L’Hôtel Plessis condamné pour pratiques commerciales trompeuses : le 11e arrondissement de Paris n’a rien à voir avec Le Marais !
| Tweet |
« Par un arrêt du 11 juin dernier, la société MONTGOMERY CONSEIL et Monsieur Pascal Fonquernie, propriétaires et exploitants du site Internet "PARISMARAIS.COM" ont obtenu satisfaction de la Cour d’appel de Paris qui a confirmé la condamnation prononcée à l’encontre de la société HOTEL PLESSIS ( Hotel gabriel ) situé dans le 11e arrondissement par le Tribunal de commerce de Paris le 13 octobre 2013, sur le fondement de la concurrence déloyale et des pratiques commerciales trompeuses.
En effet, en utilisant la mention "HOTEL GABRIEL PARIS MARAIS" ainsi que le nom de domaine "gabrielparismarais.com", la société HOTEL PLESSIS, est coupable de pratiques commerciales trompeuses, ce qui est dommageable pour La société MONTGOMERY CONSEIL, Monsieur Pascal Fonquernie et le site PARISMARAIS.COM
En conséquence, HOTEL PLESSIS a interdiction de faire référence au Marais ( 3e et 4e arrondissements de Paris ) et doit en particulier renoncer à utiliser le nom commercial "gabriel paris marais", renoncer à utiliser son site internet et le nom de domaine gabrielparismarais.com comme sa page facebook hotel gabriel paris marais.
La société doit également obtenir la suppression de toute référence au Marais le concernant par tous ses partenaires commerciaux notamment Booking, Splendia, Design hotels, entre autres.
Ci joint le plan officiel du Marais défini par la ville de Paris et le plan de sauvegarde du Marais Historique

Et la devanture de l’ hotel Gabriel situé dans une rue quelconque du 11e arrondissement

Si vous copiez cet article, n’oubliez pas d’insérer le lien vers sa source : http://suiv.me/3966
Ceci est le contenu copié-collé du communiqué de presse officiel de son émetteur qui en assume l'entière responsabilité. TendanceHotellerie n'approuve ni ne désapprouve ce communiqué. Ce communiqué a néanmoins fait l'objet d'une vérification ce qui peut parfois conduire à un décalage de mise en ligne de quelques heures ou jours. br>
Des renseignements concernant l'insertion de votre lien et/ou votre logo et/ou votre image sont accessibles ici. br>
Dans le cadre strictement privé (voir les CGU) de la reproduction partielle ou intégrale de cette page, merci d’insérer la marque "TendanceHotellerie" ainsi que le lien https://suiv.me/3966 vers sa source
ou le QR Code accessible à l'adresse https://suiv.me/3966.qr. Voir le mode d'emploi. |
| Tweet |







