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mardi 25 septembre 2018

Communiqué : L’Hôtel Plessis condamné pour pratiques commerciales trompeuses : le 11e arrondissement de Paris n’a rien à voir avec Le Marais !

 
 

« Par un arrêt du 11 juin dernier, la société MONTGOMERY CONSEIL et Monsieur Pascal Fonquernie, propriétaires et exploitants du site Internet "PARISMARAIS.COM" ont obtenu satisfaction de la Cour d’appel de Paris qui a confirmé la condamnation prononcée à l’encontre de la société HOTEL PLESSIS ( Hotel gabriel ) situé dans le 11eme arrondissement par le Tribunal de commerce de Paris le 13 octobre 2013, sur le fondement de la concurrence déloyale et des pratiques commerciales trompeuses.

En effet, en utilisant la mention "HOTEL GABRIEL PARIS MARAIS" ainsi que le nom de domaine "gabrielparismarais.com", la société HOTEL PLESSIS, est coupable de pratiques commerciales trompeuses, ce qui est dommageable pour La société MONTGOMERY CONSEIL, Monsieur Pascal Fonquernie et le site PARISMARAIS.COM

En conséquence, HOTEL PLESSIS a interdiction de faire référence au Marais ( 3e et 4e arrondissements de Paris ) et doit en particulier renoncer à utiliser le nom commercial "gabriel paris marais", renoncer à utiliser son site internet et le nom de domaine gabrielparismarais.com comme sa page facebook hotel gabriel paris marais.

La société doit également obtenir la suppression de toute référence au Marais le concernant par tous ses partenaires commerciaux notamment Booking, Splendia, Design hotels, entre autres.

Ci joint le plan officiel du Marais défini par la ville de Paris et le plan de sauvegarde du Marais Historique

Et la devanture de l’ hotel Gabriel situé dans une rue quelconque du 11ème arrondissement

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