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jeudi 18 octobre 2018

Communiqué : Cellule de continuité économique : Présentation de l’aide au redémarrage des entreprises sinistrées

 
 

Emmanuel MACRON, ministre de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique, et Martine PINVILLE, Secrétaire d’Etat au Commerce, à l’Artisanat, à la Consommation et à l’Economie sociale et solidaire, ont à nouveau réuni ce jour la cellule de continuité économique (CCE), concrétisant la mobilisation des pouvoirs publics pour accompagner les entreprises à la suite des inondations et des mouvements sociaux. Cette réunion a permis de faire le point sur la situation des différents secteurs et de présenter les mesures de soutien mises en place par le Gouvernement, notamment l’aide au redémarrage de l’activité.

Les ministres ont rappelé les mesures d’urgence mises en place.
-  L’étalement des échéances fiscales et sociales : les entreprises peuvent solliciter des délais de paiement pour les taxes et cotisations dont elles sont redevables et des remises gracieuses des majorations et intérêts de retard qui pourraient leur avoir été notifiés ;
-  Les interventions de Bpifrance : les dispositifs de droit commun peuvent être activés, tels que le fonds de garantie « renforcement de la Trésorerie » et le préfinancement du CICE. Des mesures ciblées sur les secteurs et entreprises les plus touchés ont aussi été mises en place : Bpifrance pourra notamment reporter de 6 mois le paiement des échéances de prêts ;
-  Le dispositif d’activité partielle : l’activité partielle doit permettre aux entreprises qui rencontrent des difficultés temporaires d’y répondre afin de préserver l’emploi ;
-  La mobilisation des assureurs : des avances sur indemnisation seront possibles. Dans chacun des départements touchés par les inondations, des professionnels de l’assurance ont été désignés pour se tenir à la disposition des préfets et des cellules locales de crise.

Les Ministres ont par ailleurs précisé le dispositif d’aide au redémarrage des entreprises sinistrées à la suite des intempéries.

Une aide exceptionnelle au redémarrage de l’activité sera attribuée aux entreprises dont l’outil professionnel a, en raison des inondations, subi des dommages importants ayant significativement affecté leur activité.

Elle concerne les entreprises touchées dans l’ensemble des communes listées par les arrêtés de catastrophe naturelle pris depuis le 8 juin.

Elle bénéficiera aux entreprises commerciales, artisanales, de services et industrielles, dont le chiffre d’affaires a été inférieur à 1 M€ en 2015.

Son montant pourra atteindre jusqu’à 3 000 € voire, pour certaines entreprises dont l’existence même serait en jeu, 10 000 €.

Les demandes et les versements auront lieu dans les prochains jours via les services départementaux de l’Etat (unité départementale de la DIRECCTE).

Cette aide vise à permettre aux entreprises de remettre en état leurs locaux ou moyens de production, de reconstituer un stock, de redémarrer leur activité, en complément des dispositifs d’aide et d’indemnisation publics et privés.

Emmanuel MACRON a déclaré : « L’Etat est aux côtés des entreprises, notamment les plus petites, qui qui ont subi les récentes inondations ou les conséquences des blocages. Un Etat solidaire, réactif et efficace. C’est en particulier le sens de l’aide au redémarrage qui permettra aux entreprises sinistrées de reprendre au plus vite leur activité. »

Martine PINVILLE a indiqué : « A travers les mesures de la cellule de continuité économique, le Gouvernement est mobilisé afin que tous les acteurs économiques, parmi lesquels les artisans, commerçants, hôteliers et restaurateurs, puissent rapidement exercer pleinement leurs activités. »

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