Forte hausse de l’activité de médiation en Urssaf

Les usagers peuvent saisir le médiateur de l’Urssaf s’ils rencontrent des difficultés à l’occasion de leurs démarches auprès de leur organisme. Les indépendants ont, en outre, la possibilité de saisir le médiateur du CPSTI, compétent pour les questions de cotisations et de prestations sociales.
Dans son dernier rapport, le médiateur de l’Urssaf indique avoir reçu 3 085 demandes. Le processus de médiation conduit à une réussite dans 84 % des demandes recevables. Ces réussites peuvent résulter d’une révision du dossier entre les parties, de la prise en charge de la demande initiale par l’organisme ou de l’explication à l’usager des raisons de l’application des règles contestées.
En conformité avec leur engagement de service, les médiateurs analysent en moyenne sous 3 jours la recevabilité des demandes. Le traitement des dossiers recevables est quant à lui de 21 jours en moyenne.
L’augmentation de l’activité (+47%) s’explique notamment par la reprise des procédures de recouvrement, après leur suspension dans le cadre de l’accompagnement mis en œuvre pendant la crise Covid.

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Le profil des usagers et les motifs de saisine

En 2022, les travailleurs indépendants et les employeurs privés sont à l’origine de 85 % des demandes de médiation. Ces profils représentent une part importante de l’augmentation totale du nombre de demandes de médiation.
Les principaux motifs sont la situation du compte, les demandes de délais de paiement, ou encore la situation administrative du compte (identité, création, modification, radiation).
En 2022, les principaux canaux de saisines de l’Urssaf demeurent le mail et la démarche en ligne, qui connait une progression de son utilisation (+22 points).

La médiation pour les travailleurs indépendants

Un dispositif de médiation est, depuis l’intégration des travailleurs indépendants au régime général, piloté par le CPSTI pour ce public. Les médiateurs régionaux du CPSTI peuvent être saisis des demandes portant sur les cotisations, comme sur les prestations d’assurance maladie et de retraite.
En 2022, 4 093 demandes ont été enregistrées par la médiation du CPSTI soit une hausse de 21%.
Parmi les demandes recevables, 85% d’entre elles concernent l’affiliation, le calcul des cotisations et leur recouvrement et 9 sur 10 aboutissent à une réussite totale ou partielle de la médiation.

Pour toute information complémentaire sur la saisine du médiateur, rendez-vous sur urssaf.fr

La médiation, pour quoi ?

Généralisé en 2019, le dispositif de médiation permet à tout usager rencontrant une difficulté avec son Urssaf de trouver une solution amiable grâce à l’intervention d’un médiateur. En renforçant les voies d’accès et de dialogue avec l’Urssaf, ce service s’inscrit au cœur de la relation de confiance entre l’usager et son organisme. Retrouvez le rapport de la médiation Urssaf et le rapport de la médiation CPSTI sur urssaf.org.