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vendredi 14 décembre 2018

Communiqué : Création des zones touristiques internationales à Paris

 
 

Emmanuel MACRON, Ministre de l’Économie, de l’Industrie et du Numérique présente le tracé des zones touristiques internationales (ZTI) à Paris, un mois après la promulgation de la loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques.

La création des zones touristiques internationales adapte les conditions d’ouverture des commerces le dimanche et en soirée à Paris à la réalité de la fréquentation touristique de la capitale. Première ville touristique mondiale avec plus de 29 millions de visiteurs chaque année, Paris ne représente pourtant que le 9e panier moyen par touriste en terme d’achat, comparé aux autres capitales mondiales. La création des ZTI permet ainsi de renforcer l’attractivité de Paris, de développer le potentiel économique des commerces et de créer de l’emploi.

Les contours des ZTI ont été décidés à l’issue d’une concertation lancée le 15 août auprès de la mairie de Paris, des organisations syndicales et des associations de commerce. Les maires d’arrondissement concernés ont été associés à cette réflexion. Les décisions concernant les villes de Nice, Cannes et Deauville seront prises dans les prochains jours.

Des ouvertures définies en concertation avec les salariés
Les entreprises souhaitant ouvrir le dimanche et en soirée dans le cadre des ZTI devront mener une concertation avec les salariés dans le cadre d’un accord de branche, de groupe, de territoire ou d’entreprise. Dans les entreprises de moins de 11 salariés, le chef d’entreprise devra recueillir l’accord majoritaire de ses salariés.

Ces accords devront obligatoirement prévoir des compensations liées au travail dominical, en tout état de cause un repos équivalent, ainsi que les contreparties mises en oeuvre par l’employeur pour compenser les charges induites par la garde d’enfants.

Les salariés travaillant en soirée au-delà de 21h seront obligatoirement payés double et l’employeur devra prendre à sa charge les frais de transport de retour jusqu’à leur domicile.

Création d’un Observatoire du commerce du dimanche
Le ministre annonce également la création d’un Observatoire du commerce du dimanche. Cet Observatoire sera chargé d’évaluer la réforme de l’ouverture des commerces le dimanche à Paris, d’en suivre la promotion internationale, de mesurer l’impact en termes de création d’emplois, ses effets sur le commerce et l’activité, notamment de proximité et les éventuels coûts induits pour la ville. Il devrait réunir le préfet et la maire de Paris, les maires d’arrondissement, les organismes consulaires et les associations de commerçants.

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