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lundi 22 octobre 2018

Communiqué : Martine PINVILLE présente les résultats de l’Opération Interministérielle Vacances

 
 

Martine PINVILLE, secrétaire d’Etat chargée du Commerce, de l’Artisanat, de la Consommation et de l’Economie Sociale et Solidaire, présente le bilan de l’Opération Interministérielle Vacances (OIV), pour protéger les consommateurs durant la période estivale 2015.

Elle salue l’action des services de l’Etat et note avec satisfaction que les pratiques des professionnels s’améliorent.

Entre le 15 juin et le 15 septembre, les agents de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) ont effectué 96 750 vérifications dans 29 200 établissements. Ces inspections ont donné lieu à 2 640 procès-verbaux, 3 050 suites administratives et 16 220 avertissements. Le taux d’anomalies constatées est de 22 %.
Celui des infractions graves ne s’élève qu’à 2, 75 %.

Pour rappel, l’objectif de l’OIV est de permettre aux estivants de profiter pleinement de leurs vacances,en les protégeant contre les pratiques déloyales, les abus et les infractions au droit de la consommation. Pilotée par la DGCCRF, cette action nationale mobilise les services de l’Etat (Agriculture, Douanes, Sports, Police nationale, etc) dans le cadre d’une coopération interministérielle et d’une présence renforcée sur le terrain.

Cet été, la vigilance des services a plus particulièrement porté sur trois thématiques dans les zones touristiques : les nouvelles formes de consommation (sites internet spécialisés), la protection des jeunes en vacances et les commerces soumis à un pic d’activité saisonnier. Les secteurs tels que les aires collectives de jeux, les équipements de protection individuelle pour les activités de loisirs (accrobranche, parcours « paint ball », équitation, plongée, etc.), mais aussi la restauration traditionnelle et rapide font l’objet d’un suivi attentif et régulier des services de la DGCCRF en raison des enjeux de sécurité.

Les contrôles ont mis en évidence que des progrès restaient à réaliser dans des secteurs incontournables ou très prisés des estivants, tels que :
▪ l’hébergement et la réservation en ligne : chambres d’hôtes et gîtes, en plein développement, et sites de locations en ligne présentent parfois des descriptions d’hébergement approximatives voire inexactes.
▪ les marchés de plein air saisonniers : sur certains marchés, des produits annoncés comme « artisanaux » ou locaux peuvent se révéler trompeurs (fromage, charcuterie, huile d’olive, savon...).

D’autres peuvent même être dangereux. Des pointeurs laser fabriqués en Asie ont ainsi été retirés du marché en raison du danger qu’ils pouvaient potentiellement représenter pour la vue des enfants. Le manque de maîtrise des températures, les manquements aux règles de traçabilité des denrées alimentaires sont également des anomalies régulièrement constatées.

Martine PINVILLE prend acte du faible taux d’infractions relevées pendant la période estivale et constate que la plupart des anomalies sont dues à une méconnaissance de la règlementation par des acteurs économiques souvent saisonniers. Elle annonce qu’une nouvelle opération de contrôles renforcés sera mise en place par la DGCCRF à l’occasion des fêtes de fin d’année. « L’OIV incarne l’action du Gouvernement en s’assurant que partout, avec les moyens juridiques nouveaux conférés notamment par la loi Consommation de mars 2014, les conditions de la confiance entre consommateurs et professionnels sont réunies », a déclaré Martine PINVILLE.

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