Le CPSTI et l’Urssaf déclenchent un plan d’urgence pour les travailleurs indépendants victimes des crues et intempéries survenues en février 2026
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À la suite des crues et inondations exceptionnelles provoquées par la tempête Nils, le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) et l’Urssaf déploient un plan d’urgence national pour soutenir les indépendants sinistrés. Les aides financières sont renforcées.
Des aides renforcées face aux conséquences des crues et inondations exceptionnelles
En réponse à l’ampleur des dommages subis par les travailleurs indépendants, ce plan ouvre la possibilité d’octroi de l’aide d’urgence « CPSTI catastrophe et intempéries » majorée de 2 000 euros supplémentaires (soit 4 000 € au maximum) dans les régions les plus touchées : Nouvelle-Aquitaine, Pays de la Loire, Bretagne et Occitanie.
En appui, les travailleurs indépendants sinistrés peuvent bénéficier de plusieurs dispositifs d’accompagnement complémentaires :
- Aide à la prise en charge des cotisations (ACED) permettant de couvrir tout ou partie des cotisations sociales dues à l’Urssaf, tout en maintenant l’ouverture des droits aux prestations ;
- Aide financière exceptionnelle (AFE) destinée à répondre aux difficultés importantes de trésorerie et pouvant compléter les dispositifs précédents.
Le report du paiement des cotisations sociales à l’Urssaf s’effectue selon les conditions habituelles d’éligibilité. L’Urssaf, chargée de la mise en œuvre opérationnelle de ce dispositif, s’engage à instruire rapidement les demandes afin de permettre une mise en paiement sous 15 jours à réception des dossiers complets.
Daniel Couillaud, Président national du CPSTI, estime que face au contexte exceptionnel qui touche directement les chefs d’entreprise indépendants et leurs activités, le CPSTI doit agir rapidement avec des aides adaptées, accessibles et immédiates.
Une mobilisation des Urssaf et des CPSTI régionaux sur le terrain
Les Urssaf des régions concernées ont engagé une démarche proactive d’identification et de contact des indépendants sinistrés, en lien avec les partenaires et réseaux locaux.
Ainsi, Julie Aubertie, directrice de la direction des usagers de l’Urssaf Caisse nationale, souligne que la coordination entre le CPSTI et l’Urssaf tant au niveau de la Caisse nationale qu’au sein des Urssaf régionales concernées a été clé pour faire face à l’urgence. Dès les premières heures, une mobilisation territoriale a été engagée pour identifier et accompagner les entreprises touchées.
Comment faire une demande d’aide ?
Les travailleurs indépendants concernés peuvent effectuer leur demande en :
- Téléchargeant le formulaire « Aide d’urgence CPSTI – catastrophe et intempéries » ;
- Transmettant le formulaire, accompagné des pièces justificatives demandées, via la messagerie sécurisée sur le compte en ligne : www.urssaf.fr ou sur www.autoentrepreneur.urssaf.fr (selon statut), rubrique « situation exceptionnelle ».
Le Conseil de la Protection Sociale des Travailleurs Indépendants a pour mission de veiller à la bonne application aux travailleurs indépendants des règles relatives à leur protection sociale et à la qualité de service rendu aux travailleurs indépendants par les organismes assurant le recouvrement des cotisations et le service des prestations ; de déterminer les orientations générales relatives à l’action sanitaire et sociale déployées spécifiquement en faveur des travailleurs indépendants ; de piloter les régimes complémentaires vieillesse obligatoire et d’invalidité décès des travailleurs indépendants ; et la gestion du patrimoine afférent et d’animer les instances régionales. Il peut faire toute proposition de modification législative, ou règlementaire au ministre chargé de la sécurité sociale qui peut également le saisir de toute question relative à la protection sociale des travailleurs indépendants.
Accompagner les employeurs et entrepreneurs dans le cadre d’une relation de service simple et personnalisée pour assurer la collecte des cotisations avec efficacité et équité, en tant que recouvreur social performant (0,31 % de frais de gestion), tels sont les enjeux majeurs des Urssaf. Sa raison d’être au sein de la Sécurité sociale : financer le modèle social français, avec 588 milliards d’euros encaissés auprès de 12 millions d’usagers. Sa mission sociale : garantir aux travailleurs le bénéfice d’une protection sociale (couverture santé, retraites, prestations familiales) liée à l’exercice de l’emploi dans un cadre légal. Sa mission économique : faciliter les démarches des entrepreneurs et garantir le respect des règles sociales indispensables à une concurrence équitable.
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