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lundi 22 octobre 2018

Communiqué : Airbnb, Abritel : l’UMIH et le GNC lancent une opération nationale auprès des municipalités

 
 

L’UMIH et le GNC ont lancé, mercredi 28 juin 2017, une opération nationale, dans les principales villes de France pour la mise en place, conformément à la loi, de l’enregistrement des offres sur les plateformes en ligne et en faveur d’une plus grande transparence pour les clients.

Les deux organisations professionnelles ont adressé, aujourd’hui, à plus de 1500 communes et stations touristiques, communautés d’agglomérations, métropoles, un kit simple et pédagogique pour les accompagner dans la mise en œuvre la plus rapide de la procédure d’enregistrement des locations meublées et leur rappeler les dispositions existantes pour la collecte de la taxe de séjour.

Le décret d’application du 28 avril 2017 et relatif au numéro d’enregistrement, pris en application de la loi pour une République numérique, offre en effet désormais aux municipalités la possibilité de fixer des conditions simples d’enregistrement, en ligne, pour les locations de meublés de courte durée

Le kit comprend :

  • Le guide UMIH-GNC facile d’usage qui présente la marche à suivre en fonction de la taille de la commune et rappelle également les modalités pour mettre en œuvre la procédure de changement d’usage et celles relatives à la collecte de la taxe de séjour.
  • Un exemple de délibération pour mettre en place le changement d’usage
  • Un exemple de délibération relatif à la taxe de séjour
  • Un exemple d’arrêté de la répartition des établissements soumis à la taxe de séjour,
  • Le texte du décret du 28 avril 2017.
    Télécharger le kit

L’UMIH et le GNC rappellent que toutes les communes de France peuvent mettre en place le numéro d’enregistrement, quelle que soit leur taille. Seules en diffèrent les modalités d’application. (cf. Annexe)

La procédure d’enregistrement apportera à l’ensemble des communes françaises :

  • Meilleure lisibilité de l’ensemble de l’offre d’hébergement les communes pourront contrôler l’évolution du marché de la location meublée et la comparer à celle de l’offre d’hébergement permanent,
  • Meilleur pilotage de l’offre touristique les communes connaitront précisément le nombre d’hébergements et le nombre de lits offerts à la location de courte durée
  • Meilleur équité entre tous les acteurs de l’hébergement les plateformes devront retirer les annonces des résidences principales louées plus de 120 jours par an et en informer la commune.

Le numéro d’enregistrement permettra aux municipalités d’assurer un meilleur recouvrement de la taxe de séjour. En effet le produit de la taxe de séjour aurait dû atteindre en France, en 2016, 450 millions d’euros en y incluant les locations d’appartements alors que seuls 300 millions € ont été collectés principalement par l’hôtellerie marchande. La taxe de séjour[1] a été instituée pour contribuer à la promotion des destinations dont bénéficient les loueurs et les plateformes ; il est légitime que chacun y contribue. L’apport fiscal supplémentaire pour la ville de Nice est estimé à 1 million d’euros..

« C’est une évidence, ce décret est primordial pour l’hôtellerie et son application tendra à plus d’équité entre les différentes formes d’hébergement. Pour les collectivités locales, c’est un ensemble de moyens à leur disposition qui leur permettra une meilleure connaissance de l’hébergement touristique et de l’offre de logements, la transparence pour les consommateurs et le contrôle de la collecte de la taxe de séjour. », déclare Roland HEGUY, Président confédéral de l’UMIH.

Pour Jacques BARRE, Président du GNC, « la France s’est dotée d’un dispositif puissant qui doit être mis en œuvre sur tout le territoire pour assurer l’application des lois existantes, le contrôle, l’équité et la transparence. Les décrets encore manquants doivent rapidement être publiés. Chaque jour compte pour les hôteliers, pour les consommateurs, et pour les mairies qui voient se transformer trop d’appartements en meublés touristiques, diminuer leur offre d’habitats permanents et modifier les équilibres démographiques des agglomérations. »

L’UMIH et le GNC saluent les actions prises par la Mairie de Paris et celle de Nice :
• La ville de Nice a voté la mise en œuvre de la procédure d’enregistrement vendredi 23 juin 2107
• La ville de Paris doit se prononcer le 4 juillet prochain sur une délibération mettant en œuvre la procédure d’enregistrement à compter du 1er octobre 2017.

