CNR Logement : L’AToP salue une avancée sur la fiscalité des meublés de tourisme mais appelle à une réforme plus globale

CNR Logement : Un premier pas, certes timide, vers une meilleure fiscalisation des meublés de tourisme, mais un pas tout de même

Ce lundi 5 juin, à l’occasion de la restitution des travaux du Conseil national de la Refondation – Logement (CNR Logement), le Gouvernement a annoncé une remise à plat de la fiscalité applicable aux locations « pour favoriser les locations de longue durée ».

A lire ou relire :

Professionnalisez votre stratégie tarifaire et gagnez en sérénité

La distribution hôtelière est devenue pointue, il est primordial de suivre le marché et de prendre les bonnes décisions en temps réel pour adapter les tendances tarifaires mais vous ne savez pas (...)  

Le système avantage les locations meublées, souvent de courte durée, tandis que certaines locations longues subissent une imposition à plus de 60%. (…) Il faut simplifier et remettre de la cohérence, c’est pourquoi j’ai demandé aux ministres en charge d’étudier les manières dont nous pouvons remettre à plat la fiscalité des locations.. C’est par ces quelques mots, prononcés par la Première ministre Elisabeth Borne, que le Gouvernement a dévoilé l’unique mesure relative aux meublés de tourisme contenue dans les conclusions du CNR Logement. Il s’agit ici d’un véritable pas en avant, réclamé de longue date par les professionnels du tourisme. L’AToP salue la volonté du Gouvernement de lutter contre une véritable niche fiscale qui a, année après année, participé à sortir des milliers de logements du parc locatif traditionnel.

Les loueurs de meublés de tourisme ont en effet, encore aujourd’hui, la possibilité d’opter pour un régime d’imposition dit « micro-BIC », leur octroyant des abattements sur leur chiffre d’affaires de l’ordre de 50%, et jusqu’à 71% si le meublé est classé.

Patrick Hayat, Président de l’AToP : Je salue une avancée majeure pour mettre fin à l’effet d’aubaine que représente la location sauvage de meublés de tourisme. La Première ministre s’est engagée, lors de son intervention, à faire disparaitre cette niche fiscale lors du prochain projet de loi de finances, soit à l’automne 2023. Cette diligence est indispensable alors que le temps joue contre nous : une étude récente a prévu la multiplication par cinq des locations de meublés de tourisme lors des Jeux Olympiques 2024. C’est toute l’économie du tourisme qui risque d’en être bouleversée.

L’AToP appelle toutefois à une réforme plus globale de l’encadrement des meublés de tourisme. Les mobilisations récentes des élus locaux comme des parlementaires de tous bords politiques ont prouvé que ce débat est largement réclamé en France. Les questions de l’assujettissement de la TVA, la généralisation de l’enregistrement des meublés de tourisme, l’application de règles minimales de sécurité incendie ou la lutte contre le détournement de bâtiments à vocation commerciale doivent encore être discutées pour assurer un accueil professionnel, qualitatif et sûr de la clientèle touristique de notre pays.