Proposition de loi « meublés de tourisme » : Sénat et Assemblée nationale finalisent en beauté les contours de la future loi

Après un parcours législatif de près de deux ans et très largement marqué par les soubresauts de la vie politique nationale, le texte de loi visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme vient d’être définitivement voté par l’Assemblée nationale et le Sénat. Ces votes ont fait suite à l’accord en Commission mixte paritaire intervenu la semaine dernière.

L’Association pour un tourisme professionnel (AToP) se réjouit de voir enfin arriver un texte équilibré, répondant aux attentes des citoyens et des élus locaux, et ayant fait la quasi-unanimité dans les deux Chambres du Parlement. C’est un accord transpartisan, chose admirable et trop rare, qui illustre la nécessité de ce texte. C’est également la preuve que les parlementaires et le Gouvernement ont saisi le besoin d’équité et de régulation au sein du secteur de l’hébergement touristique, dont l’AToP s’est faite l’écho depuis plus de huit ans.

Concrètement, ce texte apportera une boite à outils pour les collectivités afin de protéger le logement là où c’est nécessaire, supprimera les effets d’aubaine fiscaux qui encourageaient au détournement de logements en investissements touristiques, donnera plus de marges de manœuvre aux copropriétés souhaitant limiter la location de court-terme et corrigera une incohérence de la loi en élargissant la lutte contre les passoires thermiques aux meublés de tourisme.

Pour Patrick HAYAT, Président de l’AToP : je tiens à saluer l’engagement des nombreux parlementaires qui ont œuvré depuis deux ans, de façon totalement transpartisane, pour faire émerger des propositions de consensus. Le travail des rapporteurs a permis de dégager des propositions équilibrées afin de lutter contre les abus sans freiner ce qui relève réellement de l’économie du partage.

Nous resterons particulièrement attentifs à ce que nos élus locaux aient la possibilité d’appliquer ce texte : la promulgation de la loi, la prise des décrets d’application, la prise en main de ces nouveaux outils par les mairies sont autant de nouvelles étapes pour lesquelles nous sommes d’ores et déjà mobilisés.