Vous êtes ici : Accueil > > Articles & brèves > > Communiqué de presse > Application de la loi croissance et activité. Création de (...)
lundi 18 juin 2018

Communiqué : Application de la loi croissance et activité. Création de six nouvelles zones touristiques internationales (ZTI) en région

 
 

Emmanuel MACRON, ministre de l’Économie, de l’Industrie et du Numérique, présente le tracé des nouvelles zones touristiques internationales en région après la création des premières ZTI à Paris en septembre 2015.

Au nombre six, elles couvrent les territoires de Nice, Cannes, Cagnes-sur-Mer, Saint-Laurent-du-Var, Deauville et Val d’Europe.

Les contours de ces ZTI ont été décidés à l’issue d’une concertation auprès des maires et des présidents d’EPCI concernés ainsi que des organisations syndicales et des associations de commerce.

Les établissements de commerce de détail situés dans ces zones pourront bénéficier des conditions d’ouverture des commerces le dimanche et en soirée en raison de la fréquentation touristique et de l’attractivité de ces territoires. La Côte d’Azur, comme Deauville, bénéficient d’une attractivité indéniable auprès des touristes internationaux en particulier au titre d’événements et en raison de la présence d’établissements hôteliers de renommée internationale. Val d’Europe est implanté à proximité d’Euro Disneyland et comprend La Vallée Village accueillant à elle seule, chaque année, plus de 8 millions de clients.

La création des ZTI permet ainsi de renforcer l’attractivité de ces villes et de développer le potentiel économique des commerces et de création d’emplois.

Les entreprises souhaitant ouvrir le dimanche et en soirée dans le cadre des ZTI devront mener une concertation avec leurs salariés dans le cadre d’un accord de branche, de groupe, de territoire ou d’entreprise. Dans les entreprises de moins de 11 salariés, le chef d’entreprise devra recueillir l’accord majoritaire de ses salariés.

Ces accords devront obligatoirement prévoir des compensations liées au travail dominical, en tout état de cause un repos équivalent, ainsi que les contreparties mises en œuvre par l’employeur pour compenser les charges induites par la garde d’enfants.
Les salariés travaillant en soirée au-delà de 21h seront obligatoirement payés double et l’employeur devra prendre à sa charge les frais de transport de retour jusqu’à leur domicile.

Si vous copiez cet article, n’oubliez pas d’insérer le lien vers sa source : http://suiv.me/5733

 
 
Note au lecteur :
Ceci est le contenu copié-collé du communiqué de presse officiel de son émetteur qui en assume l'entière responsabilité. TendanceHotellerie n'approuve ni ne désapprouve ce communiqué. Ce communiqué a néanmoins fait l'objet d'une vérification ce qui peut parfois conduire à un décalage de mise en ligne de quelques heures ou jours.
 
 
 
Note à l'émetteur du communiqué de presse :
Des renseignements concernant l'insertion de votre lien et/ou votre logo et/ou votre image sont accessibles ici.
 
 
Dans le cadre strictement privé (voir les CGU) de la reproduction partielle ou intégrale de cette page, merci d’insérer la marque "TendanceHotellerie" ainsi que le lien https://suiv.me/5733 vers sa source ou le QR Code accessible à l'adresse https://suiv.me/5733.qr. Voir le mode d'emploi.
 
 

 
 
 
 
 

Un avis, un commentaire ?


À savoir avant de poster votre avis...

Modération à priori. Ne sont notamment pas publiés :
- Les messages à caractère publicitaire
- Les messages postés avec une fausse adresse email
- Les messages comportant des liens sortants promotionnels et/ou non pertinents avec l'article.
- ...
Lire les CGU

Qui êtes-vous ?
Votre message

Message limité à 5000 caractères.

 
 
Si vous pensez que TendanceHotellerie.fr a toute sa place dans le paysage de l’hôtellerie francophone, n’hésitez pas nous soutenir. C’est simple et (...) En savoir plus »
Nous avons la volonté de faire correspondre ce webzine à vos attentes. Nous sommes très intéressés de recevoir vos avis et suggestions pour (...) En savoir plus »
Vous voulez annoncer sur TendanceHotellerie ? Nous proposons aux fournisseurs de services, solutions et produits à destination de l’hôtellerie de communiquer avec les lecteurs de (...) En savoir plus »