La CNTR défend le titre-restaurant, un dispositif socio-économique toujours innovant pour plus de 5 millions de Français

Crée en 1967, le titre-restaurant est un dispositif majeur de la politique sociale et économique française, reposant sur l’articulation des rôles complémentaires de l’État, des entreprises et des représentants des salariés. Dans un contexte de forte inflation, il constitue un soutien financier dans le quotidien de plus de 5 millions de travailleurs. Alors que plus d’un milliard de titres-restaurant sont émis chaque année, la Commission Nationale des Titres-Restaurant souhaite étendre son bénéfice à un plus grand nombre, tout en affirmant son rôle fondamental.

Le titre-restaurant : un retour à sa vocation de pause repas

Le titre-restaurant assure au salarié un repas de qualité au quotidien. L’évolution des modes de vie et des habitudes alimentaires, tout comme la diminution des temps de pause affectent cependant aujourd’hui ce bénéfice sanitaire. En tout état de cause, il est essentiel que l’utilisation du titre-restaurant demeure réservée à l’acquisition de repas consommés au restaurant ou de préparations alimentaires immédiatement consommables.

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La pause repas du salarié participe de l’amélioration des conditions de travail et de la performance économique des entreprises. Maillon de l’économie circulaire et de proximité, il représente 0,4 % du PIB national et constitue une ressource non délocalisable. De plus, bien que bénéficiant d’exonérations sociales et fiscales, il présente un solde positif pour les finances publiques (créateur de plus-value, d’emplois, retours de TVA, de cotisations sociales et outil de politique de santé publique). Fleuron de l’économie française, le titre-restaurant a su s’exporter avec succès dans plus de 40 pays à travers le monde. L’action positive du titre-restaurant n’est donc plus à souligner, mais mérite cependant d’être réexaminée dans le cadre d’une évolution des comportements alimentaires marquée notamment par la généralisation de la restauration rapide et des plats prêts à consommer. Dans ce contexte, si le titre-restaurant demeure un pilier, il a pour vocation de s’inscrire dans des politiques d’alimentation de qualité pour tous, menées par les pouvoirs publics et les entreprises.

Le titre-restaurant : un dispositif social à impact économique pour tous les travailleurs

Le titre-restaurant fait consensus entre les parties prenantes : les salariés en modèle de l’avantage salarial et les employeurs en parangon d’attractivité. Lors de la crise sanitaire, le titre-restaurant a d’ailleurs été l’un des outils plébiscités pour la relance économique. Depuis janvier 2022, le plafond d’exonération du titre a évolué à trois reprises, favorisant le rattrapage de l’évolution des prix alimentaires.

Les salariés bénéficiaires de titres-restaurant affirment que ces derniers constituent un élément de la qualité de vie au travail et permet de s’y sentir mieux. Le titre-restaurant permet, par ailleurs, de favoriser le sentiment de reconnaissance et l’engagement des salariés. Vu que les employeurs et les salariés co-financent le dispositif, les salariés considèrent que le titre-restaurant alimente le dialogue et soutient la cohésion sociale au sein de l’entreprise. Enfin il favorise la pause repas et encourage que les salariés la prennent dans un restaurant, propice à une pause de qualité et au vivre-ensemble.

La Commission continue ainsi de promouvoir de nouvelles mesures telles que :

• La majoration de la participation patronale
• L’élargissement du dispositif aux travailleurs à hauteur de 75 %, au lieu du plafond actuel non-salariés qui sont, aujourd’hui, en situation à 60 % ; d’inégalité par rapport aux salariés.
• La suppression de la mesure d’utilisation circonscrite du titre-restaurant : il serait utilisable sur l’ensemble du territoire national et non plus uniquement dans son département.

L’objectif premier de la dématérialisation du titre-restaurant est de recentrer le dispositif sur sa vocation originelle, à savoir la prise en charge du repas du salarié pendant sa journée de travail. Tout en permettant d’assurer un bon usage et en offrant de nouveaux services aux salariés bénéficiaires et aux commerces affiliés – « bons plans », systèmes de fidélisation, produits additionnels, ... – la dématérialisation est facteur de simplification : le montant dépensé est plafonné à 25 € par jour mais cette somme peut être dépensée en plusieurs fois dans la journée. De plus, la simplicité d’usage du titre dématérialisé facilite sa diffusion auprès des petites entreprises, jusqu’ici peu accessibles du point de vue commercial, et en termes de qualité de gestion pour les ressources humaines.