Le Portail du Rebond appelle à une mobilisation collective autour du rapport Bourbouloux

Un enjeu crucial pour les entrepreneurs en difficulté

Le rapport dit « rapport Bourbouloux » est le fruit des réflexions du groupe de travail « Changer le regard sur l’échec et favoriser le rebond entrepreneurial » auquel le Portail du Rebond a activement participé. Présidé par Hélène Bourbouloux, administrateur judiciaire, et initié par Olivia Grégoire, alors ministre déléguée chargée des Entreprises, du Tourisme et de la Consommation, ce document constitue une contribution majeure pour permettre le rebond et changer le regard sur ceux qui échouent.

Il établit un état des lieux complet et met en lumière plusieurs constats clés :
• une stigmatisation culturelle persistante de l’échec entrepreneurial, souvent perçu comme un échec personnel irrémédiable, qui freine l’innovation et la prise de risque ;
• des obstacles juridiques et financiers, tels que des procédures collectives jugées parfois complexes et longues, limitant les possibilités de rebond rapide ;
• et des programmes éducatifs qui n’inculquent pas suffisamment le fait que l’échec est un élément de l’apprentissage.

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Les 10 mesures phares du rapport Bourbouloux

Le rapport Bourbouloux propose 10 mesures phares, concrètes et ambitieuses pour lever ces freins systémiques qui affaiblissent l’écosystème entrepreneurial français et entravent la résilience des entrepreneurs :

Bloc juridique et financier :

1. Rémunération pendant la liquidation : Accompagner financièrement les dirigeants en liquidation judiciaire avec une « phase de répit » de trois mois sous condition d’une contribution effective aux opérations de liquidation.
2. Extension et simplification de l’Allocation Travailleur Indépendant (ATI) : Élargir les critères d’éligibilité et réhausser le montant de l’ATI pour couvrir les besoins essentiels des entrepreneurs en difficulté pendant trois mois.
3. Suspension de l’exercice des cautions personnelles : Mettre en place une période de suspension de l’exécution des cautions personnelles (3 à 6 mois) pendant la liquidation judiciaire pour permettre aux entrepreneurs de stabiliser leur situation.
4. Réforme du crédit-bail : Aligner le régime juridique du crédit-bail sur celui des prêts bancaires en suspendant les paiements des échéances pendant la période d’observation et en restructurant le crédit dans le cadre d’un plan de redressement.
5. Réforme du code de commerce : Réduire ou éliminer les sanctions pour les entrepreneurs ayant échoué pour des raisons indépendantes de leur volonté, et raccourcir les délais de prescription des actions en responsabilité à un an.
6. Création de fonds de soutien : Mettre en place des fonds spécifiques via Bpifrance et des initiatives régionales pour soutenir les entrepreneurs dans leur relance après un échec.

Bloc communication et éducation :

1. Création d’une "Journée du Rebond" : Organiser un événement national annuel pour promouvoir une communication positive sur l’échec entrepreneurial, en valorisant les histoires de résilience et de succès après un échec.
2. Modification de la sémantique : Réformer la terminologie des procédures collectives en remplaçant les termes stigmatisants, comme « faillite » et « liquidation », par des termes plus neutres pour en atténuer l’impact négatif.
3. Formation et certification : Créer des certifications validant les compétences acquises à travers les expériences entrepreneuriales, y compris en cas d’échec.
4. Intégration dans les programmes scolaires : Encourager l’apprentissage par l’échec dans les écoles et universités via des études de cas et des modules dédiés à l’entrepreneuriat.

Pour consulter le rapport Bourbouloux dans son intégralité, cliquez ici.

Les recommandations du Portail du Rebond présentées lors des Assises du Rebond

Le Portail du Rebond, pleinement engagé dans l’élaboration de ce rapport, s’approprie sans réserve les recommandations qui en ressortent. Ces mesures ont également été enrichies de quatre recommandations complémentaires, présentées lors des 3^es Assises du Rebond par les associations fondatrices du Portail du Rebond :

• Promouvoir la prévention contre le burn-out et les stratégies de récupération – Observatoire Amarok.
• Organisations, institutions et associations : travaillons ensemble au service des entrepreneurs en difficulté – Second Souffle.
• Rendre obligatoire et gratuite la formation initiale des primo-entrepreneurs – Re-créer.
• Favoriser le répit administratif, juridique et financier de l’entrepreneur – 60 000 rebonds.

Un appel à l’action pour 2025 en raison de l’urgence économique et sociale

Avec une hausse record des défaillances d’entreprises de près de 66 000 en 2024 (+28% par rapport à 2019), le rapport Bourbouloux et ses mesures constituent une feuille de route essentielle pour agir collectivement et renforcer les outils et dispositifs existants. Dans ce contexte de fragilité économique et d’instabilité politique, le Portail du Rebond réaffirme son engagement pour le droit au rebond des entrepreneurs et insiste sur la nécessité de traduire ce rapport et ses recommandations en actions concrètes.

Philippe Fourquet, Secrétaire Général du Portail du Rebond déclare : La voix de l’ensemble des réseaux, structures et acteurs de terrain impliqués aux côtés des entrepreneurs en difficulté doit retentir encore plus fort pour que les pouvoirs publics s’approprient les préconisations du rapport Bourbouloux et en fassent une priorité. C’est un combat de longue haleine, mais tous déterminés, nous permettrons à ces femmes et hommes courageux, qui osent et prennent des risques, de rebondir et de poursuivre, dans les meilleures conditions possibles, leurs vies professionnelle et personnelle. Il est temps d’écrire une nouvelle page du rebond entrepreneurial en France.