UNPLV - Fiscalité des meublés de tourisme  : réviser oui, mais sans impacter le pouvoir d’achat des Français ni l’attractivité de nos territoires

La Commission des Finances de l’Assemblée nationale se réunira en séance le mardi 10 octobre prochain avec, à l’ordre du jour, l’examen de la section consacrée aux recettes du projet de loi de finances pour l’année 2024. Au cœur de ces débats, émerge la remise en question de certains outils fiscaux, dont l’abattement forfaitaire majoré.

L’Union Nationale pour la Promotion de la Location de Vacances (UNPLV) appelle une nouvelle fois le législateur à prendre en considération l’impact potentiel de ses propositions sur les territoires, les hébergeurs, et le pouvoir d’achat des citoyens. Des dispositifs réalistes doivent être envisagés pour atteindre l’objectif fondamental de réguler le secteur.

L’UNPLV rappelle que l’abattement forfaitaire- qui bénéficie essentiellement aux loueurs occasionnels - contribue à un développement responsable et qualitatif de l’offre de meublés sur le territoire, renforçant ainsi l’accueil touristique et l’attractivité des régions françaises. Ceci, par extension, favorise la lutte contre le marché gris impliquant une baisse des recettes fiscales pour l’Etat. Néanmoins, l’UNPLV estime que ces outils méritent d’être repensés : ils devraient être réservés aux petits propriétaires, sans pénaliser le pouvoir d’achat des propriétaires et des vacanciers, déjà mis à rude épreuve.

A lire ou relire :

TendanceHotellerie est utile ? Ça vaut quelque chose ?

Alors on compte sur vous avec un montant mensuel que vous résiliez quand vous voulez...Depuis le début de la Covid, la situation de TH a été compliquée Début 2023, les nuages semblaient s’estomper (...)  

Limiter un impact conséquent pour les territoires touristiques, les propriétaires et les consommateurs

L’alignement de la fiscalité des meublés touristiques, des meublés traditionnels et des locations vides, avec un même abattement de 40 %, n’est cependant pas une solution.
La grande majorité des hébergeurs loue occasionnellement leur résidence principale ou leur maison de vacances, pour une courte période, généralement quelques jours ou semaines afin de compléter leurs revenus ou d’entretenir leur bien.

Baisser l’abattement forfaitaire majoré de la sorte serait un coup dur pour le pouvoir d’achat de nombreux petits propriétaires dans un contexte de hausse des prix, représenterait un facteur de déstabilisation des territoires touristiques, découragerait le recours au classement pourtant promu par le plan « Destination France » et ce, alors que le secteur touristique demeure l’un des rares à afficher des résultats positifs dans l’économie française.

30.000 hébergeurs mobilisés en faveur d’une révision plus juste et équilibrée

En juin dernier, l’UNPLV a lancé une plateforme d’information et de mobilisation baptisée «  La Voix des Hébergeurs  » afin de rassembler les loueurs autour de propositions concernant le cadre réglementaire des meublés de tourisme.

En ce mois d’octobre, « la Voix des Hébergeurs » a franchi le seuil des 30.000 signataires. Partageant des témoignages, ils ont souhaité faire entendre leurs voix auprès des élus comme du grand public, en faveur de règles justes et équilibrées, appelant notamment à ajuster le traitement fiscal des revenus générés par la location meublée de tourisme pour lutter contre les abus de l’investissement locatif. Les préconisations de l’UNPLV consistent en des mesures ciblées qui protègent les petits propriétaires et ceux qui participent aux efforts en termes de performance énergétique.

En s’imprégnant des témoignages présents sur notre plateforme « la Voix des Hébergeurs », j’espère que les législateurs parviendront à discerner clairement les spéculateurs et les « quasi-professionnels », des petits propriétaires qui usent de ces revenus pour subvenir à leurs besoins quotidiens, compléter leurs retraites, financer l’éducation de leurs enfants, et maintenir la qualité de leurs logements déclare Dominique Debuire, Président de l’UNPLV.