Cette opération nationale est relayée, via les fédérations UMIH départementales, dans les principales villes touristiques françaises. Ce kit a également été adressé aux associations d’élus (AMF, APVF, France Urbaine, ANEL, ANEM) leur demandant de promouvoir le guide auprès de leurs adhérents.

Enfin, l’UMIH et le GNC rappellent au Gouvernement l’urgence de publier les décrets suivants :
• Les sanctions pour les plateformes qui ne respecteront pas la publication du numéro d’enregistrement mis en place par la municipalité (Loi pour une République numérique).
• Le statut du loueur (particulier professionnel) informant le client s’il conclut avec un véritable particulier ou avec un professionnel (Loi pour une République numérique).
• Les modalités de mises en œuvre de la transmission automatique des données par les plateformes à l’administration fiscale à compter du 1er janvier 2019 (Loi de finances rectificative pour 2016).

ANNEXE

Cas 1 : Les communes de +200 000 habitants (Bordeaux, Lille, Lyon, Marseille, Montpellier, Nantes, Nice, Paris, Rennes, Strasbourg et Toulouse) et les communes des départements des Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne
► La commune doit juste prendre une délibération du conseil municipal pour mettre en place la procédure d’enregistrement préalable du bien loué. La commune a déjà mis en place la procédure de changement d’usage (obligatoire).

Cas 2  : Les communes appartenant à une zone d’urbanisation continue de + 50 000 habitants
► Mise en place de la procédure de changement d’usage (délibération du conseil municipal ou de l’organe délibérant de l’EPCI compétent en matière de PLU)
► Délibération du conseil municipal (qui peut être concomitante) pour mettre en place la procédure d’enregistrement préalable du bien loué

Cas 3 : Les communes appartenant à une zone d’urbanisation continue de - 50 000 habitants
► Mise en place de la procédure de changement d’usage (arrêté du préfet sur proposition du maire)
► Délibération du conseil municipal pour mettre en place la procédure d’enregistrement préalable du bien loué

L’avis de TH
Si on résume bien :
  • une association s’est crée entre diverses entités de différents secteurs (hôteliers, syndicat hôtelier, agences immobilières...) pour se concentrer sur le sujet "Airbnb/Abritel et consorts". Son nom est AHTOP. Comme l’initiative n’émane pas de l’UMIH l’UMIH ne peut surtout pas participer
  • cette association AHTOP génère un guide complet et surtout chiffré, destiné aux maires et conseils municipaux français (cf. ce communiqué)
  • 2 semaines plus tard, l’UMIH publi un guide destiné aux mêmes personnes.
  • Quand on compare les 2 guides, il n’y a pas photo quant à la qualité supérieure et au détail du guide de l’AHTOP par rapport à celui de l’UMIH. L’AHTOP a eu recours aux services d’un grand cabinet d’avocat pour réaliser ce travail de qualité, mais comme toujours l’UMIH est plus fort et n’en a pas eu besoin...

Quel meilleur signe d’unité que de publier 2 guides à 2 semaines d’intervalle !!! Si le 2ème guide était de meilleure qualité que le 1er, on pourrait comprendre alors que là...

A propos de l’UMIH
L’Union des Métiers et des Industries de l’Hôtellerie (UMIH) est l’organisation professionnelle N°1 du secteur de l’hôtellerie-restauration. Avec ses syndicats associés (GNC (Groupement national des chaînes), UMIH Prestige, SNRPO (Syndicat national de la restauration publique organisée), SNEG & Co (Syndicat National des entreprises gaies), SNRTC (Syndicat national de la restauration thématique et commerciale) et CSCAD (Chambre Syndicale des Cabarets et discothèques), l’UMIH représente 77% des entreprises adhérentes à une organisation professionnelle. Depuis plus de 65 ans, la confédération représente, défend et promeut les professionnels indépendants cafetiers, restaurateurs, hôteliers, ainsi que les acteurs du monde de la nuit. L’UMIH est présente et active sur tout le territoire avec plus de 2 000 élus et 300 collaborateurs répartis en plus de 100 fédérations départementales (outre-mer inclus).

 
 
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