L’état condamné à délivrer toutes les autorisations nécessaires à l’exploitation du navire Canua Island

Les dirigeants de CANUA Island prennent acte avec satisfaction de la condamnation de l’État par le tribunal administratif de Nice.

Comme ils le demandaient, les juges ont en effet reconnu comme illégal et infondé le refus de délivrer le permis d’armement du navire. Après une première condamnation de l’État à délivrer le permis de navigation le 7 aout dernier, c’est une deuxième étape très importante qui vient d’être franchie puisque les juges ont établi que l’État avait décidé illégalement de ne pas délivrer ces autorisations pour des raisons absolument étrangères à la sécurité du navire et pour des motifs liés à des instructions illégitimes du secrétaire d’État chargé de la Mer.

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Pour rappel : CANUA Island est un navire battant pavillon français, qui a vocation à employer plus de 100 personnes et à accueillir jusqu’à 350 clients par jour, à titre récréatif ou dans le cadre d’évènements commerciaux, à Mandelieu et sur toute la Côte d’Azur et ce, durant sept mois de l’année.

Le tribunal ordonne par ailleurs au préfet de délivrer ce permis sous quinzaine.

Au-delà du mauvais feuilleton et de l’incompréhensible gâchis du printemps dernier, nous sommes heureux de constater que le tribunal nous a rétabli dans nos droits, commente Marc Audineau, Directeur Général de la Société. Il est ainsi mis fin à une obstruction arbitraire qui a porté préjudice, non seulement aux intérêts d’une société française de droit privé et de ses salariés - licenciés pour partie au début de l’été - mais également aux deniers publics mobilisés au travers d’une prise de participation et de garanties consenties par Bpifrance et par la Région (à hauteur de plus de 3,6 M€ au total) pour le développement de ce projet innovant, éco-conçu et respectueux de l’environnement comme de l’écosystème marin. Nous attendons à présent, de pied ferme, la délivrance effective de notre dernier permis.

https://www.canua-island.com/