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dimanche 23 juillet 2017

Communiqué : Location meublée à la nuitée : fin de l’opacité à Paris à compter du 1er octobre 2017

 

L’UMIH et le GNC se félicitent de l’adoption, à l’unanimité, hier par le Conseil de Paris d’une délibération visant à instaurer la procédure de déclaration préalable pour toute location meublée de courte durée, avec la délivrance d’un numéro d’enregistrement.

Face à l’industrialisation du phénomène location de logement de courte durée via les plateformes, qui favorise la spéculation immobilière et vide certains quartiers de ses habitants, la Ville de Paris pose ainsi une première pierre dans l’élaboration d’un dispositif de contrôle et de régulation.

A compter du 1er octobre 2017, un télé-service mis en place par la Ville de Paris simplifiera la procédure d’enregistrement pour le loueur en lui délivrant un numéro d’enregistrement qui devra figurer sur les annonces en ligne (obligatoire à compter du 1er décembre 2017).

A l’heure de la dématérialisation des procédures administratives, ce dispositif d’enregistrement va permettre une maîtrise nouvelle de la politique du logement de la ville et du pilotage de l’offre touristique. De fait, ce mécanisme simple contribuera à mettre fin à l’opacité des offres sur plateformes.

« Paris et Nice ouvrent la voie vers l’équité et de transparence. C’est un signal fort en direction des autres municipalités, agglomérations et destinations touristiques pour assurer l’application sur tout le territoire des lois existantes. Toutes les collectivités locales disposent en effet désormais d’un outil de pilotage de l’offre touristique et du contrôle de la collecte de la taxe de séjour. Nous appelons les élus auxquels nous avons transmis des outils à se mobiliser et à suivre l’exemple de Paris et Nice. » déclare Roland HEGUY, Président confédéral de l’UMIH.

Alors que le Conseil de Paris adoptait ces mesures, l’UNPLV dénonçait le jour-même ce nouveau dispositif « complexe et couteux à mettre en place pour les communes » craignant « que cela ne favorise le transfert de nombreuses locations vers l’économie souterraine » !

L’UMIH et le GNC regrettent cette attitude peu constructive et cette désinformation : personne ne doit craindre la transparence ! C’est l’objet même de la loi pour une République numérique.

Pour Jacques BARRE, Président du GNC : « Certains ont peur du noir, l’UNPLV de la transparence ».

UMIH
L’Union des Métiers et des Industries de l’Hôtellerie (UMIH) est l’organisation professionnelle N°1 du secteur de l’hôtellerie-restauration. Avec ses syndicats associés (GNC (Groupement national des chaînes), UMIH Prestige, SNRPO (Syndicat national de la restauration publique organisée), SNEG & Co (Syndicat National des entreprises gaies), SNRTC (Syndicat national de la restauration thématique et commerciale) et CSCAD (Chambre Syndicale des Cabarets et discothèques), l’UMIH représente 77% des entreprises adhérentes à une organisation professionnelle. Depuis plus de 65 ans, la confédération représente, défend et promeut les professionnels indépendants cafetiers, restaurateurs, hôteliers, ainsi que les acteurs du monde de la nuit. L’UMIH est présente et active sur tout le territoire avec plus de 2 000 élus et 300 collaborateurs répartis en plus de 100 fédérations départementales (outre-mer inclus).

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Les commentaires

  • 1. Location meublée à la nuitée : fin de l’opacité à Paris à compter du 1er octobre 2017 , 7 juillet, 09:00, par Marcopoilus

    Je suis loueur en meublé non professionnel. J’ai les mêmes problèmes que les hôteliers. J’ai légalisé mon activité en achetant une compensation commerciale qui m’a coûté fort cher. Mais c’est le prix à payer pour exercer, alors, il est normal de s’y soumettre.
    J’observe, depuis plusieurs années, les pouvoirs publics réglementer à tour de bras et ajouter des textes qui s’empilent les uns sur les autres. Pourquoi ? Parce que, après toute nouvelle règle ajoutée, la situation n’est toujours pas satisfaisante.
    A chaque fois, on nous dit vous allez voir ce que vous allez voir, et puis plouf... Toujours des problèmes nouveaux qui s’ajoutent à ceux qui ne sont pas résolus.
    Il faut en finir avec l’amateurisme politique et réglementaire. Dans les lois, on n’affiche pas ce qui serait bien de faire et comment on voudrait bien que ça tourne. On écrit ce qui est, ce qui doit être respecté, les officiers chargés du contrôle et les sanctions encourues qui doivent être dissuasives.
    On écrit ce que les tribunaux doivent exactement appliquer comme sanctions et on ne leur laisse pas choisir en fonction de leur point de vue, sinon ils sont très mal à l’aise. Ce n’est pas à eux de faire le boulot du juriste et encore moins du politique. Si les choses sont écrites clairement, on leur facilite la tâche et ils ne demandent que ça.
    Bref, chacun doit faire le travail qui lui est dévolu.
    Dans le cas qui nous occupe, on part encore d’une bonne intention (en apparence du moins, mais ne divergeons pas trop). Mais, avez-vous vu quelles sanctions on applique si l’affichage concerné n’est pas appliqué par un site ? Avez-vous vu comment, avec quel pouvoir et avec quelle organisation les services municipaux vont contrôler le dispositif ? Avez-vous vu comment ils vont protéger votre activité légale face aux illégaux ?
    Avez-vous vu, pour m’arrêter là, comment les services de contrôle vont intervenir sur des sites étrangers qui s’adressent à des autochtones et qui n’ont que des correspondants informels sur place vont agir alors qu’ils refusent de le faire aujourd’hui, même lorsqu’on leur signale ?
    Moi je n’ai rien vu et je considère que c’est encore de la poudre aux yeux qui va permettre à nos responsables de dire qu’ils essaient de faire quelque chose, mais… c’est dur hein !
    Je pense que vous êtes bon public, comme tous les professionnels qui voudraient y croire, en vous félicitant un peu trop vite.
    Pourtant, le problème ne présente pas la complication qu’on veut bien lui faire porter. Evidemment, ceux qui ont introduit, à la va vite, le droit de louer 4 mois sans déclaration, portent une lourde responsabilité dans le désordre actuel. Chercher les raisons qui les ont poussé à le faire et vous trouverez les racines du mal à traiter qui gangrène l’activité. Demandez leur aussi comment et à quel niveau ils voyaient les contrôles et les sanctions ?

    Un ami des hôteliers qui respectent les règles à leurs dépens.

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