L’Urssaf et la DGFiP signent une convention de partenariat pour un accueil commun des travailleurs indépendants
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Aujourd’hui, à Montreuil, Yann-Gaël Amghar, Directeur général de l’Urssaf, et Jérôme Fournel, Directeur général des Finances Publiques, ont signé une convention de partenariat visant à généraliser l’accueil commun DGFiP/Urssaf des travailleurs indépendant sur l’ensemble du territoire.
Cette convention de partenariat vise à améliorer le service rendu aux travailleurs indépendants. L’objectif : faciliter leurs démarches en leur proposant un point de contact unique pour répondre à leurs demandes sur le volet fiscal et social.
Depuis 2020, l’Urssaf a déployé des accueils communs, service de proximité pour les travailleurs indépendants (artisan, commerçant, profession libérale, auto-entrepreneur). Au sein de ces accueils, les conseillers Urssaf les accompagnent sur l’ensemble des services liés à leur protection sociale (cotisations, démarches et prestations sociales) en partenariat avec les CARSAT, CPAM, et CAF.
Si la DGFiP et l’Urssaf mènent déjà des actions à travers ces dispositifs d’accueil en régions, la signature de ce partenariat prévoit sa généralisation sur l’ensemble du territoire à partir de la fin du premier semestre 2023.
Concrètement, les demandes fiscales des indépendants seront prises en charge par l’Urssaf dans ses accueils : réponses ou accompagnement pour les demandes les plus simples, orientation vers les sites des impôts, prise de rendez-vous téléphoniques, physiques - ou le cas échéant vidéos - pour les demandes plus complexes. Afin d’apporter une réponse coordonnée de premier niveau aux travailleurs indépendants sur les questions fiscales à tous les usagers, un dispositif de formations croisées sera mis en place entre les gestionnaires Urssaf et DGFiP.
Enfin, l’Urssaf et la DGFiP proposeront aux usagers des rendez-vous communs (sur place, au téléphone ou en vidéo) pour les cas spécifiques (notamment pour les travailleurs indépendants en difficulté, les délais de paiements, les cas de création d’entreprise, etc).
Accompagner les employeurs et entrepreneurs dans le cadre d’une relation de service simple et personnalisée pour assurer la collecte des cotisations avec efficacité et équité, en tant que recouvreur social performant (0,35 % de frais de gestion), tels sont les enjeux majeurs des Urssaf. Sa raison d’être au sein de la Sécurité sociale : financer le modèle social français, avec 595,5 milliards d’euros encaissés auprès de 10,68 millions d’usagers. Sa mission sociale : garantir aux travailleurs le bénéfice d’une protection sociale (couverture santé, retraites, prestations familiales) liée à l’exercice de l’emploi dans un cadre légal. Sa mission économique : faciliter les démarches des entrepreneurs et garantir le respect des règles sociales indispensables à une concurrence équitable.
La Direction Générale des Finances Publiques est l’organisme public en charge de la gestion des finances de l’Etat français. Elle collecte les impôts, gère les finances publiques locales et lutte contre la fraude fiscale. Avec plus de 100 000 agents, la DGFIP est l’une des plus grandes administrations publiques de France. Elle s’engage dans la modernisation de ses services et est résolument tournée vers l’avenir, avec une ambition claire : contribuer à un État moderne, efficient et au service des citoyens.
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