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lundi 24 septembre 2018

Communiqué : Elections professionnelles dans les très petites entreprises : c’est parti !

 
 

A partir du 30 décembre 2016, plus de 4,5 millions de salariés d’entreprises de moins de 11 salariés et d’employés à domicile sont appelés à voter sur le site election-tpe.travail.gouv.fr ou par courrier. Par leur vote, ils désigneront les syndicats qui les représenteront pour les 4 prochaines années.

La ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social appelle les salariés à participer massivement à ce scrutin essentiel pour la démocratie sociale. « Ces élections sont l’occasion pour tous les salariés de nos très petites entreprises de s’exprimer et de voir leur avis pris en compte sur tous les sujets qui touchent à leur quotidien : rémunérations, congés, formation, santé et sécurité au travail, etc. C’est donc un moment essentiel à la fois pour le renforcement du dialogue social et pour celui de la démocratie sociale dans notre pays » a-t-elle souligné.

Le vote est ouvert jusqu’au 13 janvier 2017, par internet ou par courrier. Les salariés de l’outre-mer pourront voter jusqu’au 20 janvier par courrier.

Ce scrutin, qui concerne tous les salariés quel que soit leur statut (les apprentis peuvent également voter, dès 16 ans), leur nationalité et leur secteur d’activité, permet aux salariés de désigner :
• Les syndicats représentatifs pour les négociations de branche et au niveau national,
• Les conseillers prud’hommes du collège salariés,
• Les représentants de salariés dans les futures commissions paritaires régionales interprofessionnelles (CPRI) devant être mises en place à l’été 2017.

Le ministère du travail a mis tout en œuvre pour que les salariés concernés reçoivent en temps voulu toute la documentation relative à l’élection, avec leurs identifiants leur permettant de voter directement sur le site election-tpe.travail.gouv.fr et le bulletin de vote avec son enveloppe préaffranchie pour voter par courrier.

Le vote par internet est ouvert à 9h00 (heure de Paris) le 30 décembre et se termine le 13 janvier à 19h00 (heure de Paris). Le vote par courrier est ouvert jusqu’au 13 janvier 2017 pour la métropole et jusqu’au 20 janvier 2017 pour l’outre-Mer.

La participation au scrutin des TPE constitue un pas supplémentaire pour assurer la prise en compte des intérêts des salariés et développer davantage le dialogue social dans les entreprises : votez !

 
 
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