jeudi 22 octobre 2026

Dégradations des 17 et 18 octobre : l’Urssaf et le CPSTI mettent en place des mesures dédiées pour les commerces

 

À la suite des dégradations et vols survenus le week-end dernier, l’Urssaf et le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) se mobilisent aux côtés des commerçants et professionnels concernés, avec des solutions adaptées : soutien à la trésorerie, action sociale du CPSTI... L’Urssaf contacte individuellement les usagers concernés et traite leur demande de manière prioritaire.

Les dégradations des 17 et 18 octobre peuvent avoir des conséquences importantes sur l’activité des professionnels concernés. Comme elle l’a fait à l’occasion des incendies cet été, l’Urssaf met en œuvre des mesures dédiées : soutien à la trésorerie, action sociale du CPSTI... Notre réseau se mobilise sur le terrain pour informer directement les entreprises touchées. Bien sûr, les entreprises ne doivent pas hésiter à nous contacter directement. - Julie Aubertie, en charge de la direction des usagers de l’Urssaf.

Un accompagnement de l’Urssaf auprès de tous les usagers en difficulté

Deux dispositifs de soutien à la trésorerie sont proposés :

  • Demander un délai de paiement des cotisations. Ce dispositif permet d’étaler le paiement des cotisations de la prochaine échéance sur une période pouvant aller jusqu’à 12 mois. Aucune pénalité ou majoration de retard ne sera appliquée ;
  • Bénéficier d’un report de paiement des cotisations et contributions sociales patronales dont l’échéance intervient en novembre 2026, décembre 2026 et/ou janvier 2027. Les cotisations restent dues mais leur paiement peut être différé sans pénalité ni majoration de retard.

Les équipes de l’Urssaf restent disponibles via les modalités habituelles, par messagerie sécurisée sur leur compte en ligne ou par téléphone (service gratuit + prix de l’appel) :

  • Pour les employeurs : 3957
  • Pour les indépendants : 3698
  • Pour les praticiens auxiliaires médicaux : 0 806 804 209
  • Pour les artistes-auteurs : 0 806 804 208

L’activation d’une aide financière exceptionnelle par le CPSTI déployée sur le terrain par les équipes de l’Urssaf

Le CPSTI met en place, avec l’appui de l’Urssaf, une aide financière exceptionnelle pour aider les travailleurs indépendants impactés par ces événements.

Ce dispositif concerne les artisans, commerçants ou professionnels libéraux relevant du CPSTI et de la Cipav.

L’aide financière exceptionnelle permet, sous certaines conditions, d’accorder une aide financière allant jusqu’à 6 000 € aux travailleurs indépendants impactés, selon l’importance des préjudices subis.

La demande d’aide s’effectue sur le site secu-independants.fr, via le formulaire « Aide Financière Exceptionnelle », puis en transmettant le formulaire, accompagné des pièces justificatives demandées, via la messagerie sécurisée sur le compte en ligne.

Selon son président national Daniel Couillaud : Le CPSTI prend toute la mesure de la gravité des conséquences des émeutes des 17 et 18 octobre. La réactivité et l’accompagnement sur le long terme des entrepreneurs sous statut de travailleurs indépendants qui en sont victimes constituent pour nous une priorité. Ainsi, au-delà de l’Aide financière exceptionnelle, le CPSTI propose des aides de prise en charge de cotisations sociales et un suivi particulier visant à soutenir la viabilité économique de l’entreprise. Cette solidarité est fondamentale.

A propos du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants :
Le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants a pour mission de veiller à la bonne application, aux travailleurs indépendants, des règles relatives à leur protection sociale et à la qualité de service rendu par les organismes assurant le recouvrement des cotisations et le service des prestations. Il détermine les orientations générales relatives à l’action sanitaire et sociale déployée spécifiquement en faveur des travailleurs indépendants, pilote les régimes complémentaires vieillesse obligatoire et d’invalidité-décès des travailleurs indépendants, ainsi que la gestion du patrimoine afférent, et anime les instances régionales. Il peut faire toute proposition de modification législative ou réglementaire au ministre chargé de la sécurité sociale, qui peut également le saisir de toute question relative à la protection sociale des travailleurs indépendants. www.secu-independants.fr
L’Urssaf en quelques mots :
Accompagner les employeurs et entrepreneurs dans le cadre d’une relation de service simple et personnalisée pour assurer la collecte des cotisations avec efficacité et équité, en tant que recouvreur social performant (0,31 % de frais de gestion), tels sont les enjeux majeurs des Urssaf. Sa raison d’être au sein de la Sécurité sociale : financer le modèle social français, avec 588 milliards d’euros encaissés auprès de 12 millions d’usagers. Sa mission sociale : garantir aux travailleurs le bénéfice d’une protection sociale (couverture santé, retraites, prestations familiales) liée à l’exercice de l’emploi dans un cadre légal. Sa mission économique : faciliter les démarches des entrepreneurs et garantir le respect des règles sociales indispensables à une concurrence équitable.

 
 
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