PPL « régulation des meublés de tourisme » : l’AToP salue une avancée majeure.

Par communiqué commun, les rapporteurs de la proposition de loi visant à mieux réguler les meublés de tourisme ont annoncé que l’Assemblée nationale et le Sénat étaient parvenus à un accord sur le contenu de ce texte très attendu par les professionnels du tourisme, les citoyens et les élus locaux.

Fidèle à son engagement, l’Association pour un tourisme professionnel avait milité durant les dix-huit mois de discussion du texte en suivant trois lignes directrices :

1. Mettre fin aux incitations réglementaires et fiscales encourageant la location de courte-durée au détriment du logement permanent ;
2. Offrir aux élus locaux les outils pour mieux protéger l’équilibre urbain et lutter contre les fraudes ;
3. Garantir une concurrence équitable entre les meublés de tourisme et l’hébergement touristique marchand.

L’AToP salue un accord qui vient entériner des avancées majeures. La généralisation de l’enregistrement des meublés de tourisme, l’extension des obligations relatives au DPE aux locations de courte-durée, la fourniture d’outils de contrôle et de régulation aux élus locaux, sont autant de progrès pour un meilleur encadrement des meublés de tourisme. Nous saluons également l’effort réalisé par les parlementaires pour supprimer l’avantage fiscal des locations non-classées et diminuer grandement celui des locations classées.

Pour Patrick HAYAT, Président de l’AToP : « C’est le sentiment d’avoir enfin été entendus qui prédomine. L’AToP est mobilisée depuis dix ans pour une concurrence plus juste et vertueuse avec les meublés de tourisme. Ce texte représente une avancée majeure pour un meilleur encadrement et a une portée non seulement sur l’écosystème touristique, mais sur la vie de la cité. »

« Je tiens à saluer le travail des rapporteurs qui, malgré le contexte politique que nous connaissons, ont réussi à porter ce texte jusqu’au bout et à dégager un compromis équilibré qui réunit une très large majorité politique dans les deux chambres. Cela démontre la portée générale et transpartisane des enjeux de l’encadrement des meublés de tourisme. »