Les organisations patronales et l’intersyndicale d'accord sur le versement de la prime TVA

Une Commission Mixte Paritaire s’est tenue ce jeudi 1^er mars, réunissant l’ensemble des organisations patronales du secteur HCR et les syndicats de salariés, afin de trouver notamment un accord sur le devenir de la « prime TVA ».

Cette prime bénéficiait aux salariés du secteur en contrepartie de l’application du taux de TVA à 5.5%. Or, l’augmentation récente du taux de TVA remettait de facto en cause les modalités d’octroi de cette « prime TVA ».

Dans un contexte économique difficile et incertain, les organisations patronales ont été en mesure de rapprocher leurs points de vue afin de proposer à la signature un accord comprenant une nouvelle grille de salaires revalorisée de 2 % et le paiement de la prime TVA dans son intégralité et ce, malgré le passage du taux de TVA de 5.5 à 7 %.

Aux termes de cet avenant proposé à la signature des organisations de salariés :
la « prime TVA » est maintenue et est exclusivement liée au maintien du taux de TVA à 7 %
la grille des salaires a été revalorisée de 2 %.

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