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vendredi 22 juin 2018

Communiqué : La CPIH lance une pétition sur le sujet de la taxe audiovisuelle

 
 

La loi du 31 mai 1933 sur la redevance pour les détenteurs de postes récepteurs de radiodiffusion, fête ses 80 ans. Elle concerne aujourd’hui 98 % des foyers français.

Saviez-vous que les professionnels doivent, eux aussi s’acquitter de la contribution à l’audiovisuel ? et qui plus est, doivent payer la taxe pour chaque téléviseur détenu !

Dans le secteur des CHR, les hôteliers sont redevables d’une taxe multipliée par le nombre de chambres. Ils ont, de plus, l’obligation par le nouveau classement hôtelier d’équiper chaque chambre d’hôtel d’un téléviseur.

Quant aux cafetiers, ils sont soumis à une contribution égale à 4 fois la taxe par poste de télévision !

D’une manière induite, cette taxe figure dans le coût de revient du prix de la chambre et aboutit à une double imposition, sachant que le client a déjà payé la taxe dans son propre foyer. Il serait temps de réformer cette Loi !

C’est pourquoi, la CPIH a décidé de lancer une pétition pour dénoncer l’application de la contribution à l’audiovisuel dans le secteur des CHR, large contributeur de cette taxe.

Elle invite à la fois les professionnels et les particuliers à s’exprimer sur cpih-petition.fr.

La CPIH souhaite dans la suite de cette mobilisation, demander au ministère du Budget, l’ouverture de travaux afin de remettre à plat le calcul de cette contribution à l’audiovisuel public.

Pour accéder à cpih-petition.fr, cliquer ici.

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    Les commentaires


    1. le 8 juin 2013 à 14:54, par Perrot Christine

    J’ai un tout petit hôtel de 14 chambres, sans étoile, ouvert 7mois dans l’année et je paie 1 000,00e de taxe télés plus la SPRE qui s’est rajoutée l’année dernière parce que nous avons ,tous, la TNT et donc des chaînes musicales !!!!! C’est quand même extraordinaire que l’on parte du principe que tout le monde écoute de la musique, d’autant plus que je paie la SACEM et la SPRE pour ma salle de restaurant.....C’est vraiment du racket !!!! On s’essouffle ....

    Moi ce qui m’interroge c’est la géométrie variable de la jurisprudence sur le caractère de la chambre d’hôtel selon la décision à laquelle les juges veulent aboutir : lieu privé ou lieu public... Dans tous les cas au détriment de l’hôtelier.
    Par contre, concernant le SPRE, c’est l’UMIH et la CPIH qui ont signé l’accord pour toute la profession. Merci à eux !

 
 

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