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mercredi 20 juin 2018

Communiqué : Rapport Terrasse : Une grande avancée

 
 

Le GNI se veut très optimiste suite à la remise au Premier Ministre, ce jour, du rapport de Pascal Terrasse sur l’économie collaborative. En effet, ce rapport doit alimenter le projet de régulation par la loi de l’économie collaborative et le GNI estime que de nombreuses propositions constituent de vraies mesures à mettre en œuvre, le plus rapidement possible dans l’intérêt de tous.

En réclamant davantage de régulation, sans pour autant imposer de nouveaux cadres ou statuts spécifiques à cette nouvelle économie en plein essor, le rapport Terrasse conforte la position du GNI qui ne cesse d’appeler à une concurrence saine et équitable entre tous les acteurs de l’économie.

Ce rapport reprend et renforce deux avancées majeures figurant dans le projet de loi Pour une République numérique à savoir :
-  L’obligation de loyauté des plateformes
-  La moralisation des avis en ligne

Autre avancée majeure et motif de satisfaction pour le GNI, la proposition de communication par les plateformes des montants perçus par leur intermédiaire, directement auprès de l’administration fiscale. Grâce à l’ajout du rapport Terrasse cette transmission servirait au pré-remplissage de la déclaration de revenus. Pour le GNI, cela permettrait donc de simplifier leur déclaration de revenus et découragerait par la même toute volonté délibérée de fraude, à l’image de ce que font déjà les établissements bancaires. Cette proposition sera d’autant plus facile à mettre en œuvre grâce à la mise en place par le gouvernement du prélèvement à la source, quelle que soit la provenance de ces revenus.

Toutefois,s’agissant de la création d’une plateforme d’échange citoyen, le GNI se dit plus réservé et considère qu’il vaut mieux revenir à sa proposition de création d’un observatoire indépendant des pratiques numériques. D’ailleurs, le Conseil national du numérique avait repris en partie cette idée en suggérant la création d’une agence de notation de la loyauté des plateformes, dans son rapport remis le 6 janvier dernier.

Enfin, le GNI maintient sa proposition de généralisation de la déclaration auprès des autorités locales de tous les meublés de tourisme afin de donner lieu à la délivrance d’un numéro d’enregistrement qui devrait être reporté sur toutes les annonces et sur tout support. Cette disposition répond à la nécessité d’une plus grande transparence pour le consommateur tout en lui offrant davantage de garantie et de sécurité.

Didier Chenet, président du GNI, se dit ”satisfait de l’écoute dont a fait preuve le député Pascal Terrasse lors de nos entretiens et nous le remercions d’avoir retenu tant de nos propositions. Aujourd’hui, nous espérons que ces dispositions seront reprises dans les prochains textes soumis aux assemblées et définitivement inscrites pour qu’enfin le même cadre s’applique à tous.”

GNI
Le GNI est la seule Organisation Professionnelle indépendante au service des hôtels, cafés, restaurants, traiteurs organisateurs de réception et établissements de nuit indépendants et patrimoniaux. Didier Chenet est président du SYNHORCAT et du GNI, Claude Daumas, président de la FAGIHT est président délégué du GNI, Philippe Quintana, président du CT-CHRD est également président délégué du GNI.

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