Les professionnels appellent à une vraie loi de modernisation du titre-restaurant

Alors que le Sénat s’apprête à discuter cette semaine du projet de loi sur l’usage alimentaire des titres-restaurant, les organisations professionnelles représentant l’ensemble de la restauration et des commerces alimentaires de détail invitent les parlementaires à ne pas légiférer dans la précipitation et à faire preuve d’ambition.

Le GHR, l’UMIH et le SNARR proposent d’abandonner le projet de loi actuel dont le l’objet est la seule réintroduction de l’usage alimentaire des titres-restaurant permettant d’acheter des produits non immédiatement consommables comme des pâtes, du riz ou de la farine pendant deux ans au profit d’une loi dont l’objectif serait de moderniser le titre-restaurant.

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Les organisations professionnelles représentatives de l’ensemble du secteur de la restauration rappellent, dans un courrier adressé à l’ensemble des sénateurs, que la censure du gouvernement Barnier a entrainé, fin 2024, l’arrêt des travaux parlementaires et parmi eux, l’examen de ce projet de loi dont l’objet était de prolonger en urgence la dérogation avant qu’elle ne tombe au 31 décembre 2024. Cette loi n’ayant pas vu être votée avant le 31 décembre, il n’y a désormais plus d’urgence.

Elles proposent d’en profiter et de travailler à une loi dont l’ambition serait autrement plus importante : moderniser le dispositif des titres-restaurant en mettant en œuvre leur complète digitalisation, en travaillant sur ses bénéficiaires, son financement, son usage...Cette loi permettrait aussi de travailler à un titre alimentaire que certains appellent de leurs vœux.

Pour les organisations professionnelles signataires de ce courrier, il est primordial de dépasser le simple projet de loi inscrit à l’agenda du Sénat au profit d’une loi ambitieuse dans l’intérêt de tous, bénéficiaires des titres-restaurants, émetteurs et acceptants.

Une telle loi permettrait en effet d’imposer enfin la digitalisation des titres-restaurant et ainsi de réduire les coûts des émetteurs de titres et donc de faire baisser le montant des commissions payées par les restaurateurs et les commerçants qui les acceptent. Cette loi serait aussi l’occasion de rééquilibrer le financement du dispositif entre les entreprises qui acquiert des titres-restaurant pour leurs salariés d’une part et d’autre part les restaurateurs et les commerçants qui payent des commissions auprès des émetteurs.

Ces organisations professionnelles ajoutent que la préparation d’une telle loi ne nécessitera pas beaucoup plus de temps. Un tel projet a déjà été travaillé entre les gouvernements précédents et l’ensemble des acteurs concernés. Ils se tiennent tous à la disposition des parlementaires.