Le CNHP et l’AToP s’associent pour appeler le Législateur à mieux réguler les meublés de tourisme et protéger le logement permanent

A l’occasion de l’étude du projet de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif, Le Collectif National des Habitants Permanents et l’Association pour un Tourisme Professionnel appellent ensemble le Gouvernement et les parlementaires à prendre des mesures fortes pour protéger le logement permanent et éviter son détournement. Nous tenons à rappeler que pour retrouver un équilibre urbain par l’augmentation du nombre de logements à l’année pour des habitants permanents, il est impératif de réduire le « trop plein » de locations de courte-durée (LCD) que connaissent la plupart des destinations touristiques.

Dans cet objectif, il est absolument urgent de prendre en compte trois enjeux prioritaires :

1. Renforcer par la loi le pouvoir réglementaire des élus locaux pour leur offrir des outils de contrôle plus efficaces ;
2. Rebalancer la fiscalité en faveur des locations à l’année afin de supprimer l’incitation fiscale au détournement de logements vers l’activité de location touristique ;
3. Rendre obligatoire pour toute LCD, le diagnostic de performance énergétique et certaines normes minimales notamment en matière de sécurité incendie.

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Pour Franck Rolland, coordinateur national du CNHP : nous avons conscience que ces trois propositions, qui se retrouvent en très grande partie dans la proposition de loi d’Annaïg Le Meur et Iñaki Echaniz, ne pourront pas, à elles seules, résoudre cette grave « sur-crise » du logement permanent, vécue désormais par une majorité de Français. Mais il s’agit là de répondre à une injustice fiscale qui contribue largement à désavantager l’intérêt à la location de longue durée.

Pour Patrick Hayat, Président de l’AToP : l’impact sur le logement, y compris pour le personnel saisonnier, sur l’équilibre urbain, sur le pouvoir d’achat des français en période d’inflation forte, ne doit plus être négligé. Le temps des demi-mesures doit s’arrêter pour avoir enfin une réglementation cohérente, juste, protectrice à la fois du logement permanent, de l’écosystème du tourisme et de la sécurité de nos visiteurs.

Cette proposition de loi doit être suivie d’effets concrets et doit représenter un premier pas dans la bonne direction : c’est pourquoi nous poursuivrons nos actions tout au long de l’année 2024 afin de convaincre le législateur de la pertinence de nos propositions et attendons avec intérêt la remise fin mars des conclusions du rapport parlementaire sur la fiscalité immobilière des députées Marina Ferrari et Annaïg Le Meur et le futur projet de loi « logement » promis par le gouvernement pour le printemps.