Rapport d’activité 2025 de la Médiation nationale du Conseil de la Protection Sociale des Travailleurs Indépendants (CPSTI) : une activité en progression au service des travailleurs indépendants

La Médiation nationale du CPSTI publie son rapport d’activité 2025. Tiers neutre et impartial, le médiateur accompagne les travailleurs indépendants dans la recherche d’une solution amiable lorsqu’un différend persiste avec leur organisme de protection sociale. Gratuite, la médiation peut porter sur des questions relatives aux cotisations sociales, ou aux prestations d’assurances Maladie ou Retraite.

Une activité en hausse au service des travailleurs indépendants

En 2025, la Médiation du CPSTI a enregistré 9 984 demandes, soit une hausse de 5,6 % par rapport à 2024. Parmi elles, 4 293 médiations recevables ont été traitées, en augmentation de 6,7 %.

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Au total, les travailleurs indépendants ont adressé 11 522 saisines aux différents dispositifs de médiation de leur protection sociale (Branches Recouvrement, Retraite et Maladie).

Comme le souligne Françoise Perroud-Bourgin, Présidente de la Commission de suivi de la Médiation du CPSTI, la progression constante de l’activité de médiation témoigne de la confiance accordée à ce dispositif par les travailleurs indépendants.

Une médiation efficace et réactive

Les résultats des indicateurs pour l’exercice 2025 confirment la performance du dispositif :

• 88 % des médiations aboutissent à une issue positive ;
• 66 % des dossiers déposés sont traités en moins de 30 jours ;
• Le délai médian de traitement des dossiers s’établit à 20 jours (soit 3 jours de moins qu’en 2024) ;
• 16 % des dossiers traités conduisent à une révision de la décision initiale ou à la conclusion d’un accord amiable avec l’organisme concerné.

Selon la Médiatrice nationale du CPSTI, Sonia Menar ces éléments traduisent l’engagement quotidien des médiateurs régionaux du CPSTI, des référents Urssaf, de la Médiation nationale, et de l’ensemble des acteurs mobilisés au service des usagers.

Des binômes au service de l’efficacité du dispositif

La qualité des résultats obtenus repose sur l’engagement conjoint des 17 médiateurs régionaux bénévoles et des référents qui les accompagnent au quotidien dans l’instruction des dossiers sur l’ensemble du territoire.

L’examen des dossiers traités révèle que les questions relatives au recouvrement des cotisations de Sécurité sociale restent au cœur des difficultés rencontrées par les travailleurs indépendants. Elles constituent le premier motif de saisine de la Médiation du CPSTI, les dossiers portant principalement sur :

• le recouvrement des cotisations (41 %) ;
• l’affiliation et la radiation (29 %) ;
• le calcul des cotisations (21 %).

En 2025 et à titre d’exemple, pour les assurés travailleurs indépendants, la Médiation du CPSTI a notamment permis :

• la reconstitution de droits pour un travailleur indépendant victime d’une pathologie liée à l’amiante grâce à un travail coordonné entre organismes, ou encore ;
• la régularisation de droits à retraite d’une ancienne conjointe collaboratrice lui permettant d’obtenir une retraite à taux plein.

Un dispositif de recommandations visant à faire évoluer les pratiques et à prévenir l’émergence de nouveaux motifs de litige

Au-delà du traitement des situations individuelles, la Médiation du CPSTI contribue à l’évolution des pratiques et à prévenir l’émergence de nouveaux motifs de litige au sein de la protection sociale des travailleurs indépendants.

Ainsi, les enseignements tirés des dossiers traités permettent d’identifier les difficultés récurrentes rencontrées par les travailleurs indépendants et de formuler des recommandations d’amélioration. À ce titre, le bilan d’activité constitue un outil analytique essentiel au service d’une amélioration des processus internes, et de la qualité du service rendu aux usagers.

À ce titre, trois nouvelles recommandations s’inscrivent dans l’amélioration de la qualité de service :

• améliorer l’information des créateurs d’entreprise sur les modalités de l’ACRE ;
• renforcer la coordination entre organismes dans les situations d’usurpation d’identité ;
• appliquer plus systématiquement les dispositifs relatifs aux cotisations minimales des bénéficiaires du RSA ou de la prime d’activité.

Retrouvez l’intégralité du rapport d’activité 2025 ici