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lundi 18 juin 2018

Communiqué : Locations meublées à la nuitée Le Parlement ouvre la voie à la transparence et aux contrôles

 
 

Avis désabusé de TH

Comme d’habitude l’UMIH et le GNI sont chacun de leur côté LE SEUL ET UNIQUE responsable des évolutions législatives, enfin c’est ce qu’ils revendiquent séparément le même jour. Y aurait-il un menteur parmi les deux ou bien y aurait-il addition de leurs actions ? En tous les cas et comme sur de nombreux dossiers portés devant les tribunaux, notamment AirBnB, les OTAs, TripAdvisor, etc ... l’un des deux noms ci-dessus est bizarrement invisible, inexistant, absent, manquant, désespérant... Dans cette guéguerre stupide, ni l’un ni l’autre ne gagnent, car ceux qui perdent vraiment sont les hôteliers et leurs salariés qui meurent à petit feu. #yenamarre


Selon les conclusions partielles de la Commission mixte paritaire (CMP) sur le projet de loi pour une République numérique présentées ce matin par Axelle LEMAIRE, Luc BELOT et Christophe-André FRASSA, le Parlement a adopté des mesures qui obligeront les plateformes de mise en relation d’hébergement à la nuitée à la transparence et ouvriront la voie aux contrôles.

La CMP a introduit une proposition de l’UMIH et du GNC, attendue par les 17 000 hôteliers français et leurs 200 000 salariés : le numéro d’enregistrement. Ainsi, les communes, qui le souhaitent, en zones tendues1, pourront mettre en place une télé-déclaration simplifiée pour les loueurs d’appartements à la nuitée qui génèrera un numéro d’enregistrement devant figurer obligatoirement sur toutes les annonces.

C’est pour l’UMIH et le GNC la fin de l’opacité puisque les loueurs seront désormais identifiés. Ce numéro devant être publié sur toutes les annonces de toutes les plateformes, cela permettra de contrôler que les logements respectent la réglementation et la législation existante y compris fiscale. C’est la fin de la tromperie pour le consommateur, c’est la fin de la tromperie pour les municipalités.

Le texte permettra également aux municipalités d’obtenir des plateformes une fois par an, le nombre de nuitées annuelles effectivement louées par un logement afin de vérifier la conformité à la loi ALUR.

Toujours pour la transparence au bénéfice du consommateur, la qualité de l’annonceur sera bien identifiée sur l’annonce (particulier / professionnel). Le consommateur sera alors en mesure de distinguer l’activité collaborative de l’activité professionnelle.

L’UMIH et le GNC comptent sur la poursuite du soutien du Gouvernement, la vigilance des élus et leur mobilisation pour mettre en place le numéro d’enregistrement dès que la loi sera promulguée. Cet enregistrement n’est en aucun cas un « permis de louer » puisqu’aucune autorisation ne sera délivrée par la commune. Cette mesure, particulièrement attendue par les professionnels, permettra aux maires d’avoir une connaissance de l’offre touristique globale de leur commune.

Enfin, l’UMIH et le GNC plaidaient pour inscrire dans la loi la transmission automatique des revenus des utilisateurs à l’administration fiscale. Cette disposition a été rejetée par la CMP. L’UMIH et le GNC poursuivent leur mobilisation pour inscrire cette mesure fiscale dans le projet de loi SAPIN II actuellement en discussion au Sénat.

« Pour les hôteliers, dans cette conjoncture difficile et face à l’industrialisation de la location meublée, c’est une première bataille gagnée vers la transparence et vers les contrôles pour une concurrence saine entre tous les acteurs. Un cadre de transparence va être inscrit dans la loi. Les maires doivent d’en saisir. Les plateformes doivent s’y conformer. » déclare Roland HEGUY, Président confédéral de l’UMIH.

A propos de L’UMIH
L’Union des Métiers et des Industries de l’Hôtellerie (UMIH) avec ses syndicats associés, GNC (Groupement national des chaînes), UMIH Prestige, SNRPO (Syndicat national de la restauration publique organisée), SNEG & Co (Syndicat National des entreprises gaies), SNRTC (Syndicat national de la restauration thématique et commerciale et la Chambre Syndical des Cabarets et discothèques (CSCAD), est l’organisation professionnelle leader du secteur et porte-parole des CHRD (cafés, hôtels, restaurants, discothèques). Créée en 1949, la confédération représente, défend et promeut les professionnels indépendants cafetiers, restaurateurs, hôteliers, ainsi que les acteurs du monde de la nuit. L’UMIH est présente et active sur tout le territoire avec plus de 2 000 élus et 300 collaborateurs répartis en plus de 100 fédérations départementales (outre-mer inclus).

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