont deux nommées par le président de l’Assemblée nationale et une par le président du Sénat, un membre du Conseil d’Etat, deux membres de la Cour des comptes, un membre de la gouvernance de la Banque de France et le directeur général du Trésor.

Voici sa composition actualisée :

  • Désignés au sein de la Commission des finances de l’Assemblée nationale :
    • Sophie Errante, députée de la 10ème circonscription de Loire-Atlantique
    • Jacques Savatier, député de la 1ère circonscription de la Vienne
    • Gilles Carrez, député de la 5ème circonscription du Val-de-Marne
  • Désignés au sein de la commission des finances du Sénat :
    • Jacques Genest, sénateur de l’Ardèche
    • Claude Raynal, sénateur de la Haute-Garonne
    • Alain Ménéménis, conseiller d’état
    • Patrick Lefas, Président de Chambre à la Cour des comptes
    • Dominique Pannier, conseiller Maître à la Cour des comptes
    • Denis Beau, premier sous-gouverneur de la Banque de France
    • Odile Renaud-Basso, directrice générale du Trésor ou son représentant
    • Jean-Louis Beffa, personnalité qualifiée nommée par le président de l’Assemblée nationale, président d’honneur de Saint-Gobain
    • Joanna Hislop, personnalité qualifiée nommée par le président de l’Assemblée nationale
    • Jean-Yves Perrot, personnalité qualifiée désignée par le président du Sénat, conseiller maître à la Cour des comptes, maire de Marly-le-Roi.
 
 
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