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jeudi 21 juin 2018

Communiqué : Carole DELGA particulièrement vigilante aux conditions de garantie financière des opérateurs de voyages

 
 

Les représentants du Syndicat national des Agences de Voyage (SNAV), du Syndicat des Entreprises du Tour Operating (CETO) et de l’Association Professionnelle de Solidarité du Tourisme (APST) ont été reçus le 24 décembre 2014 par le cabinet de Carole DELGA, secrétaire d’Etat chargée du Commerce, de l’Artisanat, de la Consommation et de l’Economie sociale et solidaire. Ils ont évoqué les conditions de mise en œuvre de la garantie financière des agents de voyages et autres opérateurs de la vente de voyages et de séjours, modifiées le 29 octobre dernier, à la lumière des difficultés rencontrées dernièrement tant par les entreprises que par les consommateurs.

La garantie financière est destinée à couvrir les consommateurs en cas de défaillance des opérateurs de voyage.

L’ensemble des acteurs souhaite rendre plus lisible le dispositif protégeant l’intégralité des fonds déposés par le consommateur, tel qu’il a été rappelé par la Cour de Justice de l’Union européenne. De manière complémentaire, les professionnels soulignent que des dispositions permettant une meilleure prise en compte des risques propres à chaque entreprise, en fonction des métiers exercés, seraient également utiles.

Des dispositions permettant de faire évoluer en ce sens le cadre réglementaire existant ont été rédigées et sont en cours d’expertise. Dès les conclusions connues, une nouvelle réunion interviendra, en janvier 2015, afin de finaliser au plus vite un mécanisme garant des intérêts des consommateurs et adapté à la réalité économique des entreprises.

